Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Copie de pièce d'identité du demandeur (vendeur en règle général)

Le certificat de cession, c'est quoi et comment le remplir ?

Le formulaire est également disponible en ligne ici , il peut être rempli de façon électronique ou à la main. Il comporte 2 exemplaires quasi identiques : le premier pour l'acquéreur et le second pour le vendeur (le volet destiné à la préfecture, présent...

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Comment faire un changement de nom sur sa carte grise ...

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Faire un changement de nom sur une carte grise (notamment suite à un divorce)

Pour tout changement du nom du titulaire d'une carte grise, qu'il s'agisse d'un changement de propriétaire ou tout simplement d'un changement de nom, un nouveau certificat d'immatriculation doit être créé. Quels sont les scénarios menant à cette...

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Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ...

Carte grise

Plaques

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Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?

Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne qui immatricule le véhicule.

Le véhicule reste dans la...

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Immatriculer un scooter sans carte grise - Le Blog Eplaque

Le mot scooter, dans cet article, désigne les scooters de moins de 50 cm3. En effet ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d'une législation spécifique en raison de leur faible puissance.

Depuis 2011 , tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les codes du SIV, c'est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule. Cette nouvelle mesure veut réduire...

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Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter 50cc / certificat de vente d'un scooter 50 / certificat de vente d'un scooter / certificat de vente d'une vehicule