Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'un bien
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Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
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Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
Comment faire procuration pour signature acte de vente
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un risque que je sois à la...
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Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation
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- Le preneur assurera les dégâts matériels à l'immeuble en...
Date: 2018-05-29 08:01:05
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comment ecrire un acte de vente - gamblewiz.com
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o Remplissez les informations pertinentes pour chaque rubrique ci-dessus. Ecrire clairement et dans les faits.
o Directement sous les entrées ci-dessus écrivent: «lecture de l'odomètre:" et la lecture de l'odomètre exact.
o Ci-dessous, votre odomètre entrée écriture, "Prix de vente:" et le prix auquel vous vendez la voiture.
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Site :
http://www.gamblewiz.com
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min
J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci
annick 7 février 2018 at 10 h 30 min
je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix
ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min
carte
David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min
J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...
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mon-credit.org
CREDIT LOGEMENT PLUS PROSPECTUS - fr.readkong.com
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J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
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J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport
Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...
Côté Particuliers clamart - Agence immobilière à frais ...
Agence a recommander Bons contacts Disponibilité Competence
2018-09-05
ACHAT APPARTEMENT CLAMART JARDIN PARISIEN
Tout s'est très bien passé.
2018-09-04
Mylene C.
ACHAT MAISON MEUDON
Une personne très à l'écoute et de très bon conseil. Un très bon accompagnement tout au long du processus d'achat.
2018-08-23
Michèle M.
VENTE STUDIO INVESTISSEMENT
Il y a eu un très bon suivi du dossier....
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clamart.coteparticuliers.com
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h24
Bonjour Deborah38,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution...
Date: 2018-04-17 10:35:21
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Prêt immobilier pour les fonctionnaires - cyberpret.com
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/18 à 19h22
Bonjour MAPI 75,
Vous pouvez bénéficier du cautionnement et des assurances proposées par la MGEN.
Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro, il faut respecter les normes de recevabilité.
MAPI 75, le 29/03/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement
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Vous rêvez d'acheter votre propriété tout de suite, une hypothèque sans mise de fonds est une solution pour vous !!!
Nous avons des solutions économiques ! Un prêt hypothécaire sur mesure.
Vous rêvez de posséder votre propre maison, mais vous n'avez peut-être pas suffisamment d'argent pour faire une mise de...
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https://courtier-hypothecaire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour achat d une maison
Comment assister aux audiences des ventes aux enchères ...
Partout en France, des ventes aux enchères immobilières ont lieu. Chacun est libre d'y assister et d'acheter un bien s'il le souhaite. Vous ne savez pas où vous enseigner pour être informé de ces ventes ? On vous explique tout sur leur fonctionnement !
Comment être informé des ventes aux enchères immobilières ?
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Site :
https://www.guide-immobilier.com
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Forum immobilier : Contrat de vente et agence immobilière ...
Contrat de vente et agence immobilière
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20/04/2015 à 16:20 par survi
Bonjour à tous,
Voilà je tiens à vous soumettre mon cas. Cela faisait un an que je tentais de vendre mon appartement. Pour se faire j'ai donc pris 4 contrats sans exclusivité avec 4 agences immobilière et parallèlement je tentais également de le vendre par moi-même.
Récemment j'ai trouvé par mes propres moyens un...
Site :
https://www.lavieimmo.com
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Immobilier neuf Île-de-France : 53 logements et programmes ...
Programmes immobiliers neufs enIle-de-France
Investir dans l'immobilier neuf en Ile de France
Région très touristique, fortement peuplée et très active économiquement parlant, l'Île-de-France qui abrite la capitale française continue d'attirer chaque jour visiteurs et nouveaux arrivants qui souhaitent s'y installer définitivement. Si vous aussi, vous avez envie de vivre en Ile-de-France,...
Site :
http://www.icade-immobilier.com
Thèmes liés : notaire ile de france immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
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LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Mon credit immobilier est refusé par la banque que faire ...
» 10 Juin 2018, 19:51
J'aimerais vous demander conseil.
