Notaires: Grosses (expéditions)

Cette grosse est le seul document que le notaire valide systématiquement par son seing manuel.

Reconnaissance reçue par Guillaume Gache, notaire (1295).

Archives départementales du Tarn, 6 J 31.

Dans la mesure où il est interdit de fournir plus d'une expédition par partie - interdiction formulée par l'ordonnance de 1304 sur le notariat méridional, renouvelée par celle de...

Lire la suite


Site : http://archivesnotaires.tarn.fr

Thèmes liés : grosse expedition notaire / acte definitif notaire / seing manuel notaire / minute notaire definition / expedition notaire

Notaires: Vénalité et hérédité de l'office

Seing manuel de Pierre Pautardi, notaire d'Albi (1506). Archives départementales du Tarn, 1 HDT 133.

Un office est une dignité personnelle consentie par le roi à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté. Le terme d'officium désigne, dès le XIIe siècle, toute fonction publique à quelque titre qu'elle soit tenue. Aux XIVe et XVe siècles, les officiers sont «...

Lire la suite


Site : http://archivesnotaires.tarn.fr

Thèmes liés : seing manuel notaire

Don manuel : Faut il passer par devant votre notaire

Le don manuel est un solution simple et efficace pour gratifier un enfant ou un petit enfant. Un don manuel est une donation caractérisée par la remise directe de la chose donnée au donataire. C'est la plus simple acception de la notion de donation.

Les biens qui peuvent faire l'objet d'un don manuel sont nécessairement des biens meubles tels que :

Nos outils pour réussir votre...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Guide de recherche dans les archives notariales - Archives

Accueil   Rechercher et consulter   Pistes de recherche  Guide de recherche dans les archives notariales

Guide de recherche dans les archives notariales

Les Archives départementales de Tarn-et-Garonne conservent plus de 24 000 registres d'archives notariales. Elles représentent près de 1750 mètres linéaires et s'étendent sur presque 7 siècles d'histoire, couvrant l'ensemble du département et ses 195 communes.

Présentation

Les archives notariales sont l'ensemble des documents produits par les notaires. Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les...

Lire la suite


Site : http://www.archives82.fr

Thèmes liés : comment trouver acte notarie / comment retrouver un acte notarie / actes notaries archives departementales / trouver acte notarie / retrouver acte notarie