Titre foncier au Cameroun: Divers frais à payer dans l ...

Obtenez votre titre foncier au Cameroun, et quelques informations publiques sur les indemnité de logement, les affaires foncieres, le bornage, le cadastre, le ministere des affaires foncières. Contacts: 679746967 | 694635500 | 671079469

mardi 7 septembre 2010

Divers frais à payer dans l'obtention du titre foncier au Cameroun

26- Quels sont les autres frais payables selon le cas ?

Ouverture du...

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Date: 2018-11-04 06:41:49
Site : titre-foncier-au-cameroun.blogspot.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas d achat / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / acte d'achat immobilier notaire / frais d'acte de vente chez notaire

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Acheter ou vendre un bien immobilier - notaires.ch

Vaud

Acheter ou vendre un bien immobilier ?

Chaque immeuble (parcelle de terrain bâti ou non, lot de propriétés par étage, etc) est soumis à des contraintes juridiques qui lui sont spécifiques. Le terrain qui vous intéresse permet-il de construire la maison souhaitée ? Existe-t-il des restrictions à l'égard des voisins ou de la collectivité publique ? Si vous achetez un bien en PPE,...

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Site : notaires.ch

Annonces immobilières - chambre-oise.notaires.fr

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

Nous vous proposons ici les annonces immobilières de l'Oise (60).

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Type de transaction

Nombre de pièces : de 

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1056 résultats     Trier par  

 

Dont prix de vente : 105 000EUR

Dont HN* : 4 522EUR...

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Site : chambre-oise.notaires.fr

Thèmes liés : calcul frais de notaire pour l'achat d'un appartement / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien

kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...

Un courtier pour vous accompagner

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L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

Boulevard Lambermont à Schaerbeek

Résidence du Parc à Jette

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2018-03-28 09:20:58
Site : http://www.immorp.com

Le partage des biens après un divorce ou une séparation

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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...

Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

CREDIT LOGEMENT PLUS PROSPECTUS - fr.readkong.com

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Site : https://fr.readkong.com

Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI

Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)

administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)

assurantielles (fournir...

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Site : https://www.garantie-de-livraison.com

Immobilier : les règles pour bien acheter aux enchères

C'est la semaine nationale des ventes aux enchères immobilières. Les débutants ne doivent pas se jeter dans ce type d'achat sans une bonne préparation.

Le Monde |

o Mis à jour le

24.06.2014 à 10h22

| Par Marie Pellefigue

Un appartement de 60 mètres carrés dans le 20e arrondissement de Paris mis à prix 260 000 euros, un pavillon à Colombes de 70 mètres carrés sur un terrain de près...

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Date: 2018-05-23 05:49:15
Site : https://www.lemonde.fr

Langage Notarial - altert.family.free.fr

Mise à jour le : 15 Septembre 2007

Langage Notarial

Abattement

Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.

Acte authentique

Rédigé par un notaire,...

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Date: 2010-02-05 16:40:13
Site : http://altert.family.free.fr

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

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Vos questions / Nos réponses

Rey44, le 12/06/18 à 14h26

Bonjour, ont va faire le acquisition de une maison hors d eau hors d air reste le intérieur à faire, est elle considérée comme une maison neuve?

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 14h51

Bonjour Sevy,

Les organismes prêteurs du prêt...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...

 

III - Les garanties

La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.

Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.

 

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :

Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...

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Site : http://www.mon-taux.com

USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...

Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ? 

Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...

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Site : http://www.uspi-vaud.ch

Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...

1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

VIAGEO Conseil - Représentation fiscale non-résidents et ...

Investir en immobilier allemand

Représentation fiscale pour les non-résidents et expatriés

Vous êtes non-résident et vous cédez un bien immobilier situé en France : vous êtes peut-être dans l'obligation de faire appel à un représentant fiscal.

En réalisant une plus-value immobilière imposable en France, vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal accrédité par...

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Site : http://viageo.fr

Immobilier : comment calculer le juste prix

Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?

Pour obtenir le prix d'un logement, il faut passer par les espoirs du vendeur et les tractations des acheteurs. Rien n'est en effet plus subjectif que le coup de coeur de l'acheteur et la valeur affective...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Le statut juridique du marchand de biens immobiliers

Jean sur 9 novembre 2016 à 11 h 05 min

Bonjour,

Ce raisonnement colle avec ce que l'on s'est dit. La filiale (pour les débutants, il s'agit d'une société qui est possédée par une autre société) est finalement une société à part. Donc effectivement, vous pouvez y faire ce que vous voulez.

De même, si votre SARL familiale devient une holding (une société qui possède une ou plusieurs...

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Site : https://www.investir-et-immobilier.com

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min

J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci

annick 7 février 2018 at 10 h 30 min

je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix

ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min

carte

David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min

J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...

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Site : mon-credit.org

Vendre un logement meublé, mode d'emploi | De Particulier ...

Comment faire pour vendre un logement meublé ?

Publié par V. Samsel le 9 janvier 2018

La vente d'un logement obéit à un certain nombre de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.

L'hypothèse de la vente d'un logement meublé n'est pas si rare. Il arrive souvent en...

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Site : https://www.pap.fr

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min

J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci

annick 7 février 2018 at 10 h 30 min

je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix

ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min

carte

David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min

J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...

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Site : mon-credit.org

RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées

I. Expropriations

1

Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.

10

Cette exonération est subordonnée au remploi...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

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Site : objectif-tune.fr

Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Maison neuve : comment vendre pour faire construire avec ...

Maison neuve : comment vendre pour faire construire

Maison neuve : comment vendre pour faire construire

© IGC Bois

La vente de son logement doit être bien préparée lors de la construction de sa maison pour maîtriser son budget. Du choix du crédit à la mise en vente de son bien, nos conseils.

A quel moment vendre son logement ? C’est la question que vous allez vous poser si vous faites...

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Site : https://www.construiresamaison.com

IMMOBILIER - LE RACHAT DE SOULTE - ashler-manson.com

Un rachat de soulte est une opération financière qui a lieu lorsqu'une personne rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien immobilier qu'ils détiennent en commun. Le rachat de soulte est un rachat de parts lié à la division d'un patrimoine immobilier (ex. maison, appartement, villa, chalet, terrain, ...).

Cette opération implique le versement d'une compensation...

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Site : https://www.ashler-manson.com

Investir dans l’immobilier locatif : 10 conseils pour réussir

Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière

Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .

Si l'immobilier était un jeu de chaises...

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Site : http://esprit-riche.com

Loueur de meublé non professionnel — Wikipédia

Loueur de meublé non professionnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(mars 2016).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...

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Date: 2018-06-07 15:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com

 

Réglement d'une succession

Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.

Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...

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Site : http://www.lefrancois-notaire.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr