Le viager occupé - viager-vente.com

Qui paie les frais de notaire dans le cas du viager occupé ?

Les frais de notaire, les droits d'enregistrement, les frais d'inscription hypothécaire sont payables par l'acheteur.

Si le viager occupé a été fait par le biais d'une agence, les frais d'agence sont repartis selon accord entre acheteur et acquéreur ( pas de règles...

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Date: 2018-06-15 02:45:29
Site : http://www.viager-vente.com

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente

Faire appel à un notaire au Luxembourg : Tout ce qu’il ...

 Home     Faire appel à un notaire au Luxembourg : Tout ce qu'il faut savoir

Carlo Kauffmann

9 September 2017

Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Parfait ! Mais êtes-vous sûrs d'avoir pris en compte tous les frais inhérents à l'acte d'achat de votre futur bien ? En effet, outre le prix d'achat de la propriété, bien d'autres dépenses entrent en compte...

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Site : http://www.iksl.lu

Acheter un terrain en lotissement: quels sont les frais ...

Lorsque vous achetez un terrain à bâtir au sein d'un lotissement, en plus du prix d'achat du terrain et de la construction, des frais annexes sont à prévoir dans votre budget global afin d'éviter toutes mauvaises surprises !

PROGEFIM vous recense les principaux frais annexes à prendre en compte dès la réservation du terrain.

A LA RESERVATION DU TERRAIN 

Frais d'enregistrement de la...

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Site : https://www.progefim.com

Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...

Ces frais comprennent notamment du salaire du conservateur des hypothèques, des frais administratifs, des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement ainsi que de la TVA 19,6 %.

Pour le cas de la vente de la garantie hypothécaire, le notaire déduit ses frais du prix de la vente.

Dans la mesure où la mainlevée intervient dans un délai d'un an après la fin du contrat, il est possible...

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Site : http://www.achatappartement.info

Rachat de soulte : frais - kg-solution.fr

> Rachat de soulte

Mise à jour le 25 Janvier 2019 par KG Solution

Le rachat de soulte s'impose à toute personne qui au cours d'une liquidation de communauté souhaite retenir le bien immobilier commun avant séparation. De ce fait celle ci obtiendra la pleine propriété dudit bien immobilier. L'essentiel sera le paiement de la soulte, comment faire ?

 Le rachat de soulte : frais

Le régime...

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Site : https://www.kg-solution.fr

Frais de notaire - L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron ...

Pour les biens situés en Flandre, merci de nous contacter pour la simulation gratuite.

Réduction des droits d'enregistrement

Les informations indiquées ci-après sont valables uniquement pour l'acquisition d'un immeuble situé en Région Wallonne - contactez l'étude pour les autres régions

Ce calculateur est fourni à titre de renseignement et sans engagement. Il se base sur une formule de...

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Site : http://www.notmahieu.be

Frais de notaire - L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron ...

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Réduction des droits d'enregistrement

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Site : http://www.notairemahieu.be

Les fonds propres | Cofinances

Il faut amener 15 à 20% de fonds propres

Valeur du bien fr. 1'000'000.-

Frais d'achat 5% (variable selon les cantons) fr. 50'000.- à payer séparément

Valeur total fr. 1'050'000.-

Fonds propres 20% - fr. ...

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Site : http://www.cofinances.ch

Les frais de notaire - Annonces en immobilier d'entreprise ...

Les frais de notaire

Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?

A quoi correspondent « les frais de notaire » ?

Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:

o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...

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Date: 2018-05-14 16:01:37
Site : http://www.e-locaux.com

Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...

Lever l hypothèque.

Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.

En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.

Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre son immobilier avant le remboursement du crédit.

De...

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Site : http://www.achatappartement.info

L'achat d'une maison en pratique | Prêt hypothécaire et ...

L'achat d'une maison en pratique | Prêt hypothécaire et prêt immobilier

Rue de Huy, 108c - 4280 Hannut

Crédit hypothécaire et achat de maison

Demande en ligne

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.

