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ATTRI1 (Ancien DC3) Acte d'engagement - marche-public.fr
ATTRI1 (Ancien DC3) est un modèle d' acte d'engagement de la DAJ qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Le formulaire concerne les procédures passées en application de l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret n° 2016-360 du 25...
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Marchés publics / PPP : L'attribution du marché (11-2017)
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L'attribution du marché
Sylvie Bollen , Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Rudy Jansemme - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Rudy...
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http://www.uvcw.be
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