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Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité
Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d'un seul formulaire.
Demandez ici votre immatriculation online.
Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .
Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser la version récente d'un navigateur browser)...
Date: 2018-06-14 23:33:47
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau sous pavillon belge
Certificat d'immatriculation « double volet » | SPF Mobilité
Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Plaques d'immatriculation Certificat d'immatriculation
Certificat d'immatriculation « double volet »
Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties. Chaque élément est conservé à part: une partie « véhicule » et une partie « maison ». Chaque CIM à 2 volets (sans plaque) est...
Date: 2018-06-14 23:36:58
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificats necessaires a la vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / copie certificat de vente vehicule
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