ATTRI1 (Ancien DC3) Acte d'engagement - marche-public.fr

ATTRI1 (Ancien DC3) est un modèle d' acte d'engagement de la DAJ qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Le formulaire concerne les procédures passées en application de l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret n° 2016-360 du 25...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : formulaire acte engagement marche public / acte engagement marche public 2016 / signature acte engagement marche public / imprime acte engagement marche public / acte engagement marche public

Marchés publics / PPP : L'attribution du marché (11-2017)

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Marchés publics/PPP » Dossier » Article

Chercher

Les marchés publics

L'attribution du marché

Sylvie Bollen , Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Rudy Jansemme - Dernière mise à jour: Novembre 2017

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Rudy...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : acte d'engagement marche public simplifie / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public 2016 / imprime acte engagement marche public / acte engagement marche public