Achat immobilier : les frais de notaire vont rester ...

Chapitre:  La fiscalité immobilière

Frais de notaire : les émoluments ne vont pas augmenter d'ici le 29 février 2020

Bonne nouvelle pour tous ceux qui un projet d'achat immobilier. Les frais de notaire , à la charge des acquéreurs, ne vont pas augmenter pendant les deux prochaines années. En application depuis le 1er mai 2016, les tarifs réglementés des notaires, également connus sous...

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Date: 2018-06-15 01:03:37
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Annonces immobilières - Notaire à LA ROCHE GUYON (95 ...

Haute-Isle (95) Maison / villa - 3 pièce(s) - 125 m²

313 950 EUR Dont prix de vente : 299 000 EUR

Dont HN* : 14 950 EUR (5%) ...

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Site : http://blondel-crepin-larocheguyon.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur LORIENT CEDEX ...

Inguiniel (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 145 m²

140 422 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR

Dont HN* : 5 422 EUR (4.0%) Charge...

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Site : https://lancelot-lorient.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur VITRE CEDEX ...

Vitré (35) Appartement - 3 pièce(s) - 74.95 m²

183 190 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 8 190 EUR (4.7%) Charge...

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Site : https://coudrais-patrom-vitre.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur LE QUESNOY ...

Preux-au-Bois (59) Terrain - - 1417 m²

35 072 EUR Dont prix de vente : 32 000 EUR

Dont HN* : 3 072 EUR (9.6%) Charge...

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Site : traisnel.notaires.fr

Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur GRENOBLE CEDEX 1 ...

160 000 EUR HN* charge vendeur

Grenoble (38) Appartement - 3 pièce(s) - 63.7 m²

160 000 EUR HN* charge vendeur

T3+C traversant avec...

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Site : https://nallet-grenoble.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur MONTREUIL ...

Montreuil (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²

104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 4 372 EUR (4.4%) Charge...

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Site : http://office-hernu-montreuil.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Frais de notaire - CAPITAL CONSEIL Immobilier

Frais de notaire dans l'ancien

Les frais de notaire dans l'ancien sont plus élevés que dans le neuf. Les droits de mutation, qui en constituent la plus grande partie, représentent entre 5% et 6% du prix d'achat du bien immobilier dans l'existant, selon les départements. 

Ces droits de mutation se composent de la taxe communale, qui pèse 1,2% du prix d'acquisition du bien, de la taxe...

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Site : http://www.vente-immobilierparis.com

Annonces immobilières notaires, secteur AUNEUIL – Location ...

Saint-Aubin-en-Bray (60) Maison / villa - 7 pièce(s) - 114 m²

136 500 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 6 500 EUR (5%) ...

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Site : http://office-chiss-auneuil.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Tout savoir sur le viager - Logement-viager.com

L'offre d'achat d'un bien en viager

Lorsque l'investisseur a trouvé un bien immobilier qui correspond à ses attentes, ce dernier procède alors à la formulation d'une offre d'achat orale (qui n'a aucune valeur juridique) ou écrite (qui a autant de valeur qu'un avant contrat de vente) au vendeur. Cette offre d'achat, lorsqu'elle est écrite engage...

Vendre en viager : signature de l'avant...

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Site : logement-viager.com

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur BOUCHAIN ...

Hordain (59) Maison / villa - 5 pièce(s) - 99 m²

125 500 EUR HN* charge vendeur

EXCLUSIVITE, Maison individuelle athypiquecomprenant : Hall entrée, Cuisine...

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Site : http://broquet.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...

Frais reliés à la vente d'une propriété

Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre

Vous avez pris la décision de vendre votre maison, mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété. En voici un résumé :

 

L'inspection / réparation, test de pyrite et autres

 

L'acheteur ou le vendeur doit souvent payer afin de faire préparer un...

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Date: 2018-06-15 02:00:17
Site : http://www.vendre-ma-maison.com

Annonces immobilières notaires, secteur BORDEAUX ...

Pian-Médoc (33) Maison / villa - 5 pièce(s) - 152 m²

333 440 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR

Dont HN* : 13 440 EUR (4.2%) Charge...

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Site : etude-breyne-arnozan-chartrons.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur SAINT-SAUFLIEU ...

Oresmaux (80) Maison / villa - 3 pièce(s) - 100 m²

157 000 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 7 000 EUR (4.7%) Charge...

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Site : quequet-saintsauflieu.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières - Notaire à BEAUFORT EN VALLEE (49 ...

Ménitré (49) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²

186 772 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR

Dont HN* : 6 772 EUR (3.8%) Charge...

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Site : http://otte-metais-grollier-beaufort.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE CEDEX 20 ...

Marseille 8e Arrondissement (13) Appartement - 5 pièce(s) - 107 m²

265 000 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR

Dont HN* : 15 000 EUR (6%) Charge...

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Site : notairesdelatourmediterranee.notaires.fr

Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire vente d'appartement

Annonces immobilières notaires, secteur LYON CEDEX 01 ...

1 850 000 EUR HN* charge vendeur

Brignais (69) Maison / villa - 7 pièce(s) - 730 m²

1 850 000 EUR HN* charge vendeur

RARE! Maison de...

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Site : https://jullien-leberquier-lyon.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur FONDETTES ...

Fondettes (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 120 m²

950 EUR / mois Charges comprises

FONDETTES, Dans quartier résidentiel de Fondettes proche collège et bus,...

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Site : martini-chevron-beaujard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur LE DORAT ...

Magnac-Laval (87) Maison / villa - 0 pièce(s) - 103 m²

52 870 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR

Dont HN* : 2 870 EUR (5.7%) Charge...

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Site : https://geraldy-fontanillas.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur ERDEVEN – Location ...

Belz (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²

312 240 EUR Dont prix de vente : 300 000 EUR

Dont HN* : 12 240 EUR (4.1%) Charge...

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Site : https://jegourel-blanchard-erdeven.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur AULNOYE-AYMERIES ...

Valenciennes (59) Maison / villa - 8 pièce(s) - 188 m²

306 250 EUR Dont prix de vente : 295 000 EUR

Dont HN* : 11 250 EUR (3.8%) Charge...

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Site : azambre.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à MARSEILLE EN ...

Marseille-en-Beauvaisis (60) Maison / villa - 6 pièce(s) - 71 m²

178 500 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 3 500 EUR (2%) Charge...

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Site : devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...

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Annonces immobilières notaires, secteur AUCHEL – Location ...

Auchel (62) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²

97 200 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 7 200 EUR (8%) Charge...

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Site : bulot-auchel.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / vente maison notaire pas calais / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur AUBIGNY EN ARTOIS ...

Saint-Laurent-Blangy (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 193 m²

166 000 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (3.8%) Charge...

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Site : https://burghgraeve-daucourt.notaires.fr

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Nature du sol d'un terrain en lotissement - 13 messages

Nature du sol d'un terrain en lotissement

bonjour

j'ai trouvé un terrain viabilisé en lotissement d'une cinquantaine de maisons

c'est un terrain communal

la secrétaire de mairie me dit ne pas connaître la nature du sol et qu'aucune étude n'a été faite

cette étude est-elle obligatoire ?

est-ce que je peux me baser sur celles faites par mes futurs voisins (si ils les ont faites)

si cette...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Annonces immobilières notaires, secteur Vitré Cedex ...

Vitré (35) Appartement - 4 pièce(s) - 60 m²

539 EUR Dont loyer 505 EUR

Dont charge 34 EUR

VITRE, centre-villeUn appartement de T3 au 2ème étage (sans...

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Site : ouairy-buin-degigou.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement

vice caché alors que document vente en l'état signé ...

vice caché alors que document vente en l'état signé

 

Posté le 07/07/2012 à 15:04:08  

 

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bonjour,

j'ai vendu mon véhicule à un particulier. Je lui ai fait signé un papier "libre" indiquant qu'il l'achetait en l'état et qu'il n'aurait droit à aucun recours par la suite.

