Articles sélectionnés pour le thème : signature acte vente notaire delai depasser
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L'acte de vente chez le notaire - Mon projet - Icade ...
La signature de l'acte authentique scelle l'achat de votre bien immobilier : vous devenez ainsi propriétaire !
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Vous avez déjà signé le contrat préliminaire et vous avez bouclé votre dossier de financement : félicitations, vous êtes prêt pour la signature du contrat de vente définitif, devant notaire ! Vous devenez ainsi propriétaire d'un logement en cours de...
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http://www.icade-immobilier.com
Acte de vente: finalisation de la vente immobilière
Acte de vente: finalisation de la vente immobilière
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 12h16
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L'acte de vente peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
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https://www.alexia.fr
L'acte authentique et la vefa | VEFA | NEW DEAL IMMOBILIER ...
L'acte authentique et la VEFA
écrit par Yannick GROS / NEW DEAL IMMOBILIER réseau immobilier
Suite au contrat de réservation, le temps que l'acquéreur obtienne un financement et que toutes les conditions suspensives soient levées, les parties signeront un acte authentique de vente devant Notaire.
Cet acte authentique de vente pourra être signé avant tout commencement de travaux si le...
Date: 2018-06-15 00:06:06
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit ...
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts attirant notre attention en matière de vente immobilière.
Le premier traite des conséquences du décès du vendeur entre la signature du compromis et la signature de la vente et le second s'interroge sur le redevable du coût financière des diagnostics techniques.
Malgré la réalisation des conditions hors délai, la vente...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / delai entre signature compromis et acte de vente / temps entre signature compromis et acte de vente / signature acte vente notaire delai depasser / signature compromis vente sans notaire
La VEFA - Auvergne Habitat
La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) est un contrat permettant l'acquisition d'un bien immobilier qui n'est pas encore construit. La quasi-totalité des immeubles neufs sont vendus « sur plans ».
L'opération de VEFA se déroule en 3 phases
La signature du contrat de réservation,
La signature du contrat de vente définitif,
La livraison du logement.
Le contrat de réservation
Ce...
Site :
https://www.auvergne-habitat.fr
Calcul des frais de notaire, estimation des frais d'hypothèque
Les frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier. Mais l'intervention d'un professionnel du droit est primordiale. Son appui vous garantit une assistance juridique et surtout des actes de vente incontestables.
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un...
Site :
https://www.logisneuf.com
Forum immobilier : Délai signature acte de vente ...
J'aimerais savoir s'il est possible d'un vendeur annule toute la vente parce que nous avons quelques jours de retard pour la signature de l'acte définitif.
Pour le moment, le notaire n'a pas envoyé le décompte à payer et le rdv.
Mais la banque demande 7 jours de latence entre le rdv et le déblocage des fonds.
Impossible à respecter avec les délais impartis.
Le compromis indique que le...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Forum immobilier : Délai signature acte de vente ...
J'aimerais savoir s'il est possible d'un vendeur annule toute la vente parce que nous avons quelques jours de retard pour la signature de l'acte définitif.
Pour le moment, le notaire n'a pas envoyé le décompte à payer et le rdv.
Mais la banque demande 7 jours de latence entre le rdv et le déblocage des fonds.
Impossible à respecter avec les délais impartis.
Le compromis indique que le...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Modalités d'acquisition PPE - trembley-parc.ch
Modalités d'acquisition de logements PPE en Zone de Développement
Généralités
Les logements sont soumis au régime de la propriété par étages (PPE) au sens des articles 712 et suivants du Code des Obligations et à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957. (L 1 35).
Le prix de vente initial maximum autorisé des appartements est provisoire et fixé par le...
Site :
http://www.trembley-parc.ch
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison)...
Site :
https://www.legalife.fr
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - cbanque.com
Immobilier
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
La vente en l'état futur d'achèvement permet de devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction (d'un appartement ou d'une maison dans un lotissement) et de payer son prix en fonction de l'avancement des travaux.
Définition et cadre législatif
La quasi-totalité des immeubles neufs sont vendus sur plans.
L'intérêt, pour...
Site :
https://www.cbanque.com
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...
Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est quelques fois plus raisonnable de décider l'annulation du compromis de vente.
Le compromis de vente est un acte qui vous engage à acheter, il est donc difficile de l'annuler. Acheteur ou vendeur, vous disposez toutefois de possibilités d'annulation de compromis...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : compromis acte de vente delai / compromis et acte de vente notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Modalités d'acquisition - Plan-les-ouates : Plan-les-ouates
Modalités d'acquisition
de logements PPE en Zone de Développement
Ces logements sont situés en zone de développement, dont les prix sont fixés par l'Etat pendant une période de 10 ans. La sélection est basée sur des critères en conformité avec le respect de la Loi Générale sur les Zones de Développement (LGZD), ainsi que ceux établis par la Commune afin de donner l'opportunité aux...
Site :
https://amenagementplo.ch
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire pour achat d un appartement
Chasseur Immobilier 31, la prestation immo dédiée à l'acheteur
L'action de Domicilium - chasseur immobilier Toulouse : cinq étapes dédiées à l'acquéreur
Un entretien et une étude personnalisée
Au cours d'un entretien approfondi, à votre écoute et dans un souci d'optimiser les critères de recherche à mettre en oeuvre, nous analysons précisément votre projet, nous évaluons ensemble, objectivement, la faisabilité et viabilité de ce dernier, nous...
Site :
http://www.domicilium.fr
Achat d'un logement sur plan : tout ce à quoi vous devez ...
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L'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut réserver quelques mauvaises surprises aux acquereurs. Parce que quelques précautions valent mieux qu'une, voici nos conseils pour verrouiller l'opération.
