Annonces immobilières notaires, secteur BOURBOURG ...

Dunkerque (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 59 m²

112 350 EUR Dont prix de vente : 107 000 EUR

Dont HN* : 5 350 EUR (5%) Charge acquéreur

L'Etude vous présente cette maison...

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Site : andries-delecroix.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur ORAISON – Location ...

Malijai (04) Maison / villa - 5 pièce(s) - 141 m²

239 000 EUR Dont prix de vente : 230 000 EUR

Dont HN* : 9 000 EUR (3.9%) Charge acquéreur

MALIJAI: située sur 1084m² de...

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Site : https://bonnafoux-degioanni-leon-oraison-lesmees. ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Rachat de crédit immobilier divorce et séparation avec ...

Vie privée et Cookies

Le rachat de crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation

Si les deux partenaires sont propriétaires en indivision de la maison, chacun d'eux peut demander la vente de celle-ci, et l'un peut accepter de racheter la part de l'autre ou en accepter la vente. Il suffit d'un accord entre eux pour déterminer qui reste et qui rachète les parts de l'autre, mais aucun...

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Site : http://www.credimedia.com

Thèmes liés : frais notaire rachat credit immobilier / frais d'acte de vente notarie / frais d acte de vente et de pret / frais d'acte de vente d'une maison / avant contrat de vente d'un bien immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUBOURG ...

Pontmain (53) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²

56 000 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (12%) Charge acquéreur

PONTMAIN, Maison d'habitation -...

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Site : https://mevel-chateaubourg.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur MACHECOUL ...

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44) Terrain - - 2127 m²

59 920 EUR Dont prix de vente : 56 000 EUR

Dont HN* : 3 920 EUR (7%) Charge acquéreur

SAINT ETIENNE DE MER MORTE, Terrain...

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Site : bertin-machecoul.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur TINTENIAC ...

Dingé (35) Maison / villa - 3 pièce(s) - 50 m²

71 690 EUR Dont prix de vente : 67 000 EUR

Dont HN* : 4 690 EUR (7%) Charge acquéreur

DINGE - Maison à rénover située en...

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Site : lambelin-tinteniac.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur ELVEN – Location ...

Larré (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 118 m²

219 480 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR

Dont HN* : 9 480 EUR (4.5%) Charge acquéreur

Au calme, sans vis à vis, maison...

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Site : https://vivien-elven.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur UZES – Location ...

Uzès (30) Maison / villa - 5 pièce(s) - 159 m²

168 400 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR

Dont HN* : 8 400 EUR (5.3%) Charge acquéreur

Nous vous proposons cette maison à...

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Site : sevcik-moliere-sambron-uzes.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PLOUAY – Location ...

Plouay (56) Maison / villa - 8 pièce(s) - 129 m²

145 572 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR

Dont HN* : 5 572 EUR (4.0%) Charge acquéreur

Maison d'habitation comprenant au...

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Site : huguet-plouay.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur ANGERS CEDEX 02 ...

Tuffalun (49) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²

147 000 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR

Dont HN* : 7 000 EUR (5%) Charge acquéreur

Charmante maison en tuffeau, située...

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Site : https://lamaisonduconseil-grasteau.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LILLE – Location ...

770 EUR / mois Dont loyer 700 EUR

Dont charge 70 EUR

Lille (59) Appartement - 2 pièce(s)

770 EUR / mois Dont loyer 700 EUR

Dont charge 70 EUR

Idéalement situé, à deux pas de...

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Site : bonnave.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / notaire lille annonce immobiliere

Annonces immobilières notaires, secteur GUINGAMP ...

Guingamp (22) Maison / villa - 5 pièce(s) - 75 m²

107 200 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 7 200 EUR (7.2%) Charge acquéreur

Maison à vendre à Guingamp, Côtes...

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Site : http://gleron-guingamp.notaires.fr

Thèmes liés : vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor / immobilier notaires cotes d'armor 22 / frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ST GELY DU FESC ...

