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Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : ecartegrise.fr

Notaire Beck ⋅ FAQ

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FAQ

Q : Quelles sont les conditions d'obtention pour pouvoir bénéficier de l'acte de vente à taux réduit ?

R : L'octroi du crédit d'impôt est subordonné à certaines conditions, notamment (engagements  de l'acquéreur à indiquer dans l'acte notarié svt. art. 7 de la loi) :

L'occupation effective et personnelle du logement acquis, endéans un délai de deux ans et pendant une...

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Site : http://www.notaire-beck.lu

Géomètres à Bertrix, le bureau des géomètres-experts Rossignol

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Bienvenue sur le site de notre bureau de géomètres-experts, actif et reconnu depuis 1973, qui traite toutes matières du géomètre - expert  sur la partie francophone de la Belgique et plus particulièrement en province de Luxembourg, Namur et Liège. De nombreux particuliers, mais également les promoteurs, les administrations, les entrepreneurs, les notaires et les architectes font régulièrement appel à...

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