Où envoyer le certificat de cession d'un véhicule ...

Les endroits pour envoyer le certificat de cession de véhicule

Pourquoi envoyer le certificat de cession de véhicule ?

Votre certificat de cession de véhicule, après voir été dûment rempli doit toujours être transmis au ministère de l'intérieur, via un professionnel habilité ou une prefecture. Attention, il est cependant nécessaire de toujours garder une copie du certificat de cession de votre véhicule,...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Documents de vente voiture, moto - Déclaration de cession ...

Le certificat de vente de véhicule

Le certificat de vente de véhicule , aussi appelé déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n° 13754*02) est le document incontournable lors de la vente d'un véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto ou encore d'un scotter. Ce dernier atteste que vous avez vendu ou cédé votre véhicule à un tiers. Il vous servira aussi a déclarer la vente...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Carte d'immatriculation des véhicules - interieur.gov.dz

Quel est le dossier à fournir ?

Le propriétaire du véhicule doit fournir pour l'ensemble des cas de demandes d'immatriculation les pièces suivantes :

 Formulaire de demande d'immatriculation retiré auprès des services concernés de la  commune territorialement compétents, 

 Fiche de résidence (sauf cas de demande d'immatriculation de véhicule appartenant aux coopérants...

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Date: 2018-06-15 00:58:45
Site : http://www.interieur.gov.dz

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La carte d'immatriculation - interieur.gov.dz

Quel est le dossier à fournir ?

Le propriétaire du véhicule doit remplir le formulaire de demande de la carte d'immatriculation, retiré auprès des services concernés de la  commune ou téléchargé du site web du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, accompagné des documents suivants pour l'ensemble des cas de demandes...

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Date: 2019-04-15 13:58:45
Site : http://www.interieur.gov.dz

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Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org

Carte Grise » Mes démarches » Changement de titulaire » Je suis vendeur

Je vends un véhicule d'occasion

Pour mener à bien la vente d'un véhicule, les démarches administratives doivent être suivies à la lettre, que ce soit du côté du vendeur ou de l'acquéreur. Le vendeur doit ainsi déclarer en ligne la cession de son véhicule afin de permettre à l'acquéreur de faire sa carte grise...

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Site : https://www.carte-grise.org

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Le certificat de cession de véhicule : un document essentiel

le souhaitez

1. Le certificat de cession d'un véhicule : un document obligatoire

Le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa 15776*01) est obligatoire en cas de vente de votre véhicule car il garantit les droits du vendeur et de l'acheteur. Le vendeur n'est pas tenu responsable d'une éventuelle infraction commis par l'acheteur s'il déclare la date et l'heure de la transaction...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Comment procéder à la vente une voiture d’occasion

Vente voiture d'occasion : comment procéder ?

Publié le 29 mars 2018 à 17:56

Mis à jour le 30 mars 2018 à 00:31

Par nadia

Lors de la vente d'une voiture d'occasion, il convient de suivre certaines règles pour éviter les mauvaises surprises. Découvrez ainsi les différentes étapes à respecter !

1re étape de la vente voiture d'occasion : le certificat d'immatriculation

Pour vendre votre...

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Site : auto-moto.com

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Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...

Pour 9.90EUR, inscrivez définitivement la vente de votre véhicule dans le fichier central des immatriculations et recevez l'accusé d'enregistrement

N'attendez pas de recevoir des amendes pour enregistrer la vente de votre véhicule

Le délai de déclaration préconisé est dépassé, vous êtes un particulier ou un entreprise, votre véhicule (auto, moto, scooter ...) est ancien, vous l'avez...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Droits et démarches : Véhicule acquis par héritage et ...

Vente d'un véhicule par les héritiers plus de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation et le véhicule a circulé sur la voie publique depuis le décès

Principe

Pour revendre un véhicule obtenu par héritage, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer à son nom ou celui de tous les héritiers si :

- ce véhicule est revendu dans un délai de 3 mois après le...

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Site : http://www.centralecartegrise.fr

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FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Nord

Mon véhicule a été sinistré, que dois-je faire ?

Vous trouverez la réponse à votre question à la rubrique véhicule accidenté

Puis-je adresser mon dossier de demande de carte grise à un professionnel de la vente habilité par correspondance ?

Non, à ce jour, l'usager qui souhaite accomplir sa démarche auprès d'un professionnel de la vente doit se rendre sur place. La démarche par...

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Date: 2018-06-15 04:13:58
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Acte de vente automobile en ligne - Autocadre

-  Télécharger le certificat de cession  (version 2016)

Vous avec trouvé un acheteur pour votre voiture, vous avez donc fait le plus important, il ne vous reste plus que les démarches administratives à accomplir pour en finir avec toutes ces formalités. Le document pour vendre votre voiture est le certificat de cession de véhicule, c'est lui qui permettra au nouveau propriétaire...

