Articles sélectionnés pour le thème : archives des notaires
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Archives des notaires de Paris - Archives nationales (France)
Archives des notaires de Paris
Les notaires versent leurs minutes de 75 ans (ou 100 ans pour les mineurs) dans un service d'archives publics, en application des dispositions du Code du Patrimoine ( Article L211-4 et Article R212-15 ) . Les Archives nationales reçoivent les archives des notaires de Paris (intra muros).
Département du Minutier central des notaires de Paris. Secrétariat : 01 40...
Site :
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr
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Site web des Archives départementales du Nord - Faire des ...
Les archives des notaires.
Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité. Ces archives sont donc très diversifiées (actes de vente, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès...) et fournissent des informations très importantes pour l'histoire des familles ou...
Site :
archivesdepartementales.lenord.fr
Thèmes liés : contrat de mariage notaire apres mariage / actes notaries archives departementales / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire delai / contrat de mariage notaire documents
BAnQ - Collection numérique - Archives des notaires du Québec
Archives des notaires du Québec
Archives des notaires du Québec
Deux modes d'accès sont offerts aux Archives des notaires du Québec :
Suivant le lieu où ils ont exercé leur profession. Chaque région est divisée en districts judiciaires, fixés par la Loi sur la division territoriale (L.R.Q., chap. D-11).
À partir de leur nom, dans l'ordre alphabétique. Un même notaire peut figurer plus d'une fois dans la liste s'il a exercé sa profession dans plus d'un district judiciaire.
Pour consulter les répertoires et les index des notaires, il suffit de cliquer sur les rubriques de la partie gauche de...
Date: 2017-11-20 17:14:52
Site :
http://bibnum2.banq.qc.ca
Thèmes liés : archives des notaires
Notaires: Notaires
Les Archives départementales du Tarn mettent à votre disposition une version électronique de l'inventaire des archives notariales (XIIIe-XXe siècles). Encore imparfait, il est mis régulièrement à jour au fur et à mesure de l'avancement de nos travaux.
Si vous recherchez par résidence, nous vous conseillons d'aller directement à l' inventaire , ou d'utiliser l' accès cartographique ; si vous recherchez par nom de notaire, nous vous conseillons de passer par le catalogue des notaires ou par l' index alphabétique des notaires dans l'inventaire.
Nous vous...
Site :
http://archivesnotaires.tarn.fr
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¤ Faire une recherche dans les archives des notaires
Les actes les plus anciens remontent à la fin du XVIe siècle aux Archives départementales du Nord. Les archives notariales se trouvent dans la série E.
Les minutes et répertoires des notaires, archives publiques, sont versés aux Archives départementales, après un délai de 75 ans.
Si vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte
Dans ce cas, la recherche sera relativement...
Site :
archivesdepartementales.lenord.fr
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Recherche dans les archives des notaires - Archives de la ...
La recherche porte sur les archives notariales du XVIe au XXe siècles (plus de 36 000 références) et sur la base nominative des notaires des XIXe et XXe siècles (que leurs archives soient conservées ou non aux Archives de la Marne).
Pour obtenir de meilleurs résultats à la recherche, il est conseillé de sélectionner le notaire ou le lieu d'exercice par l'intermédiaire des index proposés.
La recherche par date porte sur les dates extrêmes des documents conservés aux Archives, mais pas sur les dates...
Site :
http://archives.marne.fr
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Archives notariales — Geneawiki
7 Liens utiles (externes)
Un peu d'histoire
Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du XIIIe siècle . En 1302 , Philippe le Bel étend la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous son autorité.
Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux.
er
pose les...
Site :
https://fr.geneawiki.com
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Les archives des notaires - Film 97
Les archives des notaires en généalogie ? Elles sont d'une indiscrétion folle....
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : archives des notaires
Archives des notaires - Archives13.fr
Dernière mise à jour janvier 2017
Selon la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Cette loi consulaire qui régit encore aujourd'hui l'exercice du notariat oblige les...
Site :
http://www.archives13.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / prix d'un contrat de mariage devant notaire / actes notaries archives departementales / acte de vente d'immeuble
Archives des notaires - Archives13.fr
Dernière mise à jour janvier 2017
Selon la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Cette loi consulaire qui régit encore aujourd'hui l'exercice du notariat oblige les...
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Archives des notaires - Archives13.fr
Dernière mise à jour janvier 2017
Selon la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Cette loi consulaire qui régit encore aujourd'hui l'exercice du notariat oblige les...
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Archives notariales | Archives Charente-Maritime
Archives notariales
Les archives notariales
Riches de renseignements historiques, sociologiques, économiques et généalogiques, les archives notariales sont, après les registres paroissiaux et de l'état civil, les documents les plus demandés par le public.
Le cadre juridique
En France, les premiers jalons d'une législation visant à encadrer l'activité notariale pour assurer...
Date: 2019-04-09 13:15:39
Site :
https://archives.charente-maritime.fr
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Notaires - Archives départementales de l'Hérault
L'enregistrement par le ministère de la Justice des nominations de notaires dans l'Hérault de 1802 à 1966, conservé aux Archives nationales, est disponible en ligne .
Ce formulaire de recherche consacré aux archives de notaires permet un nouveau type d'accès à l'une des sources les plus consultées aux Archives départementales de l'Hérault.
Il permet d'accéder à :
l'ensemble des...
Site :
http://archives-pierresvives.herault.fr
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Les archives notariales - gperilhous.free.fr
Rechercher un acte notarial n'est pas du gâteau.
Un notaire, aussi appelé Tabellion dans le passé, lorsqu'il partait en retraite (ou tout au moins lorsqu'il ne voulait ou ne pouvait plus officier) donnait ou vendait son étude : c'est à dire, les murs, la fonction, les dossiers en cours et ... les archives. Ce nouveau notaire, à la fin de sa vie professionnelle en faisait autant, ainsi que...
Date: 2008-04-23 07:34:33
Site :
http://gperilhous.free.fr
Thèmes liés : contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire documents / nouveau contrat mariage notaire / acte de succession chez le notaire / contrat de mariage notaire france
Archives départementales d'Indre et Loire
Comment faire une recherche dans les archives notariales
Historique succinct du notariat
Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité. Ces actes sont appelés « minutes ».
Il en assure la conservation et délivre les grosses et expéditions (copies). L'étude est le local dans lequel...
Site :
http://archives.cg37.fr
Thèmes liés : retrouver le successeur d'un notaire / comment retrouver un notaire charge d'une succession / retrouver un notaire en charge d'une succession / notaire brevet minute / minute de notaire
Minutes notariales (sous-série 3E) - Archives départementales
Fonds d'archives et instruments de recherche
Archives notariales (série 3E)
. . .
Présentation générale
La sous-série 3 E regroupe les minutes notariales de plus de 100 ans. Les minutes des notaires sont des archives publiques, elles sont donc inaliénables et imprescriptibles.
Aux Archives départementales de l'Isère, ce fonds est constitué d'environ 38 500 volumes représentant matériellement 2 700 mètres linéaires.
Sources complémentaires : les répertoires des notaires provenant des greffes sont classés dans la sous-série 10 U ; les dossiers de clients sont des archives privées et de ce fait...
Site :
http://www.archives-isere.fr
Thèmes liés : actes notaries archives departementales / acte notarie chez notaire / archives des notaires / acte chez le notaire / minute notariale
Relevés généalogiques des Deux Sèvres
Vous trouverez ci-dessous, au fur et à mesure de l'avancée des travaux, un formulaire de recherche parmi les relevés des registres de l'état civil ou de contrats de mariage de notaires des archives des Deux-Sèvres.
Ces relevés sont effectués par de gentils bénévoles de la liste cgw79@yahoogroupes.fr à partir des documents, en ligne ou non, consultables aux Archives Départementales des...
Site :
http://www.relevesdu79.fr
Thèmes liés : contrat de mariage notaire documents / contrat de mariage notaire / archives des notaires
Le Minutier central des notaires de Paris - genami.org
Le Minutier central des notaires de Paris
Par Michel Lange
A l'inverse des autres départements, les archives des notaires de Paris sont conservées aux Archives Nationales et non pas aux Archives Départementales. Les délais de consultation sont les mêmes que pour l'état civil, soit 75 ans, avec les difficultés de mise en place de la loi ; mais les notaires ne doivent remettre leurs archives...
Site :
http://www.genami.org
Thèmes liés : acte de notoriete apres deces delai / acte de notoriete apres deces / acte notarie apres deces / l'acte notarie definition / notaire acte de notoriete
Tables de recherches - Tableau des notaires - Archives ...
Tableau des notaires
Cette base vous permet de connaître la liste des documents versés aux Archives départementales par les notaires de Saône-et-Loire.
Elle donne l'état des fonds versés, par notaire ou par étude, et précise les cotes des minutes et répertoires originaux correspondants. Selon les informations dont vous disposez, renseignez une seule ou plusieurs lignes du moteur de recherche puis, après avoir validé, prenez connaissance des résultats affichés :
nom et prénom du notaire,
lieu...
Site :
archives71.fr
Thèmes liés : consulter un notaire en ligne / archives des notaires
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