Site : http://archivesnotaires.tarn.fr
Classement : 542 / 1061
3 articles sélectionnés
Notaires: Grosses (expéditions)
Cette grosse est le seul document que le notaire valide systématiquement par son seing manuel.
Reconnaissance reçue par Guillaume Gache, notaire (1295).
Archives départementales du Tarn, 6 J 31.
Dans la mesure où il est interdit de fournir plus d'une expédition par partie - interdiction formulée par l'ordonnance de 1304 sur le notariat méridional, renouvelée par celle de...
Thèmes liés : grosse expedition notaire / acte definitif notaire / seing manuel notaire / minute notaire definition / expedition notaire
Notaires: Notaires
Les Archives départementales du Tarn mettent à votre disposition une version électronique de l'inventaire des archives notariales (XIIIe-XXe siècles). Encore imparfait, il est mis régulièrement à jour au fur et à mesure de l'avancement de nos travaux.
Si vous recherchez par résidence, nous vous conseillons d'aller directement à l' inventaire , ou d'utiliser l' accès cartographique ; si vous recherchez par nom de notaire, nous vous conseillons de passer par le catalogue des notaires ou par l' index alphabétique des notaires dans l'inventaire.
Nous vous...
Thèmes liés : actes notaries archives departementales / archives des notaires / actes notaries archives
Notaires: Vénalité et hérédité de l'office
Seing manuel de Pierre Pautardi, notaire d'Albi (1506). Archives départementales du Tarn, 1 HDT 133.
Un office est une dignité personnelle consentie par le roi à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté. Le terme d'officium désigne, dès le XIIe siècle, toute fonction publique à quelque titre qu'elle soit tenue. Aux XIVe et XVe siècles, les officiers sont «...
Thèmes liés : seing manuel notaire
3 Ressources