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8 articles sélectionnés
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2018
- Immobilier à Paris et en Ile-de-France : quelles perspectives pour 2018 ? - Succession internationale : choisissez la loi applicable à votre succession ...
publié le03/04/2018
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Votre Notaire Vous Informe | Février 2018
Les Nouveautés fiscales pour 2018 : Immobilier, Patrimoine, Revenus - impôt sur la...
Date: 2018-06-15 00:18:39
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas ...
Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
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publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2018-06-14 23:29:49
Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Paris
Accueil > Services pour les particuliers > Ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
A la Une
Le mot du mois : « Compromis de vente ou promesse de vente »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, le compromis de vente et la promesse de vente sont tous deux destinés à préparer l'acte de vente définitif. Ils sont l'un est l'autre soumis à des conditions...
Date: 2018-06-14 23:56:07
Que faire quand survient un décès ? | Chambre de Paris
Accueil > Que faire quand survient un décès ?
Que faire quand survient un décès ?
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publié le 13/10/2016
Une succession s'ouvre par le décès d'une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l'ouverture du testament au...
Date: 2018-06-15 01:55:01
Les actualités de la chambre - Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
#VIDÉO | Tout savoir sur le marché immobilier francilien à fin mars 2018 en moins d'une minute
Tout savoir sur le marché immobilier à Paris et en Île-de-France en moins d'une minute
Tout savoir sur le marché immobilier à Paris et en Île-de-France à la fin du 1er trimestre 2018 en moins d'une minute avec les données immobilières des Notaires de...
Date: 2018-06-15 00:33:55
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-06-14 22:30:21
La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...
publié le 23/01/2017
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des...
Date: 2018-06-14 23:38:44
Thèmes liés : acte de vente d'un terrain constructible / acte de vente d un terrain / notaire lors de la vente d une maison / acte de vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 08/03/2018
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2018-06-15 01:27:13
Thèmes liés : declaration succession assurance vie notaire / succession assurance vie notaire ou pas / notaire succession assurance vie / droit notaire succession / notaire heritiers succession
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