Vous pensez avoir trouvé ce qui sera votre futur nid douillet ? Il...

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Site : creditwallonie.be

Devenir propriétaire : le passage chez le notaire ...

Devenir propriétaire : le passage chez le notaire

le 14 mars 2016

Vous êtes primo-accédant et envisagez d'acheter un appartement neuf à Paris ou à Marseille ? Découvrez le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier et les caractéristiques liées à l'achat d'un appartement en VEFA.

Crédit photo : Kzenon

Achat immobilier : le rôle du notaire

Lors de l'achat d'un bien...

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Site : https://logement.bnpparibas.fr

Financement Hypo -S’informer sur le prêt hypothécaire 125 ...

Vous désirez acquérir un bien immobilier pour enfin avoir votre chez vous. Seulement, toutes les offres de prêt auxquelles vous désirez souscrire demandent toutes...

Prêt hypothécaire 125% : De quoi s'agit-il ?

Le prêt hypothécaire est un emprunt immobilier destiné à financer l'achat d'une maison avec la mise en garantie de cette dernière sous forme d'hypothèque. De façon générale,...

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Site : http://www.financementhypo.be

Prêt hypothécaire 125 : l'achat maison sans fond propre

> Crédit hypothécaire

> Prêt hypothécaire 125

Le prêt hypothécaire 125, comme nous l'avons connu il y a quelques années, n'est plus proposé les organismes de crédit. Vous pouvez toujours contracter un prêt jusqu'à 110% via le prêt social de la Région wallonne .

Il existe d'autres solutions si vous n'avez pas de fond propre.

Prêt hypothécaire 125 : définition

Cette formule de...

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Site : https://www.astuce-credit.be

Thèmes liés : pret hypothecaire frais de notaire inclus / frais de notaire pret hypothecaire / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Achetez votre logement avec frais de notaire compris ...

Achat « frais de notaire compris »

Devenir propriétaire SANS fonds propres ? C'est bien possible !

 

En principe, l'achat d'un bien immobilier ne se fait pas sans payer par fonds propres au minimum les frais notariés, mais, aujourd'hui, même si vous n'avez rien pas d'épargne, je vous propose la solution.

Ce type de crédit vous permet d'emprunter le prix d'achat de l'acquisition ainsi que les frais annexes. Ce prêt total en double convention vous permet...

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Site : http://www.ipoteca.be

Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Achat immobilier : comment se passe l'acte de vente chez ...

Publié le 05/07/2018, mis à jour le 05/03/2019

En quoi consiste l'acte de vente immobilier établi chez le notaire ?

Conclusion d'un long parcours, l'acte de vente d'un bien immobilier donne à l'acheteur la propriété du logement et permet au vendeur de recevoir le paiement de la vente. En quoi consiste l'acte de vente immobilier aussi appelé acte de vente définitif ? Quel est le rôle du...

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Site : https://www.mma.fr

Crédit Charleroi - Prêt hypothécaire - Nos services ...

Super total 125%

Acheter votre maison sans un euros de côté.

Nous vous proposons un crédit couvrant le prix d'achat, les frais de notaire, les assurances, les travaux et le refinancement éventuel d'un prêt à tempérament voiture.

Avec possibilité d'une mensualité fixe où réduite pendant les premières années. Cette solution permet d'avoir des mensualités légères au début et de les...

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Site : http://www.producredit.be

Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Un nouvel outil en ligne pour calculer l’imposition de sa ...

La chambre des notaires de Paris-Ile-de-France a mis en ligne un nouvel outil permettant de calculer l'imposition sur sa plus-value immobilière lorsqu'une vente ne concerne pas sa résidence principale. Les notaires parisiens proposent aussi un simulateur de calcul des frais de mutation (communément appelés «frais de notaires») et un simulateur de calcul des frais de mainlevée hypothécaire pour ceux qui ont garanti leur emprunt au moyen d'une hypothèque. La chambre des notaires propose par ailleurs une carte interactive des prix immobiliers par commune et par...

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Site : https://argent.boursier.com

Achat sans frais de notaire - prets-hypotheques-quebec.ca

Achat sans frais de notaire

23 avril 2015 Catégorie : Achat

Pour avoir accès au programme achat sans frais de notaire, c'est très simple, il faut premièrement utiliser mes services en tant que courtier hypothécaire pour votre prêt. Ensuite, il faut utiliser...

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Site : https://prets-hypotheques-quebec.ca

Thèmes liés : frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire achat immobilier professionnel / frais de notaire achat immobilier

Frais de notaire - astuce-credit.be

Financer les frais de notaire via un crédit spécifique vous donne droit aux avantages suivants :

Traitement de vos données personnelles en toute confidentialité

Décision rapide pour votre demande de prêt en ligne (endéans la journée)

Taux d'intérêt attractif

Durée de 6 à 120 mois en fonction du montant emprunté

Disponibilité des fonds endéans les 48 heures après signature (pour autant que votre dossier soit en ordre)

Frais annexes à l'emprunt hypothécaire

Le prêt Hypo Plus ne sert pas obligatoirement à financer les frais liés...

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Site : https://www.astuce-credit.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / credit immobilier frais notaire

LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr

Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:

Les droits dûs au Trésor Public:

Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).

Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...

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Date: 2018-11-17 12:23:56
Site : http://delorme.notaires.fr

Les frais annexes à l'achat d'une maison: frais ...

Les frais annexes à l'achat d'une maison

Ce n'est pas tout de signer le contrat de vente et de payer le prix d'achat. En effet, tout autour de ce montant principal versé, gravitent des frais annexes dont il faut tenir compte pour estimer réellement le coût d'achat d'une maison.

La commission d'intermédiaire et les frais liés à la jouissance du bien immobilier

Dans le cas d'un agent...

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Site : http://www.selkirkguesthouse.com

Frais d’achat d’un bien en Espagne - cumbrevillas.fr

Les frais de notaire varient en fonction du prix déclaré de la propriété. Pour une maison à 625.000 euros, ils reviendraient à environ 780 euros. Vous devez également payer des frais au registre foncier pour l'enregistrement de la vente. Tout comme pour le notaire, ces frais dependent du prix de la propriété. Ils s'élèvent en général à moins de la moitié des frais de notaire. Si...

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Date: 2018-06-15 02:56:20
Site : http://www.cumbrevillas.fr

Les frais liés à l'achat (calcul des frais de notaire)

Les frais de notaire

Les frais liés à l'achat (calcul des frais de notaire)

Toute convention par laquelle la propriété ou l'usufruit d'un bien immeuble situé en Belgique est transféré, est soumise aux droits d'enregistrement de 12,5 % (10% en région flamande depuis le 01/01/2002).

L'enregistrement doit se faire dans les quatre mois de la signature de toute convention de vente. Un acte...

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Site : https://www.solufinance.be

Votre prêt hypothécaire, simulez le gratuitement - Finday

Faire ma demande en ligne

sans engagement

Toutes ces données ne sont fournies qu'à titre informatif et ne contraignent en aucune manière Finday à octroyer les crédits renseignés ni à appliquer les taux indiqués. Ceci n'est pas une offre. Nous vous invitons à fixer un rdv en nos bureaux afin de recevoir le TAEG (Taux annuel effectif global) qui s'adapte à votre situation.

Exemple...

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Site : https://www.finday.be

Calcule de frais de notaire et frais de crédit Hypothécaire

3) TVA : afin de se conformer aux exigences européennes, les clients doivent payer 21% de TVA sur les honoraires du notaire mais aussi sur les frais d'acte divers.

4) Les droits d'enregistrement sont les taxes d'enregistrement (droit fiscal) dues sur le prix de vente et les charges, avec comme base minimale, la valeur de l'immeuble.

Plusieurs taux de droits d'enregistrement existent pour une...

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Site : https://www.notairecloet.be

Calcule de frais de notaire et frais de crédit Hypothécaire

3) TVA : afin de se conformer aux exigences européennes, les clients doivent payer 21% de TVA sur les honoraires du notaire mais aussi sur les frais d'acte divers.

