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9 articles sélectionnés

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

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Se partager les biens d'une succession | Dossier Familial

Cependant, si la succession se règle sans notaire - c'est possible, si elle ne compte aucun bien immobilier et s'il n'y a ni testament, ni contrat de mariage, ni donations -, le partage doit être précisé par écrit et signé par les héritiers, ce qui atteste que chacun a bien reçu sa part.

Sans la participation d'un notaire

En pratique, il est difficile de se passer de notaire, sauf pour...

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L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...

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Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / demande copie d'acte de vente / notaire lors de la vente d une maison / exemple d'acte de vente d'une maison

Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial

» Le mariage : démarches et formalités

Le mariage : démarches et formalités

Le 08/12/2014 à 14h34

Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.

Les règles préalables au mariage

Pour pouvoir se marier, il faut :

Etre de sexe différent ou de même sexe ;

Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du...

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Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / obtenir copie d'un acte notarie / cout d'un contrat de mariage devant notaire / frais d'acte notarie divorce / frais d'acte de pret notaire

Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise ...

La carte grise s'appelle désormais "certificat d'immatriculation".Il permet, en assignant un numéro d'immatriculation, d'identifier le véhicule et d'établir l'identité de son propriétaire, les caractéristiques du véhicule, et sa conformité.

Les nouvelles dispositions du certificat d'immatriculation

La carte grise a changé de nom. Elle s'appelle désormais "certificat...

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Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de cession vente vehicule d'occasion

Comment établir un contrat de location ? | Dossier Familial

Selon la loi, le contrat de location, appelé 'bail', doit faire l'objet d'un écrit. Certes, un simple accord verbal entre le propriétaire et le locataire ne serait pas juridiquement nul, mais le locataire ne pourrait pas, par exemple, solliciter une aide au logement sans produire son bail.

Le bail gagne toujours à être rédigé avec précision. Toutes ses clauses sont en effet...

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Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de cautionnement bail d'habitation / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

Mariage international : quel régime matrimonial ...

Avec ou sans contrat de mariage ?

En France, le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts est automatiquement attribué aux époux qui n'expriment pas de voeu différent au moment de leur mariage. Dans ce régime, tous les biens achetés par les époux pendant leur mariage tombent en communauté. En revanche, les biens que chacun possédait avant l'union ou reçoit par...

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Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / notaire mariage separation de biens / contrat de mariage notaire france / succession notaire france droit conjoint survivant / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier

Contrat de mariage : faites le bon choix ! | Dossier Familial

Dans l'euphorie des préparatifs de mariage, n'oubliez pas de réfléchir au contrat de mariage qui convient le mieux à votre situation.

Choisir un contrat de mariage

Pour beaucoup, se marier, c'est s'engager l'un envers l'autre et donner à son couple une dimension sociale. Mais c'est aussi adopter un régime matrimonial qui fixera les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales applicables à...

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Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire france / contrat de mariage notaire apres mariage

Vide greniers, brocantes, dépôts-vente : revendez ce qui ...

Plus formalistes, 2x­moinscher, Price­Minister, Amazon et le service de vente à prix fixes d'eBay organisent la transaction et prélèvent, sur chaque vente, une commission. Celle-ci est généralement composée d'une partie fixe (0,40 à 1,90 EUR sur PriceMinister, 0 à 5 EUR sur 2xmoinscher) et d'une partie variable (de 1 à 17 % selon les sites et le prix de l'objet). Amazon prélève en...

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Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d un bien / frais d'acte de vente calcul / frais d'acte de vente / frais d acte de vente