Investir au Maroc - Créer son entreprise

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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Site : http://www.invest.gov.ma

Thèmes liés : acte notarie sous seing prive / define acte sous seing prive / acte sous seing prive notaire

Classification des contrats | Le monde politique

Mise à jour : décembre 2016

Classification des contrats

Contrats synallagmatiques et unilatéraux

Les contrats synallagmatiques :

Il s'agit de contrats qui reposent sur la réciprocité des engagement des parties (art. 1102 C. civ.). Ces contrats sont bilatéraux : ils créent des obligations interdépendantes, chacun s'obligeant à quelque chose envers l'autre partie. C'est le cas de nombreux...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / acte de vente d un bien / contrat sous seing prive exemple / signature de l'acte authentique de vente / forme authentique contrat

patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...

Pour comparer et choisir

Succession bloquée : que prévoit la loi ?

Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?

Option successorale : accepter ou...

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Date: 2018-05-15 14:36:13
Site : http://www.patrimoine.com

Baptême civil | Mairie de Quéven - queven.com

Acte citoyen, le baptême civil est l'engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

L'origine du baptême civil

Le...

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Site : https://www.queven.com

Thèmes liés : acte de bapteme civil / acte sous seing prive code civil / sous seing prive chez le notaire / acte sous seing prive chez notaire / acte de bapteme religieux