4) Les droits d'enregistrement sont les taxes d'enregistrement (droit fiscal) dues sur le prix de vente et les charges, avec comme base minimale, la valeur de l'immeuble.

Plusieurs taux de droits d'enregistrement existent pour une...

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Site : https://www.notairecloet.be

Hypothèque : fonctionnement, durée et coût - jurifiable.com

Hypothèque : le montant des frais d'hypothèque

L'hypothèque constitue une garantie pour la banque contre le risque d'impayé de la part de l'emprunteur. En cas de réalisation du risque, la banque est autorisée à saisir le bien immobilier et à recouvrer sa créance par le produit de sa revente. L'acte d'hypothèque, pour être valide, doit être signé devant notaire.

Hypothèque :...

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Site : https://www.jurifiable.com

Achat immobilier : un ou deux notaires ? - Immobilier Neuf ...

Achat immobilier : un ou deux notaires ?

le 10 avril 2018

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien, la signature de l'acte authentique de vente se fait obligatoirement devant notaire. Cette dernière étape clôt la transaction et engage définitivement l'acquéreur du logement et le vendeur. Généralement, c'est le notaire de ce dernier qui officie mais rien ne vous empêche,...

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Site : https://logement.bnpparibas.fr

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Comment calcule-t-on les frais notariés sur la ...

Toutefois, la construction d'une maison individuelle a ceci d'intéressant : les frais de notaire sont limités à l'achat du terrain constructible, pour la simple raison qu'il n'y a pas de changement de propriétaire sur un bien qui n'est pas construit. Il n'y a donc aucun droits de mutation. Passage en revue de ce que vous allez devoir payer.

Les frais d'acquisition

Simulation

En dehors des...

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Site : http://fil-du-credit.com

Prêt hypothécaire avec Crédit 2000: Proprio grâce un prêt ...

Nous trouverons pour vous le meilleur taux et défendrons au mieux vos intérêts.

 

(*) Taux fixe durée 10 ans - Quotité < 60% - sous conditions - sous réserve d'analyse

(**) Taux nets du crédit. Ces taux ne sont pas les TAEG (taux annuel effectif global)

qui sont calculés de façon personnalisée car doivent tenir compte de paramètres tels que assurances, frais de dossier, frais...

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Site : credit2000.be

À combien se montent les "frais de notaire" lors de l ...

Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier, en plus du prix d'achat, comptez quelque 14% de frais de notaire. "Nous essayons, au sein du notariat d'expliquer clairement de quoi se composent les frais que nous facturons. Car, comme pour la facture d'énergie, la majeure partie du montant n'est pas la rémunération de nos efforts. Nous retenons ces frais pour les verser à diverses...

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Site : https://www.lecho.be

Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire

Afin de pouvoir mettre en vente un bien immobilier, le vendeur doit en effet faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers par un professionnel et en supporter le coût. La facture correspondante sera plus ou moins lourde selon le nombre de diagnostics devant être réalisés:

- L'état sur la présence ou l'absence de mérules si le bien vendu est situé dans une zone concernée...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Le notaire au Maroc - SeleKtimmo

Notaire Maroc

Actualité et annuaire des notaires au Maroc, monnotaire.ma vous propose toutes les coordonnées des notaires marocains ainsi que la possibilité de les contacter en ligne

Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue...

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Site : selektimmo.com

Crédit hypothécaire au meilleur taux

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Spécialiste du crédit hypothécaire

CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire . Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans !

Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients,

les accompagner dans les...

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Site : http://www.cecfinance.be

Les honoraires du notaire qui exécute l’acte de vente ...

Les honoraires du notaire qui exécute l'acte de vente

Un conseil du notaire: 

Le notaire qui reçoit l'acte de vente a le même devoir de conseil envers le vendeur qu'envers l'acheteur puisqu'il agit à titre d'officier public lorsqu'il reçoit un acte notarié. N'hésitez donc pas à lui poser toute question sur les sujets qui vous préoccupent. Vous pouvez lui faire confiance, ses obligations...

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Date: 2018-06-14 23:42:46
Site : http://apnq.qc.ca

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Date: 2018-05-08 16:11:50
Site : http://www.cecfinance.be

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Site : http://www.cecfinance.be

5 Bonnes Raisons d’Investir Dans Un Immeuble De Rapport

Mais si vous avez un ensemble de 3 ou 4 unités locatives, et que l'un de vos locataires s'en va ou a un retard de paiement, il vous reste 2 ou 3 loyers pour payer vos remboursements de crédits.

En réalité, plus vous avez d'unités locatives dans un immeuble, moins votre investissement est risqué.

C'est également un élément de sécurité qui plaidera en votre faveur auprès du...

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Site : investisseurimmobilierdebutant.fr

Vos Notaires | Hotte & associés s.e.n.c. - Achat, Vente ...

Vos Notaires : une source de confiance

Immobilier & Affaires - Achat, Vente & Hypothèque

Une hypothèque :

En considération d'un prêt ou d'une ouverture de crédit (marge de crédit) généralement accordé par une institution financière, vous devrez consentir une garantie hypothécaire sur votre immeuble. Cette garantie donnera à l'institution financière un lien direct sur votre immeuble...

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Site : http://www.vosnotaires.com

Modalités d'acquisition PPE - trembley-parc.ch

Modalités d'acquisition de logements PPE en Zone de Développement

Généralités

Les logements sont soumis au régime de la propriété par étages (PPE) au sens des articles 712 et suivants du Code des Obligations et à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957. (L 1 35).

Le prix de vente initial maximum autorisé des appartements est provisoire et fixé par le...

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Site : http://www.trembley-parc.ch

Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...

Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par l'acheteur. Dans les limites fixées par la loi, d'autres conventions contractuelles sont possibles (ex. partage égal des droits de mutation entre le vendeur et l'acheteur).

Il...

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Site : http://www.hypotheque24.ch

Modalités d'acquisition - Plan-les-ouates : Plan-les-ouates

Modalités d'acquisition

de logements PPE en Zone de Développement

Ces logements sont situés en zone de développement, dont les prix sont fixés par l'Etat pendant une période de 10 ans. La sélection est basée sur des critères en conformité avec le respect de la Loi Générale sur les Zones de Développement (LGZD), ainsi que ceux établis par la Commune afin de donner l'opportunité aux...

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Site : https://amenagementplo.ch

Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire pour achat d un appartement

Frais Notaire Inclus Serge Gaspar Prêt Hypothécaire

Bonjour à tous, je vous propose de gagner un séjour au Domaine des Hautes Fagnes comprenant:

- 1 nuit pour 2 personnes dans une...

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Site : https://m.facebook.com

Thèmes liés : pret hypothecaire frais de notaire inclus / pret frais de notaire inclus / frais de notaire pret hypothecaire / pret frais de notaire / frais de notaire hypothecaire

Etude notariale Augustin Fosséprez - Notaire - Médiateur agréé

Découvrez le second numéro du NotaBene !

10 juin 2018

Vous avez peut-être déjà parcouru le premier numéro du NotaBene , le magazine de notaire.be ? Voici maintenant le second numéro  qui sera disponible dans les prochains jours dans les salles d'attente de tous les notaires de Belgique ainsi que dans quelques autres salles d'attente (médecin, dentistes, coiffeurs, ..)  !

Ce magazine...

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Site : http://www.notairefosseprez.be

Thèmes liés : calcul frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien

Notaire Sylvain BAVIER, 7100 LA LOUVIERE

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10 juin 2018

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Site : http://www.notairebavier.net

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SPRL Emmanuel ESTIENNE - Notaire, Genappe

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Edgar HUPPERTZ - Notaire SANKT-VITH

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Site : http://www.huppertzedgarnotar.be

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Yves-Michel LEVIE et Aurélie HAINE, Notaires associés ...

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Site : http://www.levie-haine.be

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