Articles sélectionnés pour le thème : acte notarie bien immobilier
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L'acte de vente d'un bien immobilier | monemprunt.com
L'acte de vente d'un bien immobilier
L'acte de vente d'un bien immobilier
Ecrit le 28 août 2018 par monemprunt.com
Dès que les conditions sont réunies pour la vente d'un bien immobilier, un acte de vente doit être réalisé chez le notaire . Monemprunt.com vous explique son importance pour l'achat de votre bien immobilier.
Un acte de vente , qu'est-ce que c'est ?
L' acte de vente est un...
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法语助手|法汉-汉法词典 notarié是什么意思_notarié的中文解释和发音_notarié的翻译 ...
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Toute donation doit se faire par acte notarié.
A Nanjing, les testaments notariés faisant effectivement le plus jeune que 19 ans.
19
Le notaire-ville et de la statistique, les testaments notariés traitées ces dernières années chez les jeunes (45 ans) représentaient 5% de la proportion.
(45 ) 5%
Le transfert de propriété se fera ensuite par acte notarié...
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La Publicité Foncière : À Quoi Ça Sert ? - Immonot.com
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Publié le 14 avril 2015 par Christophe Raffaillac dans Actualités
Lorsque vous achetez un bien immobilier et que vous signez l'acte définitif chez votre notaire, il sera publié au Service de la Publicité Foncière. Vous devrez donc attendre que votre acte soit "revenu des hypothèques" pour avoir votre titre de propriété entre les mains....
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Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce ...
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Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce par consentement mutuel ?
Pendant la procédure de divorce par consentement mutuel, les époux ayant un bien immobilier en commun doivent déterminer son sort avant même la rédaction de la convention de divorce par l'avocat.
Les époux peuvent alors choisir différentes options. Il ont ainsi la possibilité de vendre leur...
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https://www.avocat-omer.fr
Corinthe Immobilier | Agence Immobilière Montpellier ...
Une agence immobilière bien implantée sur Montpellier et sa région
En plein coeur de l'Ecusson, Centre Historique de Montpellier, Corinthe Immobilier se situe au pied de la préfecture, 8 rue Bonnier d'Alco.
De par sa situation, Corinthe Immobilier est un acteur de la vie immobilière de Montpellier, et possède d'une parfaite connaissance du marché.
Notre agence vous propose des biens...
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http://www.corinthe-immobilier.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente bien immobilier / acte de vente d un bien / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
Achat immobilier : comment se passe l'acte de vente chez ...
Publié le 05/07/2018, mis à jour le 05/03/2019
En quoi consiste l'acte de vente immobilier établi chez le notaire ?
Conclusion d'un long parcours, l'acte de vente d'un bien immobilier donne à l'acheteur la propriété du logement et permet au vendeur de recevoir le paiement de la vente. En quoi consiste l'acte de vente immobilier aussi appelé acte de vente définitif ? Quel est le rôle du...
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Justificatifs nécessaires à une déclaration d'une ...
Déclaration d'affectation du patrimoine (Etat descriptif des biens affectés à l'activité professionnelle)
Le cas échéant, acte notarié d'affectation des biens immobiliers ou rapport d'évaluation des biens mobiliers
Accord exprès du conjoint pour les biens communs ou des co-indivisaires ( Voir modèle )
Pour les mineurs, acte sous seing privé ou acte notarié énonçant les actes d'administration pouvant être accomplis
Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante (marchés,...
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https://www.cfe-metiers.com
Thèmes liés : acte notarie sous seing prive / acte notarie bien immobilier / acte sous seing prive immobilier modele / acte sous seing prive modele / acte sous seing prive immobilier
Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ...
Espace client
Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ?
Lorsque les époux ont au moins un bien immobilier en commun, ils devront obligatoirement faire appel à un notaire pour procéder à la liquidation du patrimoine. Celui-ci va aider les époux dans le partage de leurs biens et leur fournir les actes notariés indispensables au jugement de divorce.
Le notaire, indispensable en...
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https://www.avocat-omer.fr
Comment les époux peuvent partager les biens en cas de ...
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
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https://www.alexia.fr
Comment faire l’évaluation d'un bien immobilier
Nombreuses sont les situations qui nécessitent l'évaluation d'un bien immobilier : déclaration fiscale, vente, cession, succession...etc. Une bonne estimation offre plusieurs avantages et permet d'éviter éventuellement le risque d'un redressement fiscal. Bien qu'il soit possible de faire estimer soi-même son bien immobilier, il est recommandé de s'adresser à un expert.
