Articles sélectionnés pour le thème : acte de cautionnement bail d'habitation
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Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
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Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-04-08 18:25:46
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Thèmes liés : definition juridique acte d'administration / acte de cautionnement bail d'habitation / definition de l'acte juridique / definition de l acte juridique / acte d'engagement marche public simplifie
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
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creationsci.info
Le partage des biens après un divorce ou une séparation
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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...
BAIL COMMERCIAL de 12 ANS - FBLS.net
BAIL COMMERCIAL de 12 ANS
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder au modèle de bail commercial de 12 ans ou aux informations juridiques gratuites.
- INFORMATIONS JURIDIQUES GRATUITES SUR LE BAIL COMMERCIAL SUR LA PAGE DU BAIL COMMERCIAL DE 9 ANS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont...
Date: 2019-03-22 04:57:39
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Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2018-06-15 00:06:34
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http://www.jurisprudentes.net
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Bail : modèle gratuit de contrat de location à remplir en ...
autres parties du logement : NÉANT ;
éléments d'équipements du logement : NÉANT ;
modalité de production du chauffage : individuel ;
modalité de production d'eau chaude sanitaire : individuelle .
B. Destination des locaux : usage d'habitation.
C. Désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à usage privatif du locataire : NÉANT.
D. Enumération des...
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http://www.outimo.com
Thèmes liés : acte de cautionnement bail d'habitation
Le projet de loi ELAN prend son envol | Editions Législatives
Le projet de loi ELAN prend son envol
Le projet de loi ELAN prend son envol
Le projet de loi ELAN prend son envol
13/04/18 | Politique du logement
13/04/18 | Politique du logement
Pièce majeure de la stratégie logement du gouvernement, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) impacte la gestion immobilière à plusieurs égards qu'il s'agisse du...
Date: 2018-06-15 00:42:04
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http://www.editions-legislatives.fr
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Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi
10 Logement décent : les critères
Toutes les méthodes pour trouver un logement en location
Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !
Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Le logement > Sénégal - senegal.campusfrance.org
Cette question est essentiel car un justificatif de logement est obligatoire pour toutes demandes de visa long séjour étudiant (Un contrat de prise à bail, ou réservation en cité universitaire confirmé au et par le CROUS ou une attestation d'accueil établie par la mairie de résidence de l'accueillant accompagnée du contrat de location, des 3 dernières quittances de loyer et les reçus...
Date: 2018-06-15 00:00:50
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http://www.senegal.campusfrance.org
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
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Location immobilière : droits et obligations des ...
La location d'immeuble en Algerie
Louer son logement ou sa maison en toute sécurité et en toute tranquillité est un droit fondamental, d'autant que se loger pèse très lourd dans le budget du ménage.
Il est donc important de connaitre ses droits et de savoir les faire valoir : le bailleur, propriétaire particuliers ou institutionnel, sera toujours beaucoup plus respectueux des règles...
Site :
https://www.lkeria.com
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / calcul frais de notaire droit au bail / frais de notaire droit au bail / frais de redaction d'acte chez le notaire / frais de notaire immeuble locatif
patrimoine.com | Faq | Accueil
REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES
Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...
Date: 2017-05-10 10:17:04
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Commodat ou Prêt gratuit - conseil-patrimonial.com
Introduction
Il existe aujourd'hui une problématique patrimoniale spécifique des concubins, tenant essentiellement au fait qu'il s'agit de personnes qui ne sont pas mariées. Pour diverses raisons (liées à une situation d'attente, à des convictions anti-mariage, ou à la nature homosexuelle du couple), les concubins restent considérés par le droit français comme des personnes...
Date: 2018-06-14 23:58:32
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Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
Bail de location meublée - Modèle conforme prêt à imprimer ...
L'attestation d'assurance contre les risques locatifs ;
La notice d'information dite « Alur », portant sur l'amélioration des rapports entre bailleurs et locataires ;
Le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables ;
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives.
Peuvent s'ajouter l'acte de cautionnement solidaire, l'extrait...
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https://www.bailfacile.fr
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