J'ai moi même eu mon prêt immobilier refusé, on a voulu acheter une maison à travaux avec mon compagnon. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis en cdi et lui intérimaire.
Nous avons pris un courtier qui nous a guidé vers la banque X (la banque de mon compagnon), il était tellement sur de lui qu'il na pas voulu faire de...
SCM : Société Civile de Moyens
Nombre: Parts numérotées de 1 à inclus soit un total de Parts
à
Nombres: Parts numérotées de à inclus soit un total de Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital ...
Date: 2019-03-22 04:59:14
Site :
http://www.fbls.net
vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Adjudication appartement achevé moins de 5 ans TVA : Frais ...
Nous sommes le 15 Avr 2019, 15:33
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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !
par jib » 23 Oct 2009, 05:35
Bonjour Chers Membres,
J'ai acheté un appartement lors d'une vente aux enchères au TGI. Cet appartement avait été...
Comment rédiger un courrier pour ... - Droit Sur Terrain
Bonjour lors de mon divorce mon ex mari et moi avons vendu notre propriete mais avons gardé 15000 M2 de terrain que nous avons donne à nos 6 enfants. Il est en zone naturelle. Nous y sommes très souvent et l'avons aménagé ruches poulailler potager terrain de jeux... Puis avons commence à y rester dormir ( voiture, tentes...). J ai fait une demande de stecal en recommandé avec AR pour...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain non constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire
Plus-value : exonération de la première cession.
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Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Chèque — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe consistant à rendre une écriture infalsifiable en dupliquant une information au départ unique et en permettant leur rapprochement en cas de contestation était matérialisé à Babylone par la cuisson d'une tablette d'argile portant cette information en double et qui était alors cassée en deux, chaque partie conservant une de ses moitiés...
Date: 2018-06-07 15:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Quelles garanties pour l'achat d'une maison ...
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
Le 01/07/2010 à 22h08
Bonsoir,
Imagines, si tu achètes une maison qui a 11...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / cout notaire pour l'achat d'une maison / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Agence immobilière Nice Ouest et Magnan, Achat / Vente d ...
Agence Immobilière Nice Ouest - 04 89 74 90 00
1234567
Immobilier Nice Ouest Magnan
Notre agence immobilière Côte d'Azur Properties est située dans le quartier de Magnan à l'ouest de Nice à 5 minutes de la Promenade des Anglais. Vous recherchez un appartement à Nice Magnan ?
Notre équipe de professionnels saura vous présenter les biens qui correspondent à votre recherche, pour la...
Site :
http://www.quartiermagnan.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-06-14 23:19:29
Site :
http://www.quimmo.be
Module 26 : Le fonctionnement du compromis - Comment ...
3: Les conditions suspensives à mettre
_
Les CS se mettent dans le compromis de vente. Une CS permet de suspendre le compromis jusqu'à la réalisation de l'acte final. Elle ne peut dépendre de la volonté d'une seule des parties, les 2 parties doivent être en accord pour la mettre, sous peine d'être requalifiée comme condition illégale. Cette clause permet à tout futur acheteur d'un bien...
Site :
http://renta-immo.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Archives nationales (France) — Wikipédia
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du Ministère des Armées , du ministère de Finances et de celui des Affaires étrangères . Elles ont été créées par décret de l' Assemblée constituante en 1790 .
Ce service à compétence nationale dépend du ministère chargé des affaires culturelles depuis la...
Date: 2018-06-08 11:35:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / frais acte notarie donation entre epoux
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Faut il investir dans l'immobilier ehpad et résidences ...
Citer
» 9 Avril 2019, 11:36
Chaque épargnant, potentiellement investisseur comme moi se demande si l'ehpad est un bon placement financier immobilier. Par toutes les documentations à ma disposition et les projections démographiques officielles, je suis enclin à le penser. Mais encore faut-il que je me décide à mettre près de 100000EUR dans un tel placement
81Antoine
Citer
» 9 Avril...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien
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Dispositif fiscal ?
9 ans
12 ans
Nous sommes en cours de développement de nouvelles fonctionnalités pour vous accompagner sur ce type de projet.
