Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Attestation d'assurance

PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)

Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.

Vos questions

Bonjour,

Je viens de racheter un...

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Site : https://www.carte-grise.org

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion

Certificat de conformité (COC) Peugeot

EXPORT HORS DE l'U.E. OU VERS LES T.O.M.

OBTENTION DE l'AUTORISATION DE TRANSFORMATION

TRANSFORMER UN VÉHICULE ENTREPRISE DÉRIVÉ VP EN VP

ERREUR SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

ERREUR SUR LE NUMÉRO DE SÉRIE FRAPPÉ OU LA PLAQUE

OBTENTION DE LA MENTION « VÉHICULE DE COLLECTION »

Attestation d'origine constructeur

Vous possédez un véhicule immatriculé en France que vous souhaitez...

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Site : peugeot.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente vehicule prefecture / formulaire certificat de vente de vehicule

Certificat de cession (cerfa 15776*01) - Modèle de lettre ...

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Certificat de cession (cerfa 15776*01)

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Certificat de cession (cerfa 15776*01)

Date de mise à jour : 02/06/2018

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Téléchargez le certificat de cession de votre véhicule

Pour télécharger immédiatement ce...

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Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...

Changement de Propriétaire carte grise

Démarches pour une nouvelle carte grise

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

En ligne

vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...

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Site : http://web-carte-grise.com

Thèmes liés : certificat vente remorque avec carte grise / certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente vehicule a imprimer / imprimer certificat vente vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule

Certificat de cession d'un véhicule : déclaration et code ...

Carte grise minute    Vos démarches    Déclaration de cession d'un véhicule

Déclaration de cession d'un véhicule

Pour pouvoir céder une voiture, il y a des démarches spécifiques à suivre dont l'enregistrement de la déclaration de cession. Cette démarche est obligatoire. En cas de télétransmission du certificat de cession, vous recevrez un code de cession. Ce code sera utile pour...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

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Certificat de cession - demarche-vehicule.com

Il est plus pratique de le remplir au moment de la vente pour le remplir ensemble. S'il y a un copropriétaire, chaque propriétaire doit signer le certificat de cession de véhicule.

A qui le vendeur doit-il remettre le certificat de cession ?

Une fois le certificat dûment rempli, le vendeur doit en fournir une copie au nouvel acquéreur. Cela doit être fait au cours des 15 jours qui suivent le transfert. De plus, vous devez également...

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Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit obligatoirement vous donner une garantie d'au moins un an. Un vendeur particulier pratiquera des prix intéressants mais ne vous offrira aucune garantie.

Avant d'acheter un véhicule d'occasion, il est conseillé de soumettre le véhicule à un...

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Date: 2018-06-14 23:05:06
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Certificat de cession d'un véhicule. - Modèle de lettre ...

Le vendeur pourra donc préciser à l'aide d'une case, qu'il fournit un certificat de situation administrative en règle à l'instant de la cession, et l'acquéreur pourra, lui, également à l'aide d'une autre case, confimer la prise de connaissance du certificat de situation administrative.

Utilité du formulaire cerfa 15776-01 ?

Etablir ce formulaire est absolument obligatoire, en cas de vente mais également en cas de cession simple sans transaction financière. Cela garantit...

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