Mauguio (34) Appartement - 1 pièce(s) - 21 m²

90 000 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR

Dont HN* : 5 000 EUR (5.9%) Charge acquéreur

MAUGUIO, Studio CARNON PLAGE - Sur...

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Site : https://demaille-antherieu-saintgelydufesc.notair ...

Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur REIMS CEDEX ...

519 646 EUR Dont prix de vente : 500 000 EUR

Dont HN* : 19 646 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Bazancourt (51) Maison / villa - 7 pièce(s) - 200 m²

519 646 EUR Dont prix de...

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Site : http://groslambert-reims.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LECOUSSE CEDEX ...

Portes du Coglais (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 190 m²

160 115 EUR Dont prix de vente : 155 000 EUR

Dont HN* : 5 115 EUR (3.3%) Charge acquéreur

LA SELLE EN COGLES, Maison...

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Site : https://basle-verriez-fougeres.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur PONTIVY CEDEX ...

Noyal-Pontivy (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 158 m²

84 799 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR

Dont HN* : 4 799 EUR (6.0%) Charge acquéreur

Maison à vendre à...

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Site : https://scp-dereneville-guillou.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Vente immobilière — Wikipédia

4) état de l'installation intérieure de gaz  ;

5) état de l'installation intérieure d'électricité ;

6) état des risques naturels et technologiques ;

7) diagnostic de performance énergétique  ;

8) assainissement (obligatoire depuis peu)

Conditions de la vente[ modifier | modifier le code ]

L'obligation du vendeur est la délivrance du bien. On vérifie que le bien est libre des...

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Date: 2018-06-08 11:37:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Annonces immobilières notaires, secteur SALON DE PROVENCE ...

Cornillon-Confoux (13) Maison / villa - 8 pièce(s) - 205 m²

695 000 EUR Dont prix de vente : 670 000 EUR

Dont HN* : 25 000 EUR (3.7%) Charge acquéreur

CORNILLON CONFOUX, A 15...

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Site : bessat-dasi-colonna-salondeprovence.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur EPERNAY – Location ...

157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 7 500 EUR (5%)

Charge acquéreur

Épernay (51) Maison / villa - 5 pièce(s) - 85 m²

157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000...

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Site : bauchet-trussart-melin-epernay.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur ORLEANS CEDEX 1 ...

Olivet (45) Maison / villa - 4 pièce(s) - 73 m²

154 640 EUR Dont prix de vente : 147 250 EUR

Dont HN* : 7 390 EUR (5.0%) Charge acquéreur

A Vendre à Olivet (Loiret - 45 000)...

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Site : https://sanchez-eberhardt.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur SALON DE PROVENCE ...

Cornillon-Confoux (13) Maison / villa - 8 pièce(s) - 205 m²

695 000 EUR Dont prix de vente : 670 000 EUR

Dont HN* : 25 000 EUR (3.7%) Charge acquéreur

CORNILLON CONFOUX, A 15...

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Site : bessat-dasi-colonna-salondeprovence.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur SABLE SUR SARTHE ...

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49) Maison / villa - 7 pièce(s) - 160 m²

136 500 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 6 500 EUR (5%) Charge acquéreur

MAISON INDIVIDUELLE,...

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Site : https://poujade-sablesursarthe.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire sarthe / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire

Annonces immobilières - Notaire à VALENCIENNES CEDEX (59 ...

Saint-Saulve (59) Maison / villa - 7 pièce(s) - 815 m²

186 772 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR

Dont HN* : 6 772 EUR (3.8%) Charge acquéreur

A VENDRE NORD SAINT SAULVE :...

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Site : notaires-cliquet-tassou-delhaye-valenciennes.nota ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur CORPS-NUDS ...

Couyère (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²

131 000 EUR Dont prix de vente : 125 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur

Venez découvrir cette charmante...

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Site : https://jagaultpelerin-corpsnuds.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LILLE – Location ...

