Bases de données - SGQ

La Société de généalogie de Québec propose un modèle de présentation d'une ascendance matrilinéaire .

Les bases de données réservées aux membres sont les suivantes :

Augustines de Québec

Les  Augustines de la Miséricorde de Jésus (A.M.J.) sont les premières religieuses hospitalières qui arrivent à Québec, le 1er août 1639, sous le nom de Religieuses Hospitalières de la...

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Date: 2018-06-15 01:02:09
Site : https://www.sgq.qc.ca

Thèmes liés : recherche genealogique acte notarie / archives actes notaries quebec / recherche acte notarie quebec / recherche acte notarie ancien / notaire mariage quebec

ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...

ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement

1

La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.

I. Actes soumis à l'enregistrement

A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement

10

Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr