Articles sélectionnés pour le thème : notaire bien immobilier
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
Financement frais de notaire | Credit Direct
BUT
Payer les frais liés à l'achat d'un bien immobilier, les droits de succession immobilier ou l'acompte pour l'achat d'un bien immobilier
AVANTAGES
Crédit soumis à la loi du prêt hypothécaire, mais sans prise d'hypothèque sur le bien immobilier
Versement des fonds directement sur le compte du notaire
Concernant le crédit hypothécaire lié à l'achat du bien, il n'y a aucune obligation : vous avez le choix de le réaliser où vous le souhaitez. Cependant, il est préférable d'introduire le dossier pour l'achat ainsi que celui pour les frais de notaire...
Site :
http://credit-direct.be
Financement immobilier - Notaire Contrecoeur & Saint-Amable
Financement immobilier AAB_admin 2017-08-14T01:03:37+00:00
Financement immobilier
En bref...
Notaire Contrecoeur a l'expertise nécessaire pour faire les vérifications et les procédures légales pour le financement ou refinancement de votre propriété. Que ce soit pour un prêt hypothécaire ou encore une marge de crédit hypothécaire sur...
Site :
http://www.notairecontrecoeur.com
Thèmes liés : notaire financement immobilier / immobilier chambre notaire / notaire immobilier 37 / notaire de l immobilier / notaire credit immobilier
SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir
SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir ?
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Alerter
Bonjour,
J'ai dans l'idée de créer une SASU pour une activité de marchand de biens (achat / revente immobilière).
J'aimerais faire le point sur les différentes taxes, impôts et cotisations...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Immobilier à Clermont l'Hérault et Montpellier | Agence ...
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Votre projet immobilier dans l'Hérault
Maisons de village, maisons de maître, mas, domaines, demeures de caractère, villas de standing... Quels que soient vos critères de recherche, L'Agence Galerie de Clermont l'Hérault sélectionne pour vous des biens immobiliers de qualité. Au-delà du département, notre secteur s'étend aux grande régions de Septimanie, Provence Alpes...
Site :
https://www.agencegalerie.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / notaire de l immobilier / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / signature acte vente maison notaire
Notaires MORILLION FAVIEZ - vente maison Roubaix, location ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Afin de pouvoir mettre en vente un bien immobilier, le vendeur doit en effet faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers par un professionnel et en supporter le coût. La facture correspondante sera plus ou moins lourde selon le nombre de diagnostics devant être réalisés:
- L'état sur la présence ou l'absence de mérules si le bien vendu est situé dans une zone concernée...
Calcul de TVA sur marge marchand de biens - Mon Conseiller ...
Laurent
Le domaine de l'immobilier comme tous les autres domaines requiert d'une certaine flexibilité sur les biens marchands. Les marchands de biens sont des professionnels qui s'occupent de l'achat et la revente de biens immobiliers. La régularisation à chaque opération est une contrainte pour les marchands de biens, qui sont assujettis à la TVA sur la marge brute. Ils sont souvent...
LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr
Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:
Les droits dûs au Trésor Public:
Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).
Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...
Date: 2018-11-17 12:23:56
Site :
http://delorme.notaires.fr
Les frais de notaire et la loi Duflot - calcul-impots.eu
Les frais de notaire et la loi Duflot
Les frais de notaire et la loi Duflot
Les frais de notaire font partie de toute acquisition d'un bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. Il s'avère qu'acheter dans le neuf présente cependant un avantage majeur, à savoir que les honoraires du notaire y sont bien inférieurs à ceux appliqués dans l'ancien. Pour simplifier, les frais de notaire pour un...
Site :
https://calcul-impots.eu
attestation propriete immobiliere - Anne-Marie GRUEL - Notaire
L'attestation de propriété immobilière
L'attestation de propriété immobilière est l'acte indispensable pour assurer la qualité de propriétaire en titre !
Pas seulement obligatoire et véritablement indispensable, voilà comment pourrait être qualifiée l'attestation de propriété immobilière que doit dresser votre Notaire lors du règlement de la succession de l'un de vos proche. Si l'attestation de propriété n'est pas en tant que tel un...
Site :
http://www.anne-marie-gruel-notaire.fr
Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / attestation acte de vente notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / titre propriete notaire / attestation notaire acte authentique
Chambre des Notaires de Paris (PARIS) - Business Immo
Chambre des Notaires de Paris
Organisation professionnelle - Association - Club
Expansiel Promotion s'est associé à la Chambre des notaires de Paris pour concevoir un outil permettant de dématérialiser les contrats de réservation immobilière et de suivre (...)
Territoires
L'enquête réalisée par l'Ifop pour la Chambre des Notaires de Paris révèle que le Grand Paris fait désormais...
Site :
https://www.businessimmo.com
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
Menu et widgets
Site de WordPress-FR
La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre ?
Par Infomedia
- mercredi 31 mai 2017 17:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de...
Patrimoine Auto Entrepreneur - myAE.fr : Protéger son ...
Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment protéger son patrimoine immobilier en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Sous le statut de l' entreprise individuelle , l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et son auto entreprise et micro entreprise constituent une seule...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire bien immobilier
Salaire notaire - Encyclo salaires 2019
Professionnel du droit, le notaire est un officier ministériel. Il conseille, reçoit et rédige des actes et des contrats dans différents domaines tels que le droit immobilier, le droit des successions ou encore le droit familial. Il est le seul professionnel à pouvoir donner un caractère authentique aux actes qu'il rédige.
