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Certificat de vente
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Où et comment obtenir les ... - Certificat de vente
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Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?
Ces certificats sont facilement accessibles sur les sites officiels de l'Etat. Par exemple, le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour l'immatriculation d'un véhicule est disponible à cette adresse : h ttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml
Pour ce qui est de la déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation, le formulaire...
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Où obtenir le certificat de vente automobile
Pour obtenir un certificat vous pouvez :
- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Vous remplirez alors sur place le formulaire de demande.
- Faire une demande par courrier postal en joignant une photocopie de la carte grise de votre véhicule et une enveloppe timbrée à votre adresse, à...
Thèmes liés : formulaire certificat de vente automobile / certificat de vente vehicule prefecture / certificat de vente d'une vehicule
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