Articles sélectionnés pour le thème : consulter un notaire en ligne
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Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Il est possible de consulter un notaire gratuitement dans certains congrès et certains salons par exemple le Salon International de l'Agriculture de Paris. L'édition du Salon International consacré à l'agriculture a lieu au Parc des Expositions de Versailles. Profitons de cet événement pour obtenir gratuitement des conseils des notaires présents à la foire. Plus d'informations sur les...
Site :
https://aidejuridic.fr
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Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr
droit de succession ...
Comment avoir des conseils de notaire en ligne?
Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.
Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne
La première chose à faire pour obtenir l'aide...
Site :
https://notclic.fr
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Archives Départementales des Côtes d'Armor
de reliure et de restauration
des Archives départementales
(Conseil départemental des Côtes-d'Armor)
Dernières mises à jour (données en lignes)
Décembre 2017 : enrichissement des répertoires chronologiques des actes des notaires (1722 à 1890), soit 8868 vues (3E 17 au 3E 27). Consultez les archives notariales
Septembre 2017 : mise en ligne de vues complémentaires relatives aux registres paroissiaux et registres d'état civil - Téléchargez le fichier au format pdf
Juillet 2017 : mise en ligne de la notice détaillée du plan aquarellé du site du Guildo datant de la deuxième moitié du XVIe siècle (1577) -...
Date: 2018-04-05 07:49:26
Site :
http://archives.cotesdarmor.fr
Thèmes liés : consulter un notaire en ligne / acte de notaire en ligne
Tables de recherches - Tableau des notaires - Archives ...
Tableau des notaires
Cette base vous permet de connaître la liste des documents versés aux Archives départementales par les notaires de Saône-et-Loire.
Elle donne l'état des fonds versés, par notaire ou par étude, et précise les cotes des minutes et répertoires originaux correspondants. Selon les informations dont vous disposez, renseignez une seule ou plusieurs lignes du moteur de recherche puis, après avoir validé, prenez connaissance des résultats affichés :
nom et prénom du notaire,
lieu...
Site :
archives71.fr
Thèmes liés : consulter un notaire en ligne / archives des notaires
Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...
En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :
vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);
la langue dans laquelle le certificat sera émis (anglais ou français);
le paiement (chèque certifié, mandat-poste ou numéro de carte de crédit avec date d'expiration) et l'enveloppe de retour ou de messagerie affranchie et...
Site :
http://www.cnq.org
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Posez en ligne votre question à un notaire | Chambre de ...
Couple, logement, succession... vous pouvez poser en ligne votre question à un notaire concernant les droits des familles, le droit immobilier, la fiscalité, sur le service « Questions-réponses »...
Date: 2018-06-15 03:18:28
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Thèmes liés : question succession notaire ligne / chambre des notaire d'ile de france / chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaires de l'ile de france / chambre des notaire ile de france
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre ...
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si la personne décédée possédait des biens immobiliers (maison, immeuble, etc.), vous devez consulter un notaire. Il rédigera la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / frais notaire transmission bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Immobilier : les notaires organisent des ventes par appels ...
Immobilier : vente en ligne par les notaires
Immobilier : les notaires organisent des ventes par appels d'offres en ligne
04/04/2014
À la recherche d'un appartement ou d'une maison ? Immo-Interactif vous permet d'acquérir le bien immobilier de vos rêves grâce à des appels d'offres sur Internet, organisés et sécurisés par les notaires de France.
Lancé il y a quelques années sous le nom de Vente Notariale Interactive, Immo-Interactif est une méthode promettant d'obtenir en 45 jours le juste prix d'un bien par confrontation de l'offre et de la demande et de bénéficier des meilleures garanties...
Site :
https://www.generali.fr
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Notaires - Archives départementales de l'Hérault
L'enregistrement par le ministère de la Justice des nominations de notaires dans l'Hérault de 1802 à 1966, conservé aux Archives nationales, est disponible en ligne .
Ce formulaire de recherche consacré aux archives de notaires permet un nouveau type d'accès à l'une des sources les plus consultées aux Archives départementales de l'Hérault.
Il permet d'accéder à :
l'ensemble des...
Site :
http://archives-pierresvives.herault.fr
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Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Actes notariés : comment les chercher ? - Gen&O ...
Actes notariés : comment les chercher ?
dimanche 29 juillet 2012
par GeneO
Si on connait le notaire et qu'on sait que l'acte existe
Vous connaissez l'existence d'un (ou plusieurs) acte notarié et le nom du notaire, vous consulterez avec profit les inventaires aux Archives départementales. Les fonds des notaires sont classés en sous-série III E (minutes et répertoires) et série U...
Date: 2018-06-15 00:09:24
Site :
http://geneoweb.org
Thèmes liés : comment retrouver un acte notarie / comment trouver acte notarie / notaire acte notarie / actes notaries archives departementales / enregistrement des actes notaries
Qui peut obtenir une copie de testament ? | Protégez-Vous.ca
Qui peut obtenir une copie de testament ?
Qui peut obtenir une copie de testament ?
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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 13 mai 2016
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Photo: Chambre des notaires du Québec
La question est fréquemment posée, que ce soit du vivant du...
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https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / copie acte authentique notaire / copie authentique notaire / honoraire notaire testament / question succession notaire ligne
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