Papier de vente véhicule, retrouvez tout les papiers de ...

Le certificat de cession

Dans les papiers de vente de véhicule, on retrouve le certificat de cession d'un véhicule. Ce document indispensable permet de se mettre en conformité avec la loi pour la vente de son véhicule. Il recense à la foi les informations légales du vendeur (Identité ainsi que adresse complète), celles de l'acheteur (Identité ainsi que adresse complète) ainsi que les informations du véicule (que l'on retrouve sur le certificat d'immatriculation), permettant à la fois d'identifier les deux parties mais aussi le véhicule qui fait...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Certificat de non gage gratuit : Comment l'obtenir ? Est ...

Le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente

Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez obligatoirement présenter le certificat de non gage qui garantit la légalité de cette vente. Si votre voiture part à la case, découvrez  la prime à la conversion 2019 .

En effet ce document atteste que votre voiture n'est pas gagée et que donc rien n'empêche le changement de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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certificat De Non Gage Détaillé - DeclarationDeCession.com

Comment obtenir un certificat de situation administrative détaillé ?

Dans le cas ou il est vous est impossible d'obtenir un certificat de situation administrative simple, vous devez vous adresser à un professionnel habilité ou à une prefecture pour obtenir un certificat de situation administrative détaillé. Ce dernier présentera sous forme de liste la totalité de la situation...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Contrôle technique > faq - autocontrole.be

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

1.

Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?

Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.

2.

Mon véhicule...

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Date: 2017-05-16 13:33:41
Site : http://www.autocontrole.be

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Demande de certificat de non gage rapidement avec ...

Demander un non gage gratuit immédiat

Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...

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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : ecartegrise.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : ecartegrise.fr

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 31/05/2018 à 10:04 par Vanessa

Bonjour Michela,

Afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant l'obtention de votre carte grise définitive, vous pouvez tout à fait demander une immatriculation provisoire en WW.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 31/05/2018 à 10:01 par Vanessa

Bonjour Mégane,

Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule...

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Site : https://www.cartegrise.com

Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier sur ...

Catégories : Infos pratiques carte grise

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, et tout particulièrement si la transaction s'effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise. Une fois ces éléments de base vérifiés, vous pourrez vous attaquer aux autres points. Un acheteur de voiture...

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Vendez votre voiture - Déjà plus de 1.000.000 clients ...

Vendre voiture : rapidité & simplicité - Nos services près de chez vous  :

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...

Résiliation

Certificat de non gage pour une caravane

La caravane est considérée comme un véhicule même s'il est tracté par un autre véhicule. De fait, avant d'acheter ou de vendre une caravane, il est indispensable de faire la demande d'un certificat de non gage. Ce certificat prouve que la caravane ne fait pas l'objet d'une opposition à la vente. C'est le cas, par exemple, lorsque le...

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Date: 2018-06-14 16:02:03
Site : quelle-demarche.com

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au seccour j'ai perdu mon certificat de cession ...

au seccour j'ai perdu mon certificat de cession

Posté le 29/05/2011 à 23:36:07  

0

Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !

J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.

Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer les...

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Date: 2013-02-21 12:46:47
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

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Voiture gagée, vendre dans les règles sur ...

Vente voiture sans permis

Cession d'auto gagée, sans engagement

Lorsqu'on possède un véhicule gagé, il est difficile de s'en séparer, autant sur le plan administratif que financier : la vente en est généralement bloquée par le créancier, qu'il s'agisse de l'Etat, d'une banque ou d'un organisme de crédit. L'obligation de fournir un certificat de non-gage de moins d'un mois et le...

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Site : https://www.vendrevoituremaintenant.be

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