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6 articles sélectionnés
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-06-14 23:07:20
Frais de notaire : l'augmentation prévue en 2019 est ...
Définition des frais de notaire
Le terme "frais de notaire" est généralement improprement utilisé. En effet, s'il représente bien les sommes versées par le client pour l'acte notarié, tels que les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers, tous les actes relatifs au règlement d'une succession, etc, il ne désigne pas seulement la...
Date: 2019-04-15 13:23:11
VEFA : comment fonctionne la vente en l'état futur d ...
Si le contrat de VEFA n'est pas précédé d'un contrat de réservation, le délai de réflexion commence le lendemain de la remise de l'acte de vente.
Le contrat de vente en VEFA
Lorsque le projet immobilier est confirmé, les titulaires d'un contrat de réservation reçoivent un contrat de vente par lettre avec accusé de réception un mois avant la signature chez le notaire. Ce contrat...
Date: 2019-04-15 12:33:30
Certificat de cession d'un véhicule : remplir et ...
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do
ou en cliquant sur télécharger certificat de cession . Ce dernier lien vous permet de retrouver tout de suite les exemplaires requis !
Le certificat de cession est téléchargeable gratuitement sur internet. Charge à vous ensuite de l'imprimer. Le formulaire n° 15776*01 déclaration de cession/cession pour destruction...
Date: 2019-04-15 11:36:03
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat cession vente vehicule occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa
Certificat de cession d'un véhicule : télécharger le ...
Comment remplir un certificat de cession d'un véhicule ?
Le certificat de cession d'un véhicule est l'un des documents pour vendre une voiture (avec notamment le certificat de non-gage , une pièce différente à ne pas confondre avec le certificat de cession). Il est donc indispensable de se le procurer puis de le remettre à l'acquéreur une fois la vente finalisée. Ce dernier en aura en...
Date: 2018-06-13 16:35:23
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule / comment retrouver un certificat de vente de vehicule / formulaire certificat de vente vehicule a imprimer / formulaire certificat de vente de vehicule
Les registres paroissiaux : un recueil utile des baptêmes ...
Les registres paroissiaux sont des sources clés pour vos recherches généalogiques d'avant 1792, car les baptêmes catholiques sont les premiers actes enregistrés en France.
Les registres paroissiaux, ou "registres de catholicité", sont vos principales sources pour vos recherches sur les périodes précédant 1792 car les baptêmes sont les premiers actes qui ont du être...
Date: 2019-04-13 17:43:35
Thèmes liés : demande acte de bapteme pour mariage / recherche acte de bapteme / acte de bapteme civil / demande acte de bapteme pour etre marraine / acte de bapteme religieux
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