Thèmes principaux sur acte juridique

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Le commercant et les actes de commerce

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous parle des actes de commerce. Quelles sont les conditions pour être reconnu commercant? Quelle distinction existe-t-il entre les actes commerciaux objectifs et subjectifs?

Plus d’informations juridiques sur les actes de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/la-definition-du-commercant-et-des-actes-de-commerce

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Procurations spécifiques

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une personne peut donner le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/ServiceGroup/id/6.html

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Séance 2 - la police administrative

Plan du cours droit administratif

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Classification des actes juridiques

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Par : BAUDINPROF.TV

Thèmes liés : acte sous seing prive acte authentique / acte sous seing prive / acte juridique / actes authentiques

STMG - Droit - Acte ou fait juridique

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Par : J Grard

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Actes juridiques

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Par : Gjgjghh jihjio

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Par : easy Compta

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Domaine #4 - Les actes juridiques

Dans cette capsule en langue des signes québécoise (LSQ), la Commission précise ce qu'est un acte juridique et rappelle que tous les individus ont le droit d'être traités en toute égalité lorsqu'il s'agit de conclure un acte juridique.

Transcription de la vidéo : http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/LSQ_21_Domaine_Actes-juridiques_verbatim.html

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Par : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Par : Ministère de la Justice

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