635 EUR / mois Dont loyer 580 EUR

Dont charge 55 EUR

Lille (59) Appartement - 3 pièce(s)

635 EUR / mois Dont loyer 580 EUR

Dont charge 55 EUR

Type 3 situé au RDC d'une surface de...

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Site : bonnave.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LORIENT CEDEX ...

Clohars-Carnoët (29) Maison / villa - 8 pièce(s) - 266 m²

248 572 EUR Dont prix de vente : 240 000 EUR

Dont HN* : 8 572 EUR (3.6%) Charge acquéreur

CLOHARS CARNOET, Proche du...

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Site : brisset-associes-lorient.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Achat d’un bien immobilier : 7 choses à savoir sur l’avant ...

J'ai compris !

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier ? Pensez à l'avant-contrat. Il protégera aussi bien le vendeur que l'acheteur et vous évitera bien des soucis. Explications.

Étape préparatoire avant la signature de l'acte authentique, l'avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier . Cette phase clé de...

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Date: 2019-04-15 11:33:12
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC – Location ...

Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 74 m²

198 820 EUR Dont prix de vente : 190 000 EUR

Dont HN* : 8 820 EUR (4.6%) Charge acquéreur

Commerces et plages à pied,...

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Site : tdd-pornic.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur BAIN DE BRETAGNE ...

Sel-de-Bretagne (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 140 m²

159 000 EUR Dont prix de vente : 153 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (3.9%) Charge acquéreur

LE SEL DE BRETAGNE, Maison...

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Site : lecouls-trouvelot-baindebretagne.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Annonces immobilières - Notaire à PLOUAY (56), Office ...

Plouay (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 114 m²

191 922 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR

Dont HN* : 6 922 EUR (3.7%) Charge acquéreur

Située dans le centre de Plouay,...

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Site : huguet-plouay.notaires.fr

Thèmes liés : notaire immobilier 56 plouay / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur LOUE – Location ...

Loué (72) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²

99 900 EUR Dont prix de vente : 94 245 EUR

Dont HN* : 5 655 EUR (6.0%) Charge acquéreur

Maison d'environ 70 m² en très bon...

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Site : https://etude-veron.notaires.fr

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Modele : contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

Modele de document et de lettre : Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

Publicité extérieure : formalités

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de...

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Site : http://www.documents.fr

Annonces immobilières notaires, secteur SAUMUR CEDEX ...

Paris 8e Arrondissement (75) Appartement - 3 pièce(s) - 90 m²

1 090 950 EUR Dont prix de vente : 1 050 000 EUR

Dont HN* : 40 950 EUR (3.9%) Charge acquéreur

PARIS - 8ème - QUARTIER...

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Site : https://thouary-saumur.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur PIPRIAC – Location ...

Sixt-sur-Aff (35) Terrain - - 1100 m²

16 600 EUR Dont prix de vente : 13 000 EUR

Dont HN* : 3 600 EUR (27.7%) Charge acquéreur

Terrain à bâtir d'environ 1 100 m² situé...

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Site : https://office-pinson-pipriac.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à MUZILLAC (56), Office ...

Damgan (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 71.1 m²

207 372 EUR Dont prix de vente : 200 000 EUR

Dont HN* : 7 372 EUR (3.7%) Charge acquéreur

A environ 600m de la PLAGE et 5mn...

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Site : tcb-muzillac.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...

Riche (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 152 m²

349 650 EUR Dont prix de vente : 333 000 EUR

Dont HN* : 16 650 EUR (5%) Charge acquéreur

LA RICHE, Maison T6 - La Riche:...

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Site : officenotarialdupalais-tours.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobilieres notaires tours 37 / frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur ARRAS CEDEX ...

Achiet-le-Grand (62) Maison / villa - 5 pièce(s) - 99 m²

95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 5 400 EUR (6%) Charge acquéreur

Maison à vendre à ACHIET-LE-GRAND...

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Site : http://baert-nonclercq-rouach.notaires.fr

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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de ...

