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Modèle gratuit d'acte de caution solidaire - smartloc.fr
Contenu de l'acte de caution
Ce modèle reprend les mentions obligatoires, tel que
le montant du loyer
le colocataire dont le congé met fin à l'engagement de caution le cas échéant
la mention indiquant que la caution a bien conscience de l'engagement qu'elle prend
Il est important de fixer une durée d'engagement sur l'acte de caution (habituellement entre 5 et 10 ans); en l'absence de durée...
Thèmes liés : acte de cautionnement bail loi alur / acte de cautionnement bail locatif / acte de cautionnement solidaire / acte de cautionnement location / acte de caution bail
Signature d’un bail notarié : avantages et inconvénients
Mathieu Chantalat 13 mai 2018 Bail > Signature
Signature d'un bail notarié : avantages et inconvénients
Synthèse de l'article : le bail notarié permet en théorie de saisir les impayés sur le compte des locataires mais en pratique il a peu d'avantages dans le cadre d'une expulsion.
Chez Smartloc nous sommes spécialisés dans la rédaction du bail de location conforme loi ALUR. Ce modèle...
Thèmes liés : seing prive devant notaire / immobilier notaire france / sous seing prive immobilier notaire / signer un sous seing prive / signature sous seing prive notaire
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