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Faire l'histoire d'une maison - Site des Archives ...

Documents utiles à tous les cas

L'acte d'achat et les minutes notariales

Minute de Maître Haquin du 29 novembre 1829, étude de Brie-Comte Robert I. (AD 77, 211E358)

Lors de l'acquisition d'une propriété, un acte d'achat est établi par le notaire et remis à l'acquéreur pour attester la propriété du bien immobilier. Ce document indique les références des mutations survenues pendant les...

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Faire une recherche dans les archives notariales - Site ...

Quelles sont les archives qui composent le fonds d'une étude notariale ?

Les minutes, documents principaux des fonds notariés, correspondent à l'original des actes notariés. Elles peuvent être relatives :

aux droits d'Ancien Régime : foi et hommage, aveu et dénombrement, ventes et traités de charges et d'offices, etc. ;

aux communautés d'habitants et aux communes, dans le cadre...

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Thèmes liés : actes notaries archives departementales / exemple d'acte notarie de vente / acte de vente d un bien / acte notarie apres deces / copie d'acte de vente

Faire sa généalogie - Site des Archives départementales de ...

Par quoi commencer ?

Exemple

Pour commencer une recherche généalogique, on peut d'abord s'appuyer sur les souvenirs familiaux, utiliser les livrets de famille, les photographies annotées et datées, les actes d'état civil conservés.

Les témoignages familiaux ont permis d'établir le début de l'arbre généalogique, jusqu'aux informations suivantes :

Pascal Daniel Thuillier né en 1893 à...

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Thèmes liés : acte publication mariage civil / demande acte de bapteme pour mariage / recherche genealogique acte notarie / acte publication mariage / recherche acte notarie ancien

Rechercher un acte transcrit aux hypothèques - Site des ...

Les recherches effectuées par les lecteurs des Archives portent sur ce second type de document, qui permet de retracer l'histoire d'un bien.

La loi du 23 mars 1855 détermine les actes soumis à publicité :

Les actes entre vifs translatifs de droits réels immobiliers,

Les jugements translatifs des droits réels immobiliers,

Certains actes relatifs à des droits personnels (baux de plus de 18...

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Thèmes liés : acte publicite fonciere / actes notaries archives departementales / droit acte notarie / acte notarie bien immobilier / acte notarie hypotheque