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Editions Pierre LECHENE
EDITIONS PIERRE LECHENE - Guide de la Taxe - Le petit guide Bleu
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Notre longévité depuis 3 générations fait de nos publications une référence en la matière.
Nos ouvrages pratiques sont utilisés quotidiennement par de très nombreux utilisateurs et apportent une aide très appréciée auprès des notaires,...
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L'activité de marchand de biens
la profession de marchand de biens n'est pas réglementée. Toutefois, il doit connaître la réglementation sur les différents volets de son activité : vente, préemption, infos en cas d'achat d'un bien loué, rénovation, permis de construire nécessaire selon les travaux, lois régissant l'immobilier, etc..
o Autorisation (s) obligatoires d'exercer (s) : aucune.
o Structure juridique : soit à titre personnel (entreprise individuelle. Non conseillée), soit en société (avec un seul associé : EURL ou SASU ou plusieurs : SAS, SARL, etc.). Structure conseillée : SAS ou SASU à capital variable.
o...
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Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation
Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements
Les acquisitions d'immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l'achat d'une immobilisation ?
Qu'est-ce qu'une immobilisation ?
Une immobilisation est un actif...
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La vente immobilière - notaires.ch
L'entreprise
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Immobilier Yonne - Annonces en vente des Notaires - Yonne 89
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Votre logement
Ces frais, couramment appelés à tort «frais de notaire», s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part.
Votre entreprise
Vous guider dans le cheminement des lois et des règlements tout au long de la vie de votre entreprise.
Votre patrimoine
Construire une stratégie patrimoniale cohérente, vous guider...
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Date: 2018-05-08 16:11:50
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Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
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Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
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LOI LMP 2018 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
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Prescription d'un crédit, dette et créance (délais ...
Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?
La prescription dans les faits
La prescription de la dette, des créances ou de factures existe théoriquement en droit.
En revanche, dans les faits et les pratiques réelles, la prescription peut être aléatoire en fonction de la situation précise.
D'autant que si l'on tient compte des problèmes en continu...
Date: 2018-06-08 17:15:30
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : frais d'acte de pret notaire / frais d acte de vente et de pret / frais d acte de vente notaire / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais d'acte de vente france
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-06-08 11:35:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
https://www.espace-lmnp.com
Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
7 Voir aussi
1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com
Succession : se passer de notaire
Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...
Site :
http://www.infoetsavoir.com
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Thèmes liés : frais de notaire reduit immobilier neuf / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour immobilier neuf / frais de notaire pour un bien immobilier neuf / frais de notaire reduits logement neuf
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :
d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;
de...
Date: 2018-06-14 17:40:53
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Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava
Sa signature a lieu en présence d'un notaire à une date et heure à convenir.
Les deux parties doivent être présentes ou se faire représenter. Le notaire fera encore une fois réaliser l'enquête de propriété, saisie, dettes etc., et pour finir, il vérifiera que tous les impôts ont bien été payés.
Si l'objet est encore grevé par une hypothèque - qui ne serait pas reprise- le...
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https://www.immobiliercostabrava.com