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Site : http://www.autocadre.com

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d ...

Le certificat d'immatriculation remis par l'ancien titulaire comportant la mention cédé le..../..../.... (date de la cession), suivie de sa signature.

L'attestation du service livrancier si le véhicule était précédemment immatriculé avec la mention d'usage véhicule administration civile de l'Etat.

1. D. 2. Visite ou contrôle technique

La preuve d'un contrôle technique.

1. D. 3....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion

19 octobre 2018

| mis à jour le 22 octobre 2018

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Le certificat de cession permet de certifier le changement de bénéficiaire d'un véhicule vendu ou cédé à une tierce personne. Il permet de certifier que la voiture est léguée à un nouvel acquéreur et que le propriétaire précédent n'y a plus aucun droit. Le vendeur a...

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Site : https://solutions.lesechos.fr

Certificat de cession - Carte grise et immatriculation

Le certificat de cession, document officiel doté du numéro de code Cerfa n°13754*03 dans la nomenclature officielle, est un formulaire standardisé qui permet de réaliser toute une série de formalités liées au certificat d'immatriculation lorsqu'il y a changement de propriétaire. Il concerne donc principalement la vente d'un véhicule d'occasion, mais aussi la donation, l'héritage ou...

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Site : ecartegrise.fr

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Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...

COMMENT BIEN VENDRE OU ACHETER UNE OCCASION ?

Acheteur ou Vendeur : Associer la cote de la revente au calculateur VA-France pour bien négocier

Que vous soyez acheteur ou vendeur, la cote de la revente (ou argus) vous permet d'avoir une estimation du prix de revente. Vous pouvez la trouver gratuitement sur des sites web d'annonces d'occasion. La cote de la Centrale calcule le prix d'un véhicule...

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Site : http://www.va-france.com

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Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Copie de pièce d'identité du demandeur (vendeur en règle général)

Le certificat de cession, c'est quoi et comment le remplir ?

Le formulaire est également disponible en ligne ici , il peut être rempli de façon électronique ou à la main. Il comporte 2 exemplaires quasi identiques : le premier pour l'acquéreur et le second pour le vendeur (le volet destiné à la préfecture, présent...

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Site : https://www.eplaque.fr

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Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...

Les lois qui régissent la vente de véhicule

et le Système d'Immatriculation des Véhicules

La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...

Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession - Cerfa 15776 (auparavant Cerfa 13754)

 

Certificat de cession : qu'est-ce que c'est ?

 

Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation administrative datant de moins d'un mois et le procès-verbal de...

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Site : https://www.caroom.fr

Daihatsu - Contact | Homologation

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

Daihatsu France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France...

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Site : http://www.daihatsu.fr

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Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

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Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : http://www.autococ.com

Comment acheter une voiture aux enchères ? : Guide ...

Nous sommes le 15 Juin 2018, 01:07

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Guide, Articles des ventes des Commissaires Priseurs

Guide, article pratique des ventes aux enchères des Commissaires Priseurs sur le principe d'une encyclopédie collective des enchères publiques en salle de vente. Enregistrez-vous !

par Pierre » 04 Fév 2011, 00:53

Découvrir les véhicules

D'OÙ VIENNENT-ILS ?

L'origine : la...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Certificat de situation administrative (non gage et non ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

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Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Posté le 13/06/2018 à 10:20 par Vanessa

Bonjour Abde,

Votre vendeur a l'obligation d'enregistrer la vente dans les 15 jours. Vous pouvez néanmoins solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de votre carte grise directement dans le SIV, système auparavant utilisé par les préfectures.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 11/06/2018 à 13:19 par ABDE

bonjour j'ai...

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Site : https://www.cartegrise.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : ecartegrise.fr

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : ecartegrise.fr

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente

Veuillez accepter les conditions générales

Cliquez ici pour obtenir votre Certificat de Non Gage >>

Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...

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Site : certificats-de-non-gage.fr

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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente

Veuillez accepter les conditions générales

Cliquez ici pour obtenir votre Certificat de Non Gage >>

Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...

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Site : certificats-de-non-gage.fr

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Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

Cession de véhicule non enregistrée, quels sont les risques

Cession de véhicule non enregistrée, quels sont les risques ?

Cession de véhicule non enregistrée, quels sont les risques ?

Ecrit

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Conseils et Astuces , Declaration de vente , Responsabilité juridique .

Lors d'une vente, enregistrer la cession de véhicule dans le Système d'Immatriculation des Véhicules est essentielle et surtout nécessaire...

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Site : http://blog.declarationdecession.com

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Démarches administratives du Sénégal

Accueil Particuliers » Transports » Permis de conduire et papiers des véhicules » Demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (carte grise)

Voir aussi

Demander la mutation d'un véhicule ou motocycle immatriculé au Sénégal

Demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (carte grise)

Le certificat d'immatriculation et d'aptitude technique communément...

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Site : http://www.servicepublic.gouv.sn

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Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne

Déclaration de cession

La déclaration de cession d'un véhicule

Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.

Une procédure légale à laquelle vous êtes soumis pour déclarer la vente ou la cession de votre...

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Site : https://cartegrisefrance.fr

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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 31/05/2018 à 10:04 par Vanessa

Bonjour Michela,

Afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant l'obtention de votre carte grise définitive, vous pouvez tout à fait demander une immatriculation provisoire en WW.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 31/05/2018 à 10:01 par Vanessa

Bonjour Mégane,

Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule...

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Site : https://www.cartegrise.com

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro d'immatriculation, d'identifier...

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Date: 2018-06-14 23:27:30
Site : http://www.asso-scooter.org

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Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

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Site : certificat-cession.fr

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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...

Résiliation

Comment obtenir une carte grise voiture

La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...

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Date: 2018-06-14 15:54:34
Site : quelle-demarche.com

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Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...

DIAC LOCATION (Groupe Renault-Nissan)

LEASEPLAN (Multimarques)

Une fois le crédit soldé, l'organisme de financement fera lever le gage auprès de la préfecture de son choix.

Dans le cas d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI), la levée de l'opposition dépend du type d'opposition rencontrée.

Véhicule volé, tant que le véhicule est déclaré volé, il est...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : ecartegrise.fr

Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

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Site : certificat-cession.fr

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Certificat de non-gage : à quoi sert-il et comment l'obtenir

Le Certificat de Situation Administrative (CSA) ou Certificat de non-gage est un document délivré par le Ministère de l'Intérieur contenant des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Le CSA est un des documents obligatoires que le vendeur d'une voiture d'occasion doit fournir à l'acheteur au moment de la vente.

Il en existe deux types de Certificat de...

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Site : https://www.cartegrise.com

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certificat de cession gratuit > certificat de vente moto ...

Certificat de non-gage: à quoi sert-il et comment l'obtenir?'

Pensez aussi à joindre à votre courrier une copie de votre CNI ou passeport et une enveloppe timbrée comportant votre nom et votre adresse. En ligne: il est possible aussi dobtenir GRATUITEMENT un certificat de non gage par Internet. Cependant vous ne pourrez obtenir quune version simple. Pour cela, il suffit simplement de vous...

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Site : http://prefecture-enligne.fr

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Certificat d'immatriculation « double volet » | SPF Mobilité

Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Plaques d'immatriculation Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation « double volet »

Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties. Chaque élément est conservé à part: une partie « véhicule » et une partie « maison ». Chaque CIM à 2 volets (sans plaque) est...

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Date: 2018-06-14 23:36:58
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificats necessaires a la vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / copie certificat de vente vehicule

Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.fr

1. Vente voiture occasion : les différentes méthodes disponibles

La vente de voitures d'occasion entre particuliers

Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Conseils utiles: Les documents lors de la remise du véhicule

Les certificats d'immatriculation sont l'équivalent d'un certificat de naissance d'un véhicule et impérativement nécessaires pour l'enregistrer et l'assurer.

Aussi, n'oubliez pas de vous faire remettre également tous les documents tels que factures, bilans des contrôles techniques et justificatifs d'entretien entre autres. Assurez-vous d'obtenir tous les documents originaux. Notez de...

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Date: 2018-06-04 06:25:47
Site : http://ww2.autoscout24.be

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Carte Grise en Ligne * Service 24h/24 * Agréé Ministère de ...

Date de mise en circulation (B) :

Demandez votre carte grise en ligne

Professionnel agréé et habilité par le ministère de l'intérieur et le Trésor Public, cartegrisevoiture.com vous propose de réaliser toutes vos démarches d'immatriculation en ligne ! Nous prenons en charge la demande de votre certificat d'immatriculation auprès de la préfecture de votre région sans que vous n'ayez à...

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Site : http://cartegrisevoiture.com

Thèmes liés : certificat vente remorque avec carte grise / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion

Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ...

Carte grise

Plaques

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Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?

Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne qui immatricule le véhicule.

Le véhicule reste dans la...

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Site : https://www.eplaque.fr

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Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Pour immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété, l'acquéreur doit se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec. Les 2 personnes devront fournir des documents.

Un nouveau certificat d'immatriculation sera délivré pour le véhicule, ainsi qu'une plaque si l'acquéreur...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Site : douane.gouv.fr

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Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : https://www.carte-grise.org

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