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Michel DE MUYLDER - Notaire à 1050 BRUXELLES
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10 juin 2018
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François DENIS - Notaire à DISON-ANDRIMONT - Successeur de ...
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« ALASA, SOCIETE NOTARIALE» . Stéphanie ANDRE et Anne ...
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François Hermann & Sophie Fournier - Notaires à Hannut
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Valérie DHANIS & Enguerrand de PIERPONT Notaires associés ...
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Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, Notaire à LIEGE
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Christophe VAN den BROECK - Notaire à HUY
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TYTGAT JEAN - Notaire à JEMEPPE-SUR-SAMBRE (SPY)
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Albert et Pierre-Olivier LOIX, notaires associés - 7500 ...
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Notaire Léopold DERBAIX - Etude notariale à BINCHE
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Louis-Philippe GUYOT & Gaëtan GUYOT - Notaires à SPA
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Etude du Notaire Paul-Alexandre DOÏCESCO, 5575 GEDINNE
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Alain TIMMERMANS, Notaire - Notaire à SAINT-HUBERT
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notairebosseler.be - Philippe BOSSELER, Notaire à Arlon
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Adeline Vanpée et Diane de Roubaix - Notaires associés ...
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Bruno le Maire et Tanguy le Maire – Notaires associés ...
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Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés - WELKENRAEDT
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Thierry-Didier de ROCHELEE, Martine MANIQUET & Moira ...
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Jean François DELATTRE - Notaire à BRAINE-L'ALLEUD
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Bernard DOGOT & Marie-Sylvie DEWASME - Notaires associés à ...
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Jean-Michel GAUTHY et Olivier JACQUES, Notaires associés à ...
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Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés, 4900 SPA
Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés
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Copie authentique - lasgleizes.fr
56610 SECTION I - DEFINITION DE LA COPIE AUTHENTIQUE ET RÈGLES DE DELIVRANCE
156610 La copie authentique est la transcription littérale d'un acte et de ses annexes.
Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute. Il en est de même dans les sociétés...
Date: 2018-11-12 10:02:27
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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un achat est-il plus intéressant financièrement qu'une location ?
Louer n'est pas toujours "jeter de l'argent par les fenêtres", la première chose à faire avant de réaliser son premier achat immobilier est de...
Acte de vente immobilier à Grenoble ... - electric-words.com
admin 24 avril 2013 Investir dans l'immobilier à Grenoble (38 000)
Vous avez récemment mis votre maison grenobloise en vente et depuis peu vous avez trouvé un acheteur. Après avoir signé la promesse de vente et si aucune rétractation de votre part ou de celle de l'acheteur n'a été signalée, vous pouvez procéder à la signature de l'acte de vente. Cette signature définitive constitue la...
Site :
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Etude du Notaire Augustin de LOVINFOSSE , à Florennes
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Etude du Notaire Augustin de LOVINFOSSE
à Florennes
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Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 offre de très nombreux avantages du fait notamment d'un mécanisme comptable très intéressant : l'amortissement du bien.
Cela en fait un outil performant pour créer ou développer un patrimoine avec une pression fiscale bien souvent inexistante pendant de nombreuses années d'investissement.
Quels types d'investissement...
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Oreste COSCIA - Notaire à MARCHIENNE AU PONT
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Notaire à MARCHIENNE AU PONT
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Etude du notaire Olivier VANDENBROUCKE, à 6220 Lambusart
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à 6220 Lambusart
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notafrais.com Notafrais - L'outil de r éf érence du calcul des frais d'actes notari?s calcul rapide de frais de notaire. Site réalisé par un comptable d'une Etude Notariale de la Cour d'Appel...
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Aude PATERNOSTER & Philippe VAN CAUWENBERGH - Notaires ...
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Aude PATERNOSTER & Philippe VAN CAUWENBERGH
Notaires associés à CHATELINEAU
PATERNOSTER & VAN CAUWENBERGH, notaires associés
Rue Lloyd Georges 21
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Notaires associés Catherine LAGUESSE et Geneviève STOCKART ...
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Notaires associés Catherine LAGUESSE et Geneviève STOCKART
4800 Ensival-VERVIERS
LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés
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Van den Moortel, De Cock & Goret - Notaires associés à ...
