Articles sélectionnés pour le thème : acte engagement marche public travaux
→ 25 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 5 : Carrelage
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : acte d'engagement marche public definition / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2018-06-08 11:35:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2019-04-06 03:48:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public
Marchés publics / PPP : L'attribution du marché (11-2017)
Vous êtes ici: Accueil » Matières » Marchés publics/PPP » Dossier » Article
Chercher
Les marchés publics
L'attribution du marché
Sylvie Bollen , Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Rudy Jansemme - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Rudy...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : acte d'engagement marche public simplifie / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public 2016 / imprime acte engagement marche public / acte engagement marche public
Documents mis à la disposition des ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Documents mis à la disposition des candidats à un marché public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Documents mis à la disposition des candidats à un marché...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public travaux / formulaire acte engagement marche public / acte engagement marche public
Question n°1027 - Assemblée nationale
de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Rubrique > marchés publics
Titre > Modalités de computation du montant d'un marc
Question publiée au JO le : 12/09/2017 page : 4321
Réponse publiée au JO le : 02/01/2018 page : 52
Texte de la question
M. Éric Alauzet...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : acte engagement marche public 2016 / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public
Signature et notification du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2016
Section 3 : Signature du marché public
Article 101
I. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours...
Date: 2018-06-14 13:29:08
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : signature acte engagement marche public / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public
Conclusion des marchés publics : Tout sur la proposition d ...
Conclusion des marchés publics : Tout sur la proposition d'engagement et le contrôle des engagements de dépenses
Par L'Economiste | Edition N°:139 Le 21/07/1994 | Partager
Pour être approuvé, un marché public nécessite dans la plupart des cas un visa du Contrôle des Engagements de Dépenses. Un séminaire(1) organisé par l'EHTP rappelle le contenu de la proposition d'engagement et les...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : acte d'engagement marche public definition / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public
Groupement momentané d'entreprises (GME - cotaitance ...
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Le groupement d'entreprise est une association d'entreprises, qui n'ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n'a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.
Le groupement est dit conjoint...
Date: 2018-06-14 13:29:08
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : acte d'engagement marche public maitrise d'oeuvre / acte engagement marche public travaux / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public 2016 / formulaire acte engagement marche public
Le lexique des marchés publics pour tout comprendre de A à Z
Le lexique des marchés publics pour tout comprendre de A à Z
Accueil /Le lexique des marchés publics pour tout comprendre de A à Z
Lettre : « A »
Accord-cadre
Contrat conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs, avec un ou plusieurs opérateurs économiques, qui leur accorde une exclusivité unique ou partagée, pour une durée déterminée, et sur le fondement duquel des...
Site :
https://www.artimarches.fr
Thèmes liés : acte d'engagement marche public maitrise d'oeuvre / acte d'engagement marche public definition / formulaire acte engagement marche public / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public travaux
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Textes relatifs aux marchés publics
Clauses types
Clauses relatives à l'évaluation des offres (RC)
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 52
I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant,...
Date: 2018-06-14 13:29:08
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : acte engagement marche public 2016 / formulaire acte engagement marche public / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public
Les marchés publics au Maroc : Réglementation et contrôles ...
Les marchés publics au Maroc : Réglementation et contrôles en vigueur
Taille du fichier : 3.23 MB
Format : .Pdf
Inviter des ami(e)s
Description et extraits du document
L'étude analytique de la réglementation marocaine des marchés publics d'une part, et sa comparaison en quelques aspects avec le code français des marchés publics et les directives de la Banque mondiale d'autre part, a...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : acte d'engagement marche public definition / acte d'engagement marche public maroc / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public / definition juridique acte d'administration
Dossier d'appel d'offres (DAO - DTAO) - Dossier de ...
Le dossier de consultation des entreprises mise à la disposition des soumissionnaires, contient tous les renseignements nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables, notamment:
- la description précise de l'objet des prestations demandées ou de toutes exigences y compris les
spécifications techniques, la certification de conformité et les normes auxquelles les...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
http://www.marches-publics-afrique.com
Thèmes liés : acte d'engagement marche public definition / acte d'engagement marche public maroc / definition juridique acte d'administration / prise d'acte definition juridique / definition d'acte juridique
Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
Site :
http://www.marchespublics.gov.tn
Thèmes liés : acte d'engagement marche public definition / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public / demande copie d'acte de vente
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Marchés publics - CADA
3. Quelles sont les obligations de communication d'un établissement public industriel et commercial ?
Les établissements publics industriels et commerciaux ne sont pas exclus du champ du livre III du code des relations entre le public et l'administration en ce qui concerne les documents qu'ils produisent ou reçoivent dans le cadre de leur mission de service public. Si la passation du marché...
Date: 2018-06-15 00:27:54
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : acte d'engagement marche public maitrise d'oeuvre / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : acte engagement marche public travaux / acte d'engagement marche public maitrise d'oeuvre / acte d'engagement marche public simplifie / acte d'engagement marche public definition / frais de notaire d un terrain
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : acte d'engagement marche public definition / acte engagement marche public travaux / acte de cautionnement solidaire a duree determinee / acte definitif d'acquisition / acte de cautionnement solidaire
Modèle de caution de sous-traitance - PDF
F I C H E A - M A R C H É S P R I V É S Modèle de caution de sous-traitance La banque _ Représentée par _ ci-après dénommé(e) «la banque» _ Connaissance prise : 1 - du contrat de sous-traitance ci-après dénommé «la convention», conclu entre ci-après dénommé «l'entrepreneur principal» et ci-après dénommé(e) le sous-traitant, relative à l'exécution de travaux consistant en...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : acte sous seing prive definition code civil / acte sous seing prive code civil / contrat sous seing prive code civil / definition de l'acte sous seing prive / acte engagement marche public travaux
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2018-06-08 11:37:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte d'engagement marche public definition / definition juridique acte d'administration / acte engagement marche public travaux / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires
1. Les impôts directs d'État
50
Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.
Le privilège...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce
Rédaction | achatpublic.com
Rédigez vos pièces administratives en toute simplicité
Élaborez vos pièces de marchés avec une solution web
Dédiée à la gestion et à la rédaction des pièces administratives des marchés publics, le module Rédaction d'achatpublic.com est le premier logiciel d'élaboration des pièces de marchés publics entièrement accessible via internet, en ASP (sans installation requise au sein de votre organisme).
Rédaction de vos pièces administratives
Conformité juridique des documents
Edition rapide et personnalisable du dossier de consultation des entreprises : Règlement de la...
Site :
http://www.achatpublic.com
Thèmes liés : acte d'engagement marche public maitrise d'oeuvre / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais d acte de vente notaire / demande de copie d'acte de vente aux hypotheques / copie acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Réfection de toiture : les solutions et prix 2019
Isolation et aération : DTU de la série couverture 40
Étanchéité : NF DTU série 43
Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture...
Site :
https://toiture.pro
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'une maison / exemple d'acte notarie de vente / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / frais d'acte de vente d'une maison
25 Ressources