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Chambre de l'Essonne | Le mot du mois : définition d'un ...

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Qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?

L'acte de notoriété est un acte dressé par un notaire dans le cadre du règlement d'une succession. Il établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt.

Comment obtenir un acte de notoriété ?

Les actes de notoriété sont exclusivement établis par...

Date: 2019-04-15 04:59:21

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Calcul des frais d'achat | Chambre de Paris

Calcul des frais d'achat

Vendeur ou acquéreur, si vous avez confié un mandat de vente ou de recherche de bien à un notaire, sa rémunération est désormais libre. Rapprochez-vous de lui...

Date: 2019-04-15 08:44:30

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Chambre de l'Essonne | Plus-value immobilière : bien reçu ...

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Lorsqu'un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l'impôt sur la plus-value. Celle-ci se calcule sur la différence entre le prix d'acquisition du bien et son prix de cession. Certains frais peuvent être ajoutés au prix de départ...

Lorsqu'un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l' impôt sur la plus-value immobilière . Celle-ci...

Date: 2019-04-15 16:37:47

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Carte des prix de l’immobilier du Grand Paris | 4e ...

Carte des prix de l'immobilier du Grand Paris | 4e trimestre 2018

Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à...

Date: 2019-04-15 06:59:46

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Chambre de l'Essonne | Recherche d'une succession

Si vous recherchez le notaire en charge d'une succession, vous pouvez adresser votre demande à la Chambre des Notaires de l'Essonne en lui communiquant...

Date: 2019-04-15 14:40:37

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