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Van den Moortel, De Cock & Goret
Notaires associés à Overijse
DE COCK & GORET, geassocieerde notarissen
Graven Egmont en Hoornlaan 18a
3090 Overijse
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La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
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publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2018-06-14 23:20:27
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Pierre NICAISE, Benoit COLMANT & Sophie LIGOT, Notaires ...
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Pierre NICAISE, Benoit COLMANT & Sophie LIGOT
Notaires associés à GREZ-DOICEAU
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Allée du Bois de Bercuit 14
1390 Grez-Doiceau
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Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN, Notaires associés à ...
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Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN
Notaires associés à COMINES
Notaires associés LELEU Anthony - VANSTAEN Jean Marc
Rue de Wervicq 46
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Notaires associés à WANZE - Denis GRÉGOIRE et Renaud ...
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Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN - Notaire à Jodoigne
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Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Notaire à Jodoigne
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Anne Françoise HONHON & Christine DôME - Notaires associés ...
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Anne Françoise HONHON & Christine DôME
Notaires associés à LIEGE - SC SPRL
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SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME - 7700 Mouscron
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Flash back sur les frais notariés dans la ... - Actu Cameroun
Je suis un jeune camerounais et je souhaite acquérir un terrain et construire ma maison. Pour cela j'ai demandé un crédit à la banque et dans les pièces à fournir ils m'ont demandé une promesse de vente notariée et l'état des frais. Je voudrais savoir à quoi correspondent ces frais et surtout les mentions à porter sur la promesse de vente. J'apprécie beaucoup ce que vous faites pour...
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Droits de succession : Calcul, paiement et montants des ...
(oncles, tantes, neveux et nièces, cousins, héritiers sans parenté avec le défunt)
Quel que soit le montant = 60%
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Exemple :
Mr Dupont hérite de son père d'un bien mobilier d'une valeur de 950 000 EUR. En tant qu'héritier en ligne direct, il bénéficie de l'abattement en qualité de descendant, c'est à dire 100 000 EUR.
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RPM Liège division Neufchâteau
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En raison des travaux réalisés à la route de Neufchâteau, l'étude sera exceptionnellement fermée le 19 juin prochain suite à...
Site :
http://www.tondeur-mouton.be
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Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Site :
https://www.zapinvest.be
Partage des biens : combien ça coûte - generali.fr
Son montant est de 2,5 % de la valeur des biens (actif net partagé, après déduction des dettes et des frais de notaire éventuels).
N'oubliez pas les frais de notaire
Attention, si un ou plusieurs biens immobiliers sont inclus dans l'indivision, le partage doit être validé par un acte authentique. Cela implique qu'en plus du droit de partage, vous devrez régler la rémunération du notaire.
Celle-ci se...
Site :
https://www.generali.fr
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La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
Tags : immobilier
Evaluation :
- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du...
Frais de Notaire Immobilier - Votre étude de notaire à ...
un acte important, suivez les bons conseils
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la part la plus importante des frais de notaire immobilier revient aux droits de mutation (taxe de publicité foncière ou droit d'enregistrement).
à 5,80% du prix de vente sauf le département du 97
à 5,09% du prix de vente dans les départements qui ont décidé de ne pas appliquer la hausse des droits, l'Indre, l'Isère, le Morbihan, Mayotte
Le calcul du tarif proportionnel des...
Site :
https://www.notaires-chambery.com
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Notariat - Consulat Général de France à San Francisco
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
75700 Paris 07 SP
VOTRE NOTAIRE EN FRANCE, CHARGÉ DE L'AFFAIRE, DOIT CLAIREMENT VOUS PRÉCISER S'IL REQUIERT :
CAS N° 1 : UN ACTE NOTARIÉ REÇU EN LA FORME AUTHENTIQUE (Brevet ou Minute), inscrit au Répertoire des actes notariés de ce Consulat général
Ou
CAS N° 2 : UNE SIMPLE...
Calculer vos frais de notaire et vos frais d'acte de ...
Courtier en crédit à d'Esch-sur-Alzette
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Succession : quels sont les frais de notaire - Hello Life
Chaque service de notaire lié à la succession est soumis à un tarif réglementé. Il s'agit en quelque sorte du coût minimum à payer par les héritiers, puisque s'ajoutent à ce tarif des frais non-réglementés dont les montants varient selon les notaires.
Les frais de notaire doivent être partagés par l'ensemble des héritiers. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, un juge peut...
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