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Mon père est décédé, la carte grise de sa voiture est au nom de sa nouvelle épouse [...]
avec laquelle il s'est marié sous le régime de la communauté. Cette voiture a été acquise durant le mariage. Est-ce que cette voiture lui appartient ?
Barbara THOMAS-DAVID, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
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Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Régimes Matrimoniaux, successions droits étrangers et marocain "1ére partie"
9ème séances de formation et de formation continue des notaires sous le thème « Régimes Matrimoniaux, successions droits étrangers et marocain » Au CRNC - Le 09-Mai-2018 (1ére partie)
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Notaire Repentigny - Droit immobilier, testament, etc.
Notaire Repentigny http://www.notairerepentigny.ca Le notaire est un expert en...
- droit familial et matrimonial
- droit immobilier
- droit commercial
- droit des successions
- planification financière
Par : arepentigny
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PACS : quels sont les droits de succession ?
En cas de décès de l’un des partenaires du PACS, quels sont les droits de succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris, répond à cette question.
Pour plus d'informations en droit de la famille : http://bebe.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille-m66958.html
Par : NotreFamille.com
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Successions : les droits successoraux du conjoint survivant
http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant
Par : notairetv
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Ma tante vient de décéder, laissant pour lui succéder des neveux et nièces en représentation [...]
de ses deux frères prédécédés. Elle m’a institué légataire de la totalité de ses biens immobiliers. Pourrai-je bénéficier des abattements et des taux applicables entre frères et sœurs en matière de droits de succession ?
Nathalie Couzigou-Suhas notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
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Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Successions : les droits de succession
http://www.notaire.be/donations-successions/droits-de-succession
Par : notairetv
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Régimes Matrimoniaux, successions droits étrangers et marocain
9ème séances de formation et de formation continue des notaires sous le thème « Régimes Matrimoniaux, successions droits étrangers et marocain » Au CRNC - Le 09-Mai-2018 (best of)
Par : Conseil Régional Des Notaires De Casablanca
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