Articles sélectionnés pour le thème : formulaire acte de vente
→ 54 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Traduction
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Pavillon belge : Procédure d'immatriculation
Joindre le formulaire de demande d'immatriculation disponible sur simple demande ,
dûment complété avec les pièces suivantes :
1. Attestation de résidence/domicile délivrée et impérativement tamponnée par une administration locale (mairie, services communaux, services démographiques, ambassade.) (1)
2. Pour une personne physique (individu) : copie de la pièce d'identité (CNI,...
Site :
http://www.pavillon-belge.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau sous pavillon belge / certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente d'un bateau a moteur / demande copie d'acte de vente / formulaire extrait d'acte de vente
Obtenir un certificat de vente pour une voiture : Carte ...
Dans tout acte de vente d'une voiture, des papiers doivent être établis par le vendeur afin que cette opération commerciale puisse se dérouler suivant les règles de l'art.
Ces documents légaux et requis au niveau de l'Administration incluent entre autres le certificat de vente pour voiture . Ce dernier constitue la preuve de la réalisation d'un transfert de propriété. Effectivement, ce papier témoigne que le véhicule a bel et bien été remis à un nouveau propriétaire. En d'autres termes, le transfert du bien ne peut être déclaré effectué si les deux parties n'ont pas encore approuvé l'acte et donc signé le certificat de vente...
Site :
https://blog.cartegriseexpress.com
Thèmes liés : certificat d'acte de vente voiture / certificat de vente d'une voiture a imprimer / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente voiture prefecture / formulaire certificat de vente de voiture
Vendre à réméré immobilier - surendettement interdit ...
une situation de FICP
un non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque
Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu'un propriétaire n'a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique
Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux...
Site :
https://www.remere-et-investir.fr