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6 articles sélectionnés

Quand le notaire fait traîner le règlement d’une succession

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Serge G. décède le 21 juin 2009, en laissant derrière lui deux garçons, de 12 et 8 ans. Valérie X, sa compagne, et représentante légale de leurs enfants, confie le règlement de la succession à la SCP M. et M., établie à Saint-Etienne. En dépit de nombreuses relances, le notaire, Me M., ne fait rien, si bien que Valérie doit en saisir un autre. En 2014, elle assigne la SCP M. et...

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Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais d acte de vente notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente d'appartement / notaire vente d'appartement

Attention, compte « inactif » ! | SOS conso - Le blog de ...

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Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?

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Le 17 juillet 2013, la Cour des comptes publie un rapport sur...

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Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / frais notaire succession compte bancaire / frais de notaire droits d'enregistrement / frais notaire pour succession assurance vie / notaire succession assurance vie

Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en ...

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Patrick Janicek Flickr

En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d'y couler une paisible retraite.

En 2015, ils doivent rendre les clés, menacés de saisie, du fait que la justice les considère comme des « occupants sans titre ». Que s'est-il passé?

En mars 1996, leur vendeur, André...

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Thèmes liés : agent commercial immobilier notaire / notaire prix de l'immobilier / notaire de l immobilier / prix de l immobilier notaire

Le « notaire qui décoiffe » rappelé à l’ordre | SOS conso

Publicité notariale interdite, convocation disciplinaire, règlement national du notariat enfreint, sanction de la chambre régionale du notariat, appel en défense, la cour d'appel confirme la sanction ...

À lire ceci, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes notariaux !

Pourtant, il est un secteur où cela ne se passe pas ainsi. J'ai donné pour le savoir. Reportez-vous pour cela...

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Thèmes liés : notaire heritiers succession / genealogie notaire / paiement frais notaire succession

La Cour de cassation déboute l’héritier mécontent du ...

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Le blog Sosconso  vous a longuement décrit le litige qui oppose Stéphane Lendeberg  à la société de généalogie Coutot-Roehrig et au notaire qui a mandaté cette dernière, pour retrouver des héritiers.

Voici un rappel des faits : en juillet 2006, Jeanne Sipp, veuve Chayron, décède à Ribeauvillé (Haut-Rhin), en laissant derrière elle un héritage d'environ 600 000 euros......

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Thèmes liés : retrouver un notaire en charge d'une succession

L’acheteuse et le notaire étaient concubins | SOS conso

Quand EDF envoie ses factures à la mauvaise adresse ->

24 commentaires à L'acheteuse et le notaire étaient concubins

Il est possible d'étendre la connivence pouvant exister dans les affaires de droit commun, entre professionnels du notariat et de la magistrature, à celle tout aussi répréhensibles, du moins en théorie et d'après la loi, à celles plus officielles qu'ils effectuent en...

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Thèmes liés : genealogie notaire