Changement de propriétaire d’un navire - service-public.nc

Changement de propriétaire d'un navire

Changement de propriétaire d'un navire

Le changement de propriétaire  d'un navire en Nouvelle-Calédonie implique des formalités administratives de transfert de propriété entre l'acheteur, le vendeur (ou entre le propriétaire initial et le nouveau) et la Direction des Affaires Maritimes(DAM).

La démarche ci-dessous explique les formalités à...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : acte de vente d un navire / acte vente navire nc / acte vente navire / formulaire extrait d'acte de vente / copie d'acte de vente

Acte de vente d’un navire (Formulaire) - service-public.nc

Aides sociales et médicales Aide financière, accueil familial, aide éducative...

Soins et prévention Dépistage du VIH, don du sang, etc......

Prestations familiales Allocations de maternité, allocations prénatales...

Handicap Reconnaissance de handicaps, protection...

Sécurité sanitaire Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte...

Recherche...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : acte de vente d un navire / acte vente navire nc / acte vente navire / acte publication mariage civil / formulaire acte de vente