La "vente en l'état futur d'achèvement", ou Vefa, consiste à acheter un logement sur plan. Ce mode d'acquisition est réglementé par le Code de la...
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 6 commentaires
annulation du compromis de vente
Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur / compromis acte de vente delai
FAQ | Bouygues Immobilier
2. Quels sont mes interlocuteurs pendant mon parcours client ?
Le Responsable Relation Client, votre interlocuteur privilégié
Votre Responsable Relation Client prend le relai après la réservation. Jusqu'à la livraison de votre logement, il est votre interlocuteur principal. Si vous le souhaitez, il procède avec vous aux éventuelles modifications de l'aménagement de votre logement :...
Date: 2019-04-15 13:36:24
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Achat sur plans, prenez vos précautions
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La vente en état futur d'achèvement, ou Véfa, est le mode le plus répandu d'acquisition d'un logement neuf. L'opération se déroule en plusieurs étapes, depuis la signature d'un contrat de réservation jusqu'à l'achèvement des travaux. En théorie, ce parcours est encadré par la loi. Sur le terrain, il est semé...
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire - Alexia.fr
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 10h29
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Pourquoi un avant-contrat de vente ?
Avant de signer l'acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s'effectuera la vente.
L'avant-contrat de vente est une...
Site :
https://www.alexia.fr
Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
08/02/2019 par LC 0 Commentaires
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
La vente en l'état futur d'achèvement, ou VEFA (également appelée « achat sur plan »), est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s'engage à lui livrer une fois achevé. Comme toute vente immobilière, elle est obligatoirement reçue par un...
Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.
Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...
Délai de réflexion: signer ou pas la vente - Alexia.fr
Délai de réflexion: signer ou pas la vente
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 11h59
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Notion et domaine d'application
Les dispositions protectrices de l'article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation, s'appliquent :
- pour tout contrat constatant ou réalisant la vente qui serait dressé en la forme authentique sans être précédé d'un contrat...
Site :
https://www.alexia.fr
L'Acte de vente en l'Etat futur d'achèvement (VEFA) à l ...
L'ACTE NOTARIE VEFA ET PAIEMENT DU PRIX
L'Acte de vente en l'état futur d'achèvement, VEFA
Etabli obligatoirement par un notaire, l'acte de vente en l'état futur d'achèvement, dit acte en VEFA, doit contenir obligatoirement certaines mentions prévues par le code civil de l'Ile Maurice et pour l'essentiel :
une description exacte et détaillée du bien " en l'état futur...
Site :
https://www.e-conseil-assist-office-management.co
Les avantages de la vente sur plan ou VEFA, Vente en état ...
Programme neuf : 32 logements à vendre.
Appartements T1, T2, T3, T4, Duplex T3, T4, T5
Acheter pour habiter ou investir en loi Pinel
Ce programme est le prolongement naturel de la ville vers le feuve. Ses résidences à taille humaine sont disposées autour de beaux jardins. Les différentes architectures des maisons et petits immeubles, aux tons clairs ou foncés, s'associent pour créer un...
Site :
https://www.logisneuf.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
https://experatoo.com
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des futurs paysans. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole...
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des futurs paysans. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole...
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...
Date: 2018-05-26 10:45:16
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Frais de notaire - CAPITAL CONSEIL Immobilier
Frais de notaire dans l'ancien
Les frais de notaire dans l'ancien sont plus élevés que dans le neuf. Les droits de mutation, qui en constituent la plus grande partie, représentent entre 5% et 6% du prix d'achat du bien immobilier dans l'existant, selon les départements.
Ces droits de mutation se composent de la taxe communale, qui pèse 1,2% du prix d'acquisition du bien, de la taxe...
Site :
http://www.vente-immobilierparis.com
Plus-value : exonération de la première cession.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.
Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...
Location accession à la propriété 2018 avec le PSLA ...
Financez à taux bas grâce au transfert du PSLA
Définition du dispositif PSLA
Réservé au primo-accédant , il est soumis aux dispositions de la Loi du 12 juillet 1984, l'achat immobilier dans le cadre du PSLA se déroule 2 étapes :
Une phase locative, appelée période de jouissance durant laquelle le locataire-accédant verse une redevance au vendeur, généralement un bailleur social.
Une...
Site :
http://www.creditas.fr
Calculer ses frais de notaire d’achat immobilier en toute ...
Accueil » Investir en résidence seniors » Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité
Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité
3 octobre 2017
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Quel que soit le type d'opération que vous souhaitez mener - investir en VEFA , investir dans l'ancien ou investir dans l'immobilier locatif - vous...
Site :
http://blog.ovelia-residences-senior.com
Vente sur plans ou VEFA, contrat de réservation, acte ...
La vente sur plans ou VEFA
Par THIERRY VEYRIE o Le
22 août 2016
o 1 Commentaire
La vente sur plans ou VEFA (ou vente en l'état futur d'achèvement) est aujourd'hui la plus courante lors de l'acquisition d'un logement neuf. De surcroit, les promoteurs immobiliers se tournent bien souvent vers ce type de procédé pour réaliser leur projet. En effet, les banques sont plus enclines à prêter des...
Immobilier frais de notaires Saint-Malo 2016 - Agence ...
Immobilier frais de notaires Saint-Malo 2016
Posté le 3 mars 2016 par Jean Marie LORIEUL in ACTUALITES , Non classé
Définition des frais de notaire
Les frais de notaire qu'un acheteur est tenu de régler lors d'un achat immobilier comprennent, outre la rémunération du notaire, les débours et les droits de mutation, aussi appelés "droits d'enregistrement".
Frais de notaire dans l'ancien
Les...
Site :
http://www.frapimo.com
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais d acte de vente notaire / demande de copie d'acte de vente aux hypotheques / copie acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
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Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...