Evaluation d'un...
Vente d'un bien immobilier entre particuliers - les règles
La vente d'un bien immobilier entre particuliers est assez courante, voire même majoritaire. Cela permet d'éviter les frais d'intermédiaires (agent immobilier, courtier). Il convient toutefois de rappeler les obligations pesant sur chaque partie, les démarches à effectuer, mais aussi les points demandant une vigilance particulière.
Démarche de la vente d'un bien immobilier entre...
Les frais de notaire lors d'un achat immobilier
Les actes immobiliers doivent être officialisés par une étude de notaire. Ces actes notariés occasionnent des dépenses, injustement nommées « frais de notaire ». Sur cette somme, le notaire ne perçoit que ses émoluments, 80% est constitué de taxes destinées au Trésor Public et aux collectivités locales. Les frais de notaire immobilier sont régis par décret, leur calcul est...
Saisie immobilière et contestation de l'acte éxécutoire
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 08-10-2012
L'acte de prêt authentique qui a valeur de copie exécutoire et qui a lui seul permet d'engager une procédure saisie immobilière peut être contesté par l'emprunteur afin d'annuler la procédure et éviter par là même la vente judiciaire de son bien immobilier.
Il convient de s'intéresser à une série d'arrêts qui ont été rendus...
Date: 2018-06-15 03:56:05
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https://www.juritravail.com
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer...
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avocat-broquet.fr
Qu'est-ce que le rachat de soulte avant divorce ...
Aucun commentaire sur Qu'est-ce que le rachat de soulte avant divorce ?
C'est connu, se marier est facile, mais divorcer est compliqué qu'il s'agisse d'un divorce à l'amiable ou non. En effet, lorsqu'on divorce, il faut décider du sort des enfants et de celui des biens communs en plus de devoir recommencer une nouvelle vie. D'ailleurs, nombreux sont ceux qui ont vu leur divorce devenir...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
Site :
https://www.french-connect.com
Calcul de frais de notaire | Simulateur prêt immobilier
Calcul de frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 420 000EUR
Calculez grâce à cette calculette immo les frais de notaire pour l'achat de votre bien...
Calcul de frais de notaire | Simulateur prêt immobilier
Calcul de frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 290 000EUR
Calculez grâce à cette calculette immo les frais de notaire pour l'achat de votre bien...
Calcul de frais de notaire | Simulateur prêt immobilier
Calcul de frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 30 000EUR
Calculez grâce à cette calculette immo les frais de notaire pour l'achat de votre bien...
Calcul de frais de notaire | Simulateur prêt immobilier
Calcul de frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 100 000EUR
Calculez grâce à cette calculette immo les frais de notaire pour l'achat de votre bien...
Notarié en Anglais - Français-Anglais Dictionnaire - Glosbe
add example
fr L'article 1er, paragraphe 2, du tarif précise la valeur de chaque type d'acte notarié: cette valeur est, pour les actes de constitution de société, de modification du contrat de société ou de dissolution de société, le montant du capital [article 1er, paragraphe 2, sous e)], pour les augmentations de capital, avec ou sans modification du contrat de société, le montant de...
Site :
https://fr.glosbe.com
La liquidation de l’indivision entre époux séparés de ...
Publié par : Caroline Bris
le : 05-01-2014
En théorie, au regard des deux principes régissant le régime de la séparation de biens à savoir la simplicité de fonctionnement et l'indépendance de gestion, la liquidation de ce régime ne devrait poser difficultés puisqu'il s'agit pour des époux séparés de biens d'individualiser toute acquisition réalisée et toute dette contractée....
Site :
http://www.avocats-cbs.fr
Fiche pratique "Effectuer une recherche notariale ...
Origine, composition des fonds d'archives
Les actes notariés sont rédigés pour de multiples raisons : testament, contrat de mariage, vente d'un bien, reconnaissance de dettes, établissement d'un droit de passage...
Lorsque le notaire rédige un acte notarié, il l'établit au moins en deux exemplaires, un qu'il remet aux parties concernées, l'autre qu'il conserve dans ses archives. Le...
Site :
http://www.archives43.fr
Echange de maison définitif, appartement, immobilier
par admin
Echange de maison définitif, appartement, immobilier
L'échange définitif de maison ou d'appartement est un procédé simple et avantageux qui permet d'acquérir à part entière un bien immobilier. La pratique est bien connue dans le milieu agricole car les agriculteurs peuvent par cette pratique échanger leurs terres. Pour les biens immobiliers, peu de particuliers en connaissent...
Site :
http://www.xn--change-appartement-9vb.com
agencelephare.fr - Page d'accueil
LE PHARE
Présentation de notre agence immobilière à Cherbourg
Bienvenue sur le site de l'agence à Cherbourg en Cotentin ! Notre agence immobilière vous accueille au 4, rue Christine à CHERBOURG EN COTENTIN. Le secteur d'intervention de l'agence comprend Cherbourg, communauté urbaine de Cherbourg, Tourlaville, Equeurdreville, La Glacerie, Le Cotentin, La Hague, Cherbourg-Octeville centre,...
Site :
http://www.agencelephare.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente bien immobilier / acte de vente d un bien / recherche acte de vente immobilier
Les documents nécessaires pour la vente d’un appartement ...
Le marché de l'immobilier en Espagne est très attractif et depuis quelques années les prix continuent d'augmenter.
Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez espérer le revendre et toucher une plus-value intéressante.
Mais pour cela vous devez mettre toutes les chances de votre côté et mettre à disposition de l'acheteur tous les documents de...
Site :
tas-consultoria.com
La SCI de construction vente, construction vente, societe ...
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
Publié le 31 mars 2011 dans la thématique Les sociétés civiles - Dernière mise à jour le 13 janvier 2018
La société civile immobilière de construction vente est une structure permettant de construire un bien immobilier et de le revendre aussitôt dans le but de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / rediger les statuts par acte sous seing prive / acte notarie bien immobilier / acte notarie sous seing prive / acte de vente immobilier sous seing prive
Modèle de compromis de vente - Word et PDF prêt à Imprimer ...
Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?
Modèle de compromis de vente
Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...
Site :
https://www.legalplace.fr
Modèle de compromis de vente - Word et PDF ... - LegalPlace
Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?
Modèle de compromis de vente
Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...
Site :
https://www.legalplace.fr
Acheter un bien immobilier : comment choisir entre SCI et ...
Acheter un bien immobilier par indivision : idéal pour un projet à court terme
L'indivision est la solution par défaut quand on achète en commun un bien immobilier, notamment en couple ou entre les membres d'une même famille. En outre, le principe est assez simple. Chaque indivisaire (propriétaire) possède une part du bien attribuée d'un commun accord, sans tenir compte de son apport. Par...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente d un bien
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
https://www.leshypotheques.com
Prêt Hypothécaire : La Solution de Financement pour les ...
LE PRET HYPOTHECAIRE EIG FINANCES
Vous recherchez une solution de prêt hypothécaire ? EIG Finances vous présente son expertise dans la mise en place de ce crédit adapté aux propriétaires d'un bien immobilier pour les particuliers ou les professionnels.
Le prêt hypothécaire ou crédit hypothécaire n'est en aucun cas un prêt immobilier, c'est un prêt bancaire garanti par un bien...
Site :
https://www.eig-finances.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / acte de vente bien immobilier
IMMOBILIER - LE RACHAT DE SOULTE - ashler-manson.com
Un rachat de soulte est une opération financière qui a lieu lorsqu'une personne rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien immobilier qu'ils détiennent en commun. Le rachat de soulte est un rachat de parts lié à la division d'un patrimoine immobilier (ex. maison, appartement, villa, chalet, terrain, ...).
Cette opération implique le versement d'une compensation...
Site :
https://www.ashler-manson.com
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Modèle de compromis de vente - legalplace.fr
La promesse de vente (appelée aussi « promesse unilatérale de vente ») et le compromis de vente (appelée aussi « promesse synallagmatique de vente ») sont à distinguer. Le compromis de vente est un acte symétrique : c'est à dire qu'il engage les deux parties réciproquement pour l'une, à vendre, et pour l'autre à acheter le bien immobilier.
A l'inverse, la promesse de vente est en...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Hypothèque : fonctionnement, durée et coût - jurifiable.com
Hypothèque : le montant des frais d'hypothèque
L'hypothèque constitue une garantie pour la banque contre le risque d'impayé de la part de l'emprunteur. En cas de réalisation du risque, la banque est autorisée à saisir le bien immobilier et à recouvrer sa créance par le produit de sa revente. L'acte d'hypothèque, pour être valide, doit être signé devant notaire.
Hypothèque :...
Site :
https://www.jurifiable.com
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet ...
