Articles sélectionnés pour le thème : acte notarie pour l'achat d'une maison
→ 180 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Prêt personnel, prêt hypothécaire et rachat de crédit
Prêt personnel, prêt hypothécaire et rachat de crédit (Belgique)
Signer un contrat de crédit pour un prêt personnel (à tempérament) ou un prêt hypothécaire est une chose qu'il ne faut certainement pas négliger. Le rôle premier d'un courtier en crédits est d'expliquer le plus clairement et le plus simplement possible tous les termes de l'offre de crédit aux candidats-emprunteurs....
Date: 2013-08-28 10:07:49
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien
Plus-value : exonération de la première cession.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
La procuration pour une vente immobilière
Dans ce cas de figure, c'est le notaire qui définit le fond et la forme de la procuration : c'est le cas notamment pour les contrats de vente d'immeuble à construire ou à rénover ou pour le contrat de location accession.
La procuration doit être extrêmement précise et complète. En effet, le mandataire (celui à qui est accordé le pouvoir de représentation) ne peut faire que ce qui lui...
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Propriétaire en difficulté : évitez le surendettement
Leave this field empty if you're human:
Astuce Crédit
Crédit hypothécaire à but mobilier avec inscription hypothécaire
Evitez le surendettement !
Simulation de prêt en ligne :
euros
Astuce Crédit
> Propriétaire en difficulté
Le crédit pour propriétaire en difficulté est une formule assez méconnue de crédit hypothécaire. Dans les faits, ce n'est ni plus ni moins qu'un prêt...
Site :
https://www.astuce-credit.be
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / obtenir copie d'un acte de vente immobilier / acte d achat d un bien immobilier / obtenir copie d'un acte notarie / frais d'acte notarie achat immobilier
Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...
Posté le 13/06/2018 à 10:20 par Vanessa
Bonjour Abde,
Votre vendeur a l'obligation d'enregistrer la vente dans les 15 jours. Vous pouvez néanmoins solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de votre carte grise directement dans le SIV, système auparavant utilisé par les préfectures.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 11/06/2018 à 13:19 par ABDE
bonjour j'ai...
Site :
https://www.cartegrise.com
PYB IMMOBILIER 2 agences immobilières à Chantilly et Lamorlaye
PYB Services immobilier, votre spécialiste en immobilier à CHANTILLY et LAMORLAYE met à votre disposition un large choix de biens immobiliers.
Que vous recherchiez un bien immobilier à acheter en 60 à LAMORLAYE , à CHANTILLY , à GOUVIEUX ou...
Site :
http://www.pybimmo.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte d achat d un bien immobilier / acte notarie pour l'achat d'une maison
Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison, sans pour autant être au dessus du prix du marché sous peine de ne jamais trouver acquéreur.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Risque du leasing en achat de bateau | STW
Je confirme ces propos.
Un leasing n'est pas adapté à un usage personnel. L'intérêt du leasing vient de la déductibilité fiscale immédiate du coût d'acquisition, qui passe en charges plutôt qu'en ammortissement. Impossible à faire pour un voilier de plaisance!
L'aspect "TVA" est totalement anecdotique. Un montage simplissime donne une rentabilité minimale identique, pouvant aller...
Site :
https://stw.fr
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau entre particulier
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2018-06-01 18:27:37
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / notaire mariage separation de biens / acte notarie pour l'achat d'une maison / contrat de mariage devant notaire / contrat notarie avant mariage
Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire
Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire ?
j'ai une 'tite question d'ordre juridik suite à mail de mon ex.
on avait acheté une maison en indivision 50-50.
quand on s'est séparé, il a souhaité la garder. d'un commun accord, j'ai donc calculé le montant qu'il devrait me reverser au moment du rachat.
afin qu'il puisse faire une demande de crédit, j'ai pas été chienne, j'ai mis...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Agence Immobilière Lyon 08 - Laforêt Immobilier
Vos agences immobilières Laforêt de Lyon 8
Situées sur l'artère commerçante de l'avenue des Frères Lumière, au coeur du quartier de Monplaisir, nos agences immobilières couvrent l'ensemble du 8ème arrondissement ainsi que le quartier du 3ème limitrophe.
Nos agences sont particulièrement spécialisées dans la transaction et la location d'appartements ou de maisons.
Notre équipe...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat appartement / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte d'achat d'une maison
Prêt hypothécaire | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire
Prêt hypothécaire
Le prêt hypothécaire est souvent vu par les emprunteurs comme une solution magique. En prenant une hypothèque sur leur maison ou leur appartement, ils pensent que leur profil et leur projet ne sera pas pris en compte. C'est une erreur...
Que se cache-t-il derrière le mot prêt hypothécaire ? Peut-on tout financer ? Comment...
Vendre à réméré immobilier - surendettement interdit ...
une situation de FICP
un non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque
Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu'un propriétaire n'a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique
Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux...
Site :
https://www.remere-et-investir.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
Achetez votre testament ou mandat en cas d'inaptitude | RJQ
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-06-01 18:21:05
Site :
avocat.qc.ca
Simulation rachat de crédit hypothécaire | Belgique
Simulation rachat de crédit hypothécaire
Données >
Veuillez compléter les 4 données de base de votre crédit actuel
Montant du crédit (EUR)
Sélectionnez la durée restante de votre crédit
Nouveau montant à emprunter
* frais de mandat hypothécaires : ceux-ci peuvent être demandés au nouveau prêteur si celui-ci estime que le risque de votre nouveau crédit est faible ou très...
Date: 2018-06-15 02:11:25
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
achat-maison-grece.com - Acheter une Maison en Grèce
Taxes sur la propriété, acte notarié, frais de notaire et frais d'enregistrement inclus.
Autour de la Villa Koukla
Petits coins de paradis autour de Zakynthos
Port d'Agios Nikolaos
C'est un adorable petit port de pêche et de plaisance où vous pourrez faire vos achats courants sans avoir à vous rendre en ville. Vous profiterez de l'animation touristique en été et de la présence des...
Site :
https://www.achat-maison-grece.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie achat maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais acte notarie achat maison / frais d acte de vente notaire
Comment écrire les statuts de sa société; comment rédiger ...
Une tontine permet d'acheter un bien immobilier de faible valeur, à plusieurs. Le dernier survivant sera le seul propriétaire et les héritiers des défunts ne disposeront d'aucun droit dans la succession...
Comme pour toutes les formes de sociétés (sauf les sociétés de fait), et statuts de la SCI doivent être rédigés obligatoirement par écrit. C'est un règlement applicable pour son...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier
2015 : changement pour les successions internationales ...
Bonjour mon grand père étant de nationalité algérienne et mon père ayant la nationalité française, son héritage lui est refusé a lui et ses frères Est-ce normal? Si oui pourquoi?
fosse dit :
03/11/2015 à 21:21
je réside depuis 22 ans en Polynésie française territoire autonome, qui a sa propre fiscalité, il n'y a pas de droits de succession, j'ai un bien en France à mon décès...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour succession en france / acte notarie pour l'achat d'une maison
maitre Vincent PETIT, Notaire à La Capelle, immobilier La ...
Maître Vincent PETIT vous accompagne avant chaque étape importante de votre vie privée ou professionnelle (pacs, mariage, achat de votre logement, donation à un enfant, règlement d'une succession, création ou transmission d'entreprise, etc...).
En sa qualité d'officier public, il pourra vous apporter les garanties nécessaires. En y apposant sa signature et le sceau de l'Etat, il engage sa responsabilité professionnelle, et confère à l'acte notarié une authenticité irréfutable qui lui donne la...
Date: 2012-12-05 08:00:32
Site :
http://www.petit-lacapelle.notaires.fr
vente maison - efficity.com
Vendre son appartement ou sa maison avec un consultant effiCity
MENU
Vendre son appartement, sa maison
Pourquoi vendre son bien avec un consultant effiCity ?
Parce que votre projet sera pris en charge par un consultant impliqué et réactif.
ex : 33000
Les 5 engagements de nos consultants
1er engagement : estimer votre bien de manière objective
Un bien immobilier mal estimé est un bien qui ne...
Site :
http://www.efficity.com
Thèmes liés : estimation notaire bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison
Agence immobilières à Villers-lès-Nancy (54)
3 Villes Immobilier occupe un emplacement de 1er ordre.
Notre agence immobilière propose de l'immobilier particulier pour des appartements, maisons, lofts, duplex, terrains, villas, immeubles, garages...
Nous vous accompagnons dans toutes les démarches...
Date: 2018-06-15 00:17:35
Site :
http://www.3villesimmo.com
Thèmes liés : acte notarie achat immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier / acte notarie bien immobilier
FRAIS DE NOTAIRE POUR ACHAT VILLA, forum Sénégal
FRAIS DE NOTAIRE POUR ACHAT VILLA
FRAIS DE NOTAIRE POUR ACHAT VILLA
Carabistouille
Membre depuis le 08 Juillet 2013
Cordelle
Cordelle
Bonjour
J'aimerais connaitre le montant des frais de Notaire et les impôts avant d'acheter une maison à la Somone....
J'aime
Membre depuis le 21 Juin 2013
Port-Louis
J'espère que les autres membres pourront vous donner plus d'informations sur le sujet.
Merci et...
Site :
expat.com
Thèmes liés : tarif frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour achat d une maison / calcul frais de notaire achat d'un terrain
Notaire Douai, Sin Le Noble, etude notariale Nord (59)
Notaire Douai, Nord
Franz QUATREBOEUFS - votre notaire dans le Nord (59)
Votre cabinet de notaire, l'étude notariale de Maître QUATREBOEUFS, est installé à Douai dans le Nord (59) près de Sin-le- Noble, Dechy et Waziers.
Vente et acquisition de biens via votre notaire
Votre notaire intervient pour la vente et l'achat de biens : maison, appartement, terrain....
Que vous désiriez vendre votre maison ou acheter un logement ou un terrain afin de faire bâtir, votre notaire, Maître QUATREBOEUFS, vous conseille et vous oriente dans vos choix en fonction de votre budget...
Site :
https://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
Thèmes liés : vente maison notaire nord 59 / vente terrain notaire 59 / vente maison notaire nord / vente maison notaire 59 / vente notaire 59
Vendee Notaire : annonces immobili?es de notaires en Vend?
Chambre des Notaires de la Vendée
Les différents services proposées par le Notaire
Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de...
Site :
http://www.vendeenotaire.com
Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / immobilier notaire vendee / annonces vente immobilier notaire / notaire vente maison vendee / vente immobiliere par notaire en vendee