Articles sélectionnés pour le thème : acte notarie vente terrain
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Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
Lexique immobilier : toutes les définition de l'immobilier
Suite...
Loyer
Somme versée par le locataire au propriétaire en contre partie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location.
Mandant
Celui qui donne un mandat.
Mandat de recherche
Acte par lequel une personne (mandant), donne à une autre (mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte une recherche immobilière.
Suite...
Mandat de vente
Acte par lequel une...
Site :
https://www.coteacheteur.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
maitre Vincent PETIT, Notaire à La Capelle, immobilier La ...
Maître Vincent PETIT vous accompagne avant chaque étape importante de votre vie privée ou professionnelle (pacs, mariage, achat de votre logement, donation à un enfant, règlement d'une succession, création ou transmission d'entreprise, etc...).
En sa qualité d'officier public, il pourra vous apporter les garanties nécessaires. En y apposant sa signature et le sceau de l'Etat, il engage sa responsabilité professionnelle, et confère à l'acte notarié une authenticité irréfutable qui lui donne la...
Date: 2012-12-05 08:00:32
Site :
http://www.petit-lacapelle.notaires.fr
SUJET : Comment retrouver son acte notarié?
Hors ligne
Bonjour,
Le bureau des hypothèques est compétent pour vous renseigner. Il pourra vous donner le nom du notaire qui a reçu l'acte, ainsi que la date. Le bureau des hypothèques est également capable de vous donner un acte, mais il faut lui transmettre les...
Date: 2018-06-14 23:26:04
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : comment retrouver un acte notarie / acte notarie hypotheque / notaire lors d'une vente / demande titre propriete notaire / notaire lors d une vente
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / demande copie d'acte de vente / notaire lors de la vente d une maison / exemple d'acte de vente d'une maison
Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
L acquisition d un appartement n cessite un acte notari. Les frais de notaire sont int gralement la charge de l acheteur et varient selon qu Notaire. be vous donne l achat d une maison ou d un appartement est Mais un immeuble ancien engendrera souvent des frais d entretien, de r paration. Lors de votre achat, vous aurez vous acquitter d vous b n ficiez ainsi de frais de notaire. Sachez qu en...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Langage Notarial - altert.family.free.fr
Mise à jour le : 15 Septembre 2007
Langage Notarial
Abattement
Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Acte authentique
Rédigé par un notaire,...
Date: 2010-02-05 16:40:13
Site :
http://altert.family.free.fr
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
mardi 19 janvier 2010
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
Lors de l'achat d'une propriété, différentes personnes interviennent dans votre dossier et ce à divers niveaux. On peut penser à l'agent immobilier, à l'agent hypothécaire, à l'arpenteur-géomètre, au comptable, et au notaire. Chacun joue un rôle primordial : le rôle de conseiller.
Le rôle du notaire est...
Date: 2019-04-02 18:37:57
Site :
https://devimo-immobilier.blogspot.com
Procédure de vente forcée des droits d'associés
- soit pour les fonds de commerce et les parts ou actions de sociétés commerciales, dans une salle du Tribunal de commerce.
Il n'est donc pas possible en matière de vente de droits d'associés d'y procéder dans la « salle des Adjudications » en l'Hôtel de la Compagnie de Paris, sauf dérogation expresse du Président de Chambre.
2. Déroulement de la vente
La vente est faite par le...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / exemple d'acte notarie de vente / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fond de commerce notaire ou avocat