Je lui ai dit qu'il y aurait la révision à faire ainsi que la synchro des carbu (c'est une moto). Il...

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Date: 2012-07-08 20:05:24
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier

Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...

Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.

Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?

Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...

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Site : https://www.detulliolawfirm.com

Annonces immobilières - Notaire à VANNES (56), Office ...

Saint-Nolff (56) Maison / villa - 2 pièce(s) - 170 m²

83 800 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR

Dont HN* : 3 800 EUR (4.8%) Charge...

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Site : beneat-vannes.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières - Notaire à MONNAIE (37), Office ...

Tours (37) Appartement - 2 pièce(s) - 53 m²

591 EUR / mois Charges comprises

TOURS - Très proche facultés des Tanneurs - dans le centre...

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Site : notairesloireconseils.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur SAVENAY – Location ...

Campbon (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²

690 EUR Charges comprises

Maison en pierres-Mitoyenne des deux côtés avec jardinet et garage en fond de...

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Site : https://o-delauzanne.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUROUX Cedex ...

Châteauroux (36) Appartement - 4 pièce(s) - 94 m²

58 300 EUR HN* charge vendeur

CHATEAUROUX Av Marcel Lemoine appartement type 5 comprenant entrée,...

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Site : https://houelleu.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur NANCY CEDEX ...

Nancy (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 230 m²

495 000 EUR HN* charge vendeur

NANCY Scarpone, belle maison bourgeoise de 1936 indépendante sur 755 m² de...

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Site : https://petitjean-leonard.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur WATTRELOS CEDEX ...

Wattrelos (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 75 m²

125 000 EUR HN* charge vendeur

G.SEREYJOL-GARROS notaire à Wattrelos vous propose maison à vendre à...

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Site : https://sereyjol-garros-wattrelos.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur VALENCE – Location ...

Valence (26) Maison / villa - 7 pièce(s) - 190 m²

645 000 EUR HN* charge vendeur

Valence, quartier Danton, exceptionnel ! superbe emplacement pour cette...

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Site : octa.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur REIMS – Location ...

1 à 1 sur 1

Vente

150 000 EUR HN* charge vendeur

Germaine (51) Terrain - - 8265 m²

150 000 EUR HN* charge vendeur

Beau terrain à viabiliser...

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Site : https://etude-mobuchon-reims.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / annonces immobilieres notaire reims

Annonces immobilières - Notaire à VILLENEUVE EN RETZ (44 ...

Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²

227 920 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR

Dont HN* : 7 920 EUR (3.6%) Charge...

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Site : http://robveille-bourgneuf-en-retz.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur DOUAI – Location ...

Douai (59) Maison / villa - 2 pièce(s) - 75 m²

55 000 EUR HN* charge vendeur

DOUAI MAISON À RÉNOVER OFFRANT : RDC : Séjour - Cuisine - Salle de bains - WC...

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Site : telliez-douai.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Qui paye les frais de notaire lors de l'achat ou vente d ...

En Espagne, qui (du vendeur ou de l'acheteur) doit payer les frais de notaire pour la rédaction de l'acte de vente ?

Votre question se rapporte à un point de droit dispositif, c'est-à-dire qu'en l'absence de convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, la loi prévoit que:

l'impôt communal dit de "plusvalía" est à la charge du vendeur; il s'agit d'un impôt calculé par la commune, très variable d'un cas à l'autre, pouvant aller de quelques centaines à mille euros.

l'impôt sur le bénéfice réalisé dans la transaction (différence entre le prix d'achat et le prix de vente...

