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Succession : quels sont les différents documents à fournir
Accueil / Guide Des Obsèques / Succession : quels sont les différents documents à fournir à votre notaire pour l'ouverture du dossier ?
Succession : quels sont les différents documents à fournir à votre notaire pour l'ouverture du dossier ?
Dans le cadre d'une succession, un certain nombre de documents sont à fournir au notaire pour l'aider à mener à bien la succession, évaluer le...
Thèmes liés : copie contrat de mariage notaire / document notaire succession / contrat de mariage notaire documents / notaire contrat de mariage separation de biens / frais notaire contrat mariage separation biens
Acte de notoriété : obtention et principes dans la succession
leur place dans la parenté ;
ce dont ils héritent, la part qui leur revient.
Pour être établi, ce texte suppose que le notaire ait rassemblé toutes les informations concernant l'ensemble des ayant droits.
Il permet ultérieurement de :
débloquer les comptes en banque du défunt
obtenir le versement d'une assurance vie ;
opérer le transfert d'une carte grise.
Le notaire garde l'original...
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Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
Accueil / Guide Des Obsèques / Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
À la mort d'un parent, il est possible de régler une succession sans notaire mais certaines conditions doivent être remplies, elles en limitent donc le nombre.
Pour pouvoir réaliser ce genre de succession il faut que :
Le défunt n'ait pas de contrat de...
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Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Il se peut aussi que le compte mue en compte individuel s'il n'y a qu'un seul titulaire survivant. Il ne faut pas hésiter à consulter la convention de compte, signée à son ouverture, pour connaître les règles émises par la banque en la circonstance.
Enfin, sachez que la carte bancaire personnelle du défunt rattachée au compte-joint ne peut plus être utilisée. Tous les paiements devront...
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Formalités décès : guide complet des démarches après décès
IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une
convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.
Démarches à effectuer dans les 6 jours
Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au
plus vite les organismes énumérés ci-dessous.
La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...
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Le certificat de décès : tout savoir sur ce document décès
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Le Certificat de décès
Le certificat de décès est un des premiers documents à obtenir. Il est rédigé par le médecin constatant le décès de la personne. Cet acte est très important car sans lui le transfert en pompes funèbres est interdit.
Il permet également d'établir que le décès ne...
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Déclarer les impôts d'un parent ou du conjoint décédé ...
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Décès : Déclarer les impôts de son conjoint ou d'un parent décédé
Au décès d'un proche, c'est au conjoint survivant de se charger de remplir la déclaration du défunt. Mais si ce dernier n'était ni marié ni pacsé, il revient alors aux...
Thèmes liés : frais notaire pour succession apres deces
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