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7 articles sélectionnés

Exportations - Services et propriété intellectuelle ...

Services non destinés principalement à la consommation ou à l'utilisation au Canada

Remarque

Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 72 à 114 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements.

[Modifications proposées]

[Les renseignements qui reflètent...

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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / avant contrat de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier

Déclarations de revenus de personnes ... - canada.ca

Déclarations de revenus de personnes décédées 2018

T4011(F) Rév. 18

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Table des matières

Avant de...

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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / demande copie d'acte de vente / frais d'acte d'achat d'une maison / frais d'acte de vente calcul

Renouveler votre hypothèque - Canada.ca

les frais de dossier du nouveau prêteur, comme les frais pour se libérer de l'ancienne hypothèque et pour enregistrer la nouvelle hypothèque

les frais de transfert ou de cession de votre prêteur actuel

les frais d'évaluation pour confirmer la valeur de votre propriété (au besoin)

d'autres frais administratifs

Demandez au nouveau prêteur s'il accepte de payer une partie ou la totalité...

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Thèmes liés : frais notaire hypotheque pret / frais de notaire hypotheque quebec / frais de notaire hypotheque conventionnelle / frais de notaire hypotheque / frais de notaire pret hypothecaire

Demander un numéro d'assurance sociale - Canada.ca

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Personnes résidant au...

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Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie

Annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse et ...

Annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Régime de pensions du Canada

Sur cette page

Méthode de remboursement des paiements reçus par chèque

Les prestations doivent être annulées après un décès

Lorsqu'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ( SV ) et du Régime de pensions du Canada ( RPC ) décède, ses prestations doivent être annulées. Les...

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Thèmes liés : lettre demande succession notaire / declaration succession assurance vie notaire / succession assurance vie notaire ou pas / notaire succession assurance vie

Guide 5269 – Présenter une demande de permis d’études ...

(RIPR), y compris que vous quitterez le Canada à la fin de vos études;

disposez d'un soutien financier suffisant :

Si la durée de vos études au Canada est inférieure à un an, vous devez fournir une preuve de soutien financier pour la durée de vos études au Canada,

Si la durée de vos études au Canada est supérieure à un an, vous devez fournir une preuve de soutien financier pour...

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Date: 2018-06-15 00:06:53

Thèmes liés : procuration notaire a l'etranger

Préparation à la retraite - Pension - Canada.ca

Remboursement de cotisations

De plus, vous pourriez être admissible à transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés à un autre régime de retraite par l'entremise d'un accord de transfert de pension , quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez.

Remarque : Si, à votre départ de la fonction publique, vous avez choisi de...

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Thèmes liés : prix d'un notaire pour un deces