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Date: 2016-08-03 13:04:15
Site : http://www.blancasa.com

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie frais de notaire vendeur ou acheteur / frais de notaire lors d'une vente

Le prix net vendeur, quelle signification - m-habitat.fr

Prix net vendeur et prix frais d'agence inclus (FAI)

Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir votre bien immobilier sera vendu. Mais ce n'est pas pour autant la somme que l'acheteur va payer. En effet un certains nombre de frais s'ajoute au prix de vente dont les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, la quote-part de la taxe foncière, etc.

Souvent...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Annonces immobilières notaires, secteur THIRON GARDAIS ...

Thiron-Gardais (28) Maison / villa - 4 pièce(s) - 75.62 m²

640 EUR / mois Dont loyer 640 EUR

Dont charge EUR

MAISON d'habitation comprenant :

Entrée-séjour, cuisine...

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Site : https://navet-dauteuil.notaires.fr

Thèmes liés : immobilier notaire thiron gardais / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur DIJON CEDEX ...

Dijon (21) Appartement - 2 pièce(s) - 42 m²

140 000 EUR HN* charge vendeur

DIJON QUARTIER WILSON T2 Dans copropriété composée de 25 lots principaux,...

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Site : https://alheritiere-chatelot-legoff.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CAMPBON – Location ...

Missillac (44) Terrain - - 1658 m²

39 500 EUR Dont prix de vente : 36 000 EUR

Dont HN* : 3 500 EUR (9.7%) Charge acquéreur

MISSILLAC, En campagne

sur une exposition...

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Site : https://thomas-campbon.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur ORVAULT CEDEX ...

Nantes (44) Appartement - 4 pièce(s) - 81 m²

869 EUR Dont loyer 799 EUR

Dont charge 70 EUR

CHALATRES - Dans un immeuble bien entretenu, un appartement de type 4...

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Site : https://nicolas-orvault.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur DOUAI – Location ...

Aniche (59) Terrain - - 270 m²

24 000 EUR HN* charge vendeur

ANICHE - Vente terrain à bâtir libre de constructeur d'une superficie de 270 m² et...

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Site : telliez-douai.notaires.fr

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Immobilier entre particuliers - orpi.com

L'immobilier entre particuliers est une méthode de transaction moins coûteuse, mais parfois au prix de pas mal de maux de tête. Le cadre légal strict, qui vise à protéger propriétaires et locataires des fraudes, implique quelques démarches administratives incontournables.

Les avantages de l'immobilier entre particuliers

L'immobilier entre particuliers permet surtout de ne pas payer de...

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Site : https://www.orpi.com

Annonces immobilières notaires, secteur MONTMERLE SUR ...

Montmerle-sur-Saône (01) Maison / villa - 6 pièce(s) - 139 m²

389 000 EUR HN* charge vendeur

MONTMERLE SUR SAONE, dans l'Ain (01), secteur résidentiel calme,...

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Site : https://richard-mestrallet-montmerlesursaone.nota ...

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Vente sur plans ou VEFA, contrat de réservation, acte ...

La vente sur plans ou VEFA

Par THIERRY VEYRIE o Le

22 août 2016

o 1 Commentaire

La vente sur plans ou VEFA (ou vente en l'état futur d'achèvement) est aujourd'hui la plus courante lors de l'acquisition d'un logement neuf. De surcroit, les promoteurs immobiliers se tournent bien souvent vers ce type de procédé pour réaliser leur projet. En effet, les banques sont plus enclines à prêter des...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Annonces immobilières notaires, secteur PACE CEDEX ...

590 EUR / mois Charges comprises

Hermitage (35) Appartement - 3 pièce(s) - 63 m²

590 EUR / mois Charges comprises

L'HERMITAGE, rue de Pacé, type 3, 1er étage, 63...

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Site : https://guichard-naut-pace.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur LA CHARITE SUR ...

Charité-sur-Loire (58) Maison / villa - 4 pièce(s) - 94 m²

158 900 EUR Dont prix de vente : 151 500 EUR

Dont HN* : 7 400 EUR (4.9%) Charge...

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Site : http://gauthier-clerget-lacharitesurloire.notaire ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente