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10 articles sélectionnés

11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...

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Le rôle du notaire

Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...

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Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

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Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Tarifs & prix du notaire pour votre ... - Soumissions Maison

Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)

Taxes municipales et scolaires

Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)

etc.

 

Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?

À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...

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Comment trouver un bon notaire? Document notarié à bon ...

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Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles nous faisons appel au notaire : célébration d'union ou de mariage civil, rédaction de procuration notariée, contrat d'achat et de vente immobiliers, fusion de sociétés par actions, convention entre actionnaires ou encore médiation familiale, la liste n'étant évidemment pas exhaustive.

Quelle qu'en soit la raison, quand s'agit de...

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Transactions immobilières à Québec: trouver un notaire ...

Trouver un notaire pour l'achat ou la vente d'une maison

 

Le notaire : un professionnel fiable

La confiance est la pierre d'assise d'une relation professionnelle avec un notaire. Ce critère ne devrait jamais être déclassé par la question des honoraires. Un tel lien de confiance vous ouvre la porte à une foule de services juridiques : adoption, convention entre conjoints de fait, contrat...

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Comment trouver un bon notaire à Québec ou à Montréal ...

Dans certaines situations, nous sommes dans l'obligation de faire appel à un notaire (domaine immobilier, successoral, mariage, etc.). Mais qu'il y ait nécessité ou non, il vaut mieux trouver un notaire qui offre un service professionnel. Quels critères devons-nous rechercher ?

 

À Québec ou Montréal, comment choisir son notaire?

 

1.     Faites confiance à vos contacts

Il est bien...

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Thèmes liés : comment faire pour trouver un notaire / comment trouver notaire succession / trouver un notaire / trouver notaire succession / notaire mariage montreal

Contrat de mariage notarié & célébrant de mariage au ...

un accord est signé par les conjoints en présence d'un notaire

Sinon, c'est le tribunal qui dissoudra l'union.

L'union de fait (union libre)

On parle ici de deux personnes habitant ensemble

Ils n'ont aucun statut légal, peu importe

la durée de la cohabitation

la naissance d'un ou plusieurs enfants

Sauf exception ils n'ont pas d'obligations, mais pas de droits non plus.

patrimoine...

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Quelle est la différence entre la procuration notariée et ...

La procuration notariée est une procuration faite devant notaire. En effet, s'il est possible de rédiger une procuration sous seing privé, de la parapher devant deux témoins ou encore de la faire assermenter, la procuration notariée permet plus de sûreté, étant donné qu'elle a plus de valeur et est dotée d'une force probante.

De même, outre cette valeur permise par l'intervention du...

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PROCURATION NOTARIÉE PAR DES NOTAIRES PROFESSIONNELS À ...

Le notaire est un spécialiste polyvalent en la matière. En tant qu'expert juridique, il connait toutes les obligations légales des différentes procurations existantes. Il est donc le mieux placé pour vous conseiller au sujet de ce que doit contenir votre procuration. C'est aussi lui qui rédige le texte selon le but que vous avez fixé.

 

Le mandataire aura souvent à démontrer hors de...

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Thèmes liés : procuration notariee a l'etranger / procuration notaire a l'etranger / procuration notariee quebec / procuration notariee

Droit du divorce: notaire ou avocat ... - Soumissions Maison

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Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer?

Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer?

Rompre est loin d'être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de colère,...

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Thèmes liés : devis notaire divorce / contrat de mariage notaire ou avocat