Modelé d'acte de vente d'un bateau - DOC, PDF - page 1 sur 2

Dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,

Il a été convenu la vente du bateau " " dans les conditions qui suivent.

1 -objet de la vente:

Le bateau immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de

Caractéristiques principales: (acte de francisation-douanes)

L'inventaire de l'armement du navire cédé avec le bateau est détaillé en annexe jointe aux présentes.

L'acheteur déclare bien connaître l'état du bateau, le vendeur...

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