Thèmes principaux sur acte de vente notaire

acte de vente notaire  •  acte juridique  •  acte authentique vente  •  qui redige l'acte de vente  •  contrat sous seing prive  •  procuration acte authentique  •  recherche acte de vente  •  Suite ...

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06 NOTAIRE

Une formation portant sur le thème des « actes courants » tels que les actes de vente et les sûretés en matière immobilière, destinées aux notaires malgaches et aux stagiaires a lieu actuellement à la Maison du Droit et de la profession judiciaire à Anosy.

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La mise en place d’une protection sociale complémentaire

Comment mettre en place un régime de protection sociale complémentaire dans votre entreprise ? Il faut un acte juridique ! Mais, à quoi correspond cet « acte juridique » ?

easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, juridique, sociale et patrimoniale. Retrouvez-nous sur notre site internet http://www.easycompta.eu

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Achat terrain à bâtir

1) Les questions à se poser lors de l'achat d'un terrain à bâtir :

les clôtures, les servitudes, le secteur "bâtiments de France", le PLU et l'étude de sol.

2) Les types d'actes de vente :

la promesse d'achat, le compromis de vente et l'acte authentique.

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Côte d'Ivoire: le Notariat, une profession méconnue des ivoiriens

Dans de nombreux pays africains, la profession du notaire est peu connue. En Côte d'Ivoire, l'on compte 198 notaires. Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation...) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l'Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d'un office, sous le contrôle des magistrats du...

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La réforme du droit des contrats et des obligations - Laddoz, Droit #2bis

Après plus de deux siècles d'existence sans grandes modifications, il était temps d'effectuer un grand toilettage du droit des contrats pour y intégrer la jurisprudence et moderniser la langue (on ne parle plus de contrat "sous seing privé" par exemple). Notre droit des contrats entre donc dans le XXIe siècle, et il saura espérons-le re-devenir une source d'inspiration chez nos voisins.

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Un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec

Le site Boursier.com annonce aujourd’hui sur son site la signature entre les Notaires Français et Québécois d’un accord de coopération. Celui-ci vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire français. Ainsi et comme l’a précisé Maître Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat Français : « Grâce aux outils technologiques, aux échanges...

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Vente Achat Immobilier Limoges

Anna, conseillère en immobilier. Votre contact sur Limoges et ses alentours.

- Estimation

- Mise en vente

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- Preparation et signature du Compromis

- Accompagnement jusqu'à l'acte définitif

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Achat Vente Haute-Vienne

Site : www.orpi.com

Adresse e-mail: agrygorchiuk@orpi.com

Numéro de téléphone : 06.61.85.83.60

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Le devoir de conseil de l'agent immobilier

Retrouvez Jean Claude MIRIBEL, fondateur du réseau Cimm Immobilier dans une vidéo traitant de l'étendue du devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, et la mise en cause éventuelle de sa responsabilité.

Exemple (histoire vraie) :vous êtes agent immobilier, vous avez vendu une belle maison, et vous allez chez le notaire pour signer l'acte authentique. Sorti du bureau du notaire, l'ancien propriétaire, en présence de l'acquéreur, déclare : "ouf, j'ai vendu ! Tant mieux...

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Les Mots-Clés #1 ACTE AUTHENTIQUE

Voici la définition et l'explication du mot "Acte Authentique".

"Les Mots-Clés" sont une série de courtes vidéos dans lesquelles j'explique énormément de mots de l'épargne et du patrimoine qui sont particulièrement importants dans le monde de la finance.

Mon Site : https://mission-finance.selz.com/

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Logement neuf : peut-on se rétracter après la signature de l'acte définitif ?

En principe, l'acte définitif engage l'acheteur à conclure l'achat du bien immobilier en VEFA. Cependant, il est possible de se rétracter dans certains cas.

Retrouvez plus d'information sur SeLogerNeuf:

https://edito.selogerneuf.com/conseils-d-experts/acheter/peut-annuler-l-achat-d-un-logement-neuf-meme-apres-le-passage-chez-le-notaire-article-29932.html

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Dématérialisation et signature électronique dans les services de l'état civil

La signature électronique est utilisée par les officiers d'état civil pour donner aux copies et aux extraits d'actes la force probante d'un acte authentique.

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Classification des actes juridiques

Dans cette vidéo j'aborde la classification des actes juridiques comme l'acte unilatéral, l'acte authentique, sous seing privé ...

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Tutoriel enregistrement foncier

Tutoriel pour vous expliquer comment chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé. Cette vidéo vous aidera à identifier le notaire qui a passé l’acte qui vous intéresse (vente, testament, contrat de mariage, etc.), ou à identifier s’il existe un acte passé entre particuliers sans passage devant le notaire.

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