Tout acte conventionnel réalisant ou constatant le transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot, ou la constitution sur ces derniers d'un droit réel, doit mentionner expressément que l'acquéreur ou le titulaire du droit a eu préalablement connaissance, s'ils ont été publiés dans les conditions prévues par l' article 13 de la loi du 10 juillet 1965 , du règlement de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...

Chambéry (73) Appartement - 4 pièce(s) - 98 m²

208 000 EUR Dont prix de vente : 200 000 EUR

Dont HN* : 8 000 EUR (4%) Charge acquéreur

Dans le secteur de Joppet/Mérande, ce...

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Site : https://camoz-cottarel-gachetperrin-chambery.nota ...

Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur UZES – Location ...

Saint-Laurent-la-Vernède (30) Maison / villa - 18 pièce(s) - 500 m²

287 237 EUR Dont prix de vente : 275 000 EUR

Dont HN* : 12 237 EUR (4.4%) Charge acquéreur

Superbe MAS de...

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Site : sevcik-moliere-sambron-uzes.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à ROHAN (56), Office ...

Crédin (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²

181 900 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 6 900 EUR (3.9%) Charge acquéreur

Maison à vendre à Crédin (56). A...

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Site : korteby.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...

66 535 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR

Dont HN* : 2 535 EUR (4.0%)

Charge acquéreur

Louvigné-du-Désert (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92.76 m²

66 535 EUR Dont prix de...

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Site : https://cheftel-fougeres.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PLOUER SUR RANCE ...

Saint-Hélen (22) Maison / villa - 8 pièce(s) - 236 m²

385 540 EUR Dont prix de vente : 370 000 EUR

Dont HN* : 15 540 EUR (4.2%) Charge acquéreur

SAINT HELEN, Maison...

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Site : http://tampe-boule-plouer.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...

Convention honoraires modèle pour divorce

Convention honoraires modèle pour divorce

Cet exposé comprend :

la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge

suivie d'une autre pour les divorces conflictuels

Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...

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Site : divorcefrance.fr

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / immobilier notaire dans l'eure / honoraire notaire divorce / cout d'un contrat de mariage devant notaire / notaire de france prix de l'immobilier

Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris

Votre notaire vous informe

Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2018

- Immobilier à Paris et en Ile-de-France : quelles perspectives pour 2018 ? - Succession internationale : choisissez la loi applicable à votre succession ...

publié le03/04/2018

Voir le document

Votre Notaire Vous Informe | Février 2018

Les Nouveautés fiscales pour 2018 : Immobilier, Patrimoine, Revenus - impôt sur la...

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Date: 2018-06-15 00:18:39
Site : http://www.paris.notaires.fr

Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...

Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de terrain / frais de notaire lors d'une vente maison / frais de notaire d un terrain / certificats obligatoires pour la vente d'une maison

Achetez votre testament ou mandat en cas d'inaptitude | RJQ

Exemples

 

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

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Date: 2018-06-01 18:21:05
Site : avocat.qc.ca

Coût d'un PACS : combien coûte la conclusion d'un PACS

Délai pour conclure un PACS

Bien que la conclusion d'un pacte civil de solidarité puisse être gratuite, en pratique celle-ci représente généralement un coût pour les futurs partenaites. Si la plupart des formalités nécessaires à l'enregistrement du PACS sont gratuites, la rédaction de la convention entrainera un coût pour les futurs partenaires.

Les formalités gratuites :

Certaines...

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Site : mypacs.fr

Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement

Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr

Le compromis et la promesse de vente

Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 03h01

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L'avant contrat de vente d'immeuble

L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?

L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente...

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Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

647 400 EUR Dont prix de vente : 624 900 EUR

Dont HN* : 22 500 EUR (3.6%)

Charge acquéreur

Bagnolet (93) Immeuble - - 142.5 m²

647 400 EUR Dont prix de vente : 624 900 EUR

Dont HN* : 22 500 EUR...

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