Vous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-22.511, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-22.511, Inédit
Audience publique du mercredi 10 juillet 2013
N° de pourvoi: 12-22511
Non publié au bulletin Rejet
M. Charruault (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le...
Récompense, soulte... comprendre le vocabulaire juridique ...
7 Comment calculer la récompense?
Qu'est-ce que la soulte en matière de divorce par consentement mutuel?
Lorsqu'un couple décide de divorcer par consentement mutuel, la question de la liquidation de la communauté se pose. Cela signifie que les époux sont obligés de se partager les biens immobiliers commun avant de procéder à l'homologation de la convention de divorce .
Cette question se...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce
Les frais de notaire inhérents à la vente d'un bien immobilier sont supportés par l'acquéreur (article 1593 du Code civil).
Si les époux envisagent de ne pas garder le bien immobilier et de le vendre, il est préférable qu'ils le fassent avant le divorce.
Dans le cas contraire, il faudrait dans un premier temps que les époux gardent ensemble le bien en indivision avant de le revendre et donc qu'ils payent les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié d'indivision.
2) Garder ensemble le bien en indivision
Le divorce met fin...
Site :
https://cabinet-avocat-daude.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier divorce / frais de notaire vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / acte de vente d un bien immobilier
Les étapes, les actes et les coûts d'une succession
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Qui est en droit d'hériter ?
Le règlement d'une succession nécessite avant tout de déterminer quels sont les héritiers du défunt. Ces derniers sont répartis en quatre ordres, selon leur lien de parenté avec le défunt. En présence d'héritiers dans l'un des ordres, ceux-ci priment les héritiers des ordres subséquents.
Ces ordres sont :
- les...
Site :
http://passezalacte.com
Calcul de frais de notaire | Simulateur prêt immobilier
Calcul de frais de notaire
Calculez grâce à cette calculette immo les frais de notaire pour l'achat de votre bien immobilier.
Frais de notaire
Remplissez les différents...
Acquérir un bien immobilier au Luxembourg, Services, Codur ...
Laissons-nous guider par la nature
Acquérir un bien immobilier au Luxembourg
Acquérir un bien immobilier au Luxembourg
Accueil > Services > Acquérir un bien immobilier au Luxembourg
Réserver, ACHETER
A l'instar de la vente ordinaire d'un immeuble, la vente d'un immeuble à construire peut être précédée d'un contrat préliminaire, appelé contrat de réservation. Contrairement à une vente...
Site :
http://www.codur.lu
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
Comment se repérer dans le monde de la Publicité Foncière ...
Les Hypothèques > Qui sommes-nous ? > Guide en publicité foncière
Le guide en Publicité Foncière
Comment se repérer dans le monde de la Publicité Foncière ?
Qu'est-ce que la Publicité Foncière ?
La définition de la Publicité Foncière se compose de deux notions :
Publicité : il s'agit de l'ensemble des actes notariés authentiques concernant la vie des biens immobiliers (droits,...
Date: 2019-04-15 16:42:57
Site :
https://www.leshypotheques.com
Thèmes liés : acte publicite fonciere / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente bien immobilier
L’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ...
Accueil > Guide immobilier > Guide achat immobilier > L'acquisition d'un bien immobilier par un couple non marié
Published 26 septembre 2010 par experts-immobiliers.fr
L'acquisition d'un bien immobilier par un couple non marié
De plus en plus de couples non mariés, qu'ils soient en concubinage libre ou soumis à un Pacte Civile de solidarité (PACS), procèdent à l'acquisition d'un bien...
Site :
https://www.experts-immobiliers.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte d'achat immobilier
Acte de vente immobilier à Grenoble ... - electric-words.com
admin 24 avril 2013 Investir dans l'immobilier à Grenoble (38 000)
Vous avez récemment mis votre maison grenobloise en vente et depuis peu vous avez trouvé un acheteur. Après avoir signé la promesse de vente et si aucune rétractation de votre part ou de celle de l'acheteur n'a été signalée, vous pouvez procéder à la signature de l'acte de vente. Cette signature définitive constitue la...
Site :
http://www.electric-words.com
Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier
Acte de vente
Descriptif sommaire :
L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.
Documents à fournir par :
La partie...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
SIGNATURE DE L’ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
stack of newspaper
Le grand jour arrive. Vous allez devenir propriétaire ou vendre votre bien immobilier. Il vous faut signer l'acte.
Réunies et levées les clauses suspensives, l'acte définitif de vente immobilière est signé obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire.
Il revêt la forme d'un acte authentique.
Il intervient environ...
Site :
https://ferreavocats.com