NB : des...
Site :
https://www.monemprunt.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Contrôle technique et certificat d'immatriculation / L ...
Posté le 13/06/2018 à 10:00 par Vanessa
Bonjour Gilberte,
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous pouvez céder le véhicule à votre fille en fournissant au dossier l'acte de décès de votre mari ainsi que la copie de votre livret de famille ou extrait d'acte de mariage. La copie du procès verbal de contrôle technique doit également être joint au dossier...
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https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / formulaire acte de vente vehicule d'occasion
Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
15 novembre 2017
Le mandat de vente d'agent immobilier
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un agent immobilier de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente :...
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
Site :
http://www.immorp.com
Achat ou vente d’une résidence : Qu’en est-il de l’impôt ...
Le printemps est une saison propice aux achats et ventes de maisons, de chalets ou de condos. Une bonne planification fiscale quant à ces transactions pourrait vous permettre de réaliser d'importantes économies d'impôt.
La vente d'une résidence
Le gain en capital réalisé lors de la vente de toute résidence est imposable. De manière générale l'exemption pour résidence principale vous...
Site :
https://www.fbl.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire vente residence principale / frais de notaire lors d'une vente maison / notaire lors de la vente d une maison
Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles
Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale ( ? ) et dans le cadre de la politique que celle-ci mène pour faciliter l'accès au droit au logement, le Fonds offre aux ménages à revenus moyens ou modestes des crédits hypothécaires.
La Région de Bruxelles-Capitale comprend les communes de : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles (en ce compris Haren, Laeken et...
Site :
fondsdulogement.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / notaire frais de l'acte de pret
Annonces de viagers à vendre Côte Basque & Landaise
Experts et Viagers est un cabinet spécialisé
dans les solutions patrimoniales immobilières, notamment dans le viager.
Experts et Viagers vous accompagne depuis la conception de votre projet jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Experts et Viagers vous conseille pour organiser votre vente ou votre achat en ">viager libre ou ">occupé, ">avec rente ou sans rente et...
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http://www.experts-et-viagers.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Succession, héritage et carte grise, démarches ...
Carte Grise » Mes démarches » Succession / Héritage
Carte grise et héritage, carte grise et succession
Lors du partage des biens d'un proche décédé, les formalités constituent une source de stress supplémentaire lors d'un moment déjà douloureux...
Les héritiers sont notamment appelés à s'occuper des documents concernant les biens de la personne décédée. Par rapport à la...
Site :
https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Site :
http://www.documents.fr
DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 27 février 1887 relatif aux ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
D�?CRET DU ROI-SOUVERAIN du 27 février 1887 relatif aux Sociétés commerciales. (B.O., 1887, p. 24)
Section I Dispositions générales
Section II Des sociétés en nom collectif
Section III Des sociétés en...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
IMMO Notaires - Financement immobilier 4 conseils pour ...
4 conseils pour boucler votre budget
Par Marie-christine Ménoire | Le 27/09/2018
Vous avez un projet immobilier en vue, mais un crédit s'impose ! Pour ne pas être pris au dépourvu lors de votre rendez-vous avec la banque, il est indispensable de préparer votre plan de financement. Histoire de savoir ce qu'il est possible de lui demander et d'avoir des arguments...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
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Vendre à réméré immobilier - surendettement interdit ...
une situation de FICP
un non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque
Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu'un propriétaire n'a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique
Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux...
Site :
https://www.remere-et-investir.fr
À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles ...
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Ecrit par: Laurent 3-11 à 14:53
QUOTE
La Presse Affaires, dimanche 30 octobre 2005
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Vivre AILLEURS: une FACTURE...
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Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
Cette procuration peut revêtir 2 formes, soit sous seings privés soit authentique.
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La location-accession - Achat-vente : tout savoir sur la ...
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Comment conclure un contrat de location-accession?
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / contrat de vente notaire / acte de vente d'un bien immeuble
Clé Immobilier - Bourges
150 EUR TTC
Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence
Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.
Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...
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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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documentissime.fr