Description du métier de notaire
Le notaire intervient en droit de...
Date: 2019-04-14 02:22:59
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : droit notaire succession / notaire immobilier d'entreprise / notaire bien immobilier succession / titre notaire assistant / acte authentique notaire immobilier
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2019-04-15 14:19:54
Site :
http://www.europe-eje.eu
Vente maison Saint Dizier - SARL AGENCE BRAGARDE ...
Agence Bragarde Immobilière, plus ancienne agence de Saint-Dizier, dernière agence indépendante créée en 1993 dont les dirigeants sont originaires de la région et maîtrisent parfaitement le marché local et régional.
Nos services :
Vous souhaitez vendre votre bien :
L'estimation est gratuite en cas de signature d'un mandat avec l'agence
Notre action : mettre en place la publicité...
Site :
http://www.ab-immobilier-52.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature acte authentique notaire / signature acte de vente chez notaire
REGIE POZETTO
- trois derniers bulletins de salaire
- attestation récente de l'employeur ou contrat de travail
- dernière quittance de loyer ou taxe foncière si vous êtes propriétaire
- derniers avis d'imposition
- l'engagement de caution solidaire dûment rempli de façon manuscrite par le garant
Votre dossier en 5 étapes :
1 - visite du logement souhaité
2 - remise du dossier complet
3 - examen et...
Site :
http://www.regiepozetto.fr
Thèmes liés : estimation notaire bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'une maison chez le notaire / signature vente immobiliere chez notaire / signature acte de vente chez notaire
Etude de Me MAILLARD Philippe - ARGENTAN
suivre
Immobilier près de , ALMENECHES
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. Etude de Me MAILLARD Philippe, notaire à , ALMENECHES, dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...
Site :
http://www.maillard.orne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire bien immobilier
Notaires Calais (62100) – Droit et Immobilier de notaire ...
VOIR LES NOUVEAUTES
La vente
Grâce à sa pratique quotidienne, l'Etude a une bonne connaissance du marché immobilier local. Elle a les moyens de vous accompagner pour franchir les différentes étapes de votre projet d'achat ou de vente. L'expertise de votre bien : du simple "avis de valeur" à "l'expertise détaillée" en s'appuyant sur les outils statistiques de la profession L'étude des...
Site :
http://www.capelle-delfly-calais.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Devenir négociateur immobilier - Créez votre emploi dans ...
Formez-vous au métier de négociateur immobilier
Devenir négociateur immobilier
Négociateur immobilier : un spécialiste de la transaction
Le négociateur immobilier est le (ou la) professionnel(le) en charge de trouver des biens, qu'il s'agisse de terrains, d'immeubles, d'appartements, de maisons... qui seront proposés à la vente ou à la location par ce professionnel de l'immobilier....
Notaire Glibert
Newsletter
Soyez informé avec notre Newsletter
Le Notaire Glibert vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...
Vous trouverez sur ce site:
des informations pratiques (coordonnées de...
Site :
http://notaireglibert.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire contrat de mariage separation de biens / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
SILLYNOTAIRES - Les notaires associés Stéphanie GUISSET ...
Depuis le lancement officiel le 1er septembre 2018, 1 080 maisons, appartements et terrains ont déjà été proposés à la vente via la plateforme en ligne. "Trois biens sur quatre sont effectivement vendus", déclare Jan Sap, directeur général de la Fédération des notaires (Fednot).
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des...
Site :
http://www.sillynotaires.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix notaire bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Notaire à LE PORT Cedex (97), Office notarial de DUBOIS ...
Notaires de France @Notaires_CSN
#InstallationNotaires #Notaires #NouveauxNotaires et futurs #notaires : création, installation, cessions, bureaux annexes, etc.. Toutes les réponses à vos questions sont sur le site de la Cellule Assistance du #notariat https://t.co/e5nykZFGmW https://t.co/cIxyBh1W3q
Notaires de France @Notaires_CSN
#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...
Site :
https://scp-dubois-giraud.notaires.fr
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire de france immobilier vente / notaire de france vente immobiliere / chambre des notaires de france / notaire pour la vente d un bien immobilier
Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir
Assurance pour la location entre particuliers
Décès et succession :
quels sont les coûts à prévoir ?
A la suite du décès d'un proche, de nombreux frais sont à prévoir. Combien coûte le règlement d'une succession ? Comment sont calculés les droits de succession ? Quels sont les autres dépenses à régler après le décès d'un proche ?
09/10/2015
Coût du règlement d'une...
Site :
https://www.lcl.com
Acheter un bien immobilier aux enchères | Ouest France Immo
Comment se passent ces ventes ?
La vente d'un bien immobilier aux enchères peut se faire par l'intermédiaire des ventes judiciaires au tribunal (suite à une saisie ou une liquidation par exemple), des ventes de Domaines (biens de l'administration ou succession sans héritiers) et, enfin, les ventes des notaires (les propriétaires vendent volontairement leurs biens).
Avant d'acheter, lisez...
Calcul frais de notaire - Simulation en ligne
Abattement complémentaire (avec inscription hypothécaire)
Je ne sais pas
Revenu cadastral inférieur à EUR
Revenu cadastral supérieur à EUR
Je ne sais pas
Montant des droits d'enregistrement: EUR
Honoraires du notaire:
Frais administratifs: environ 800 EUR
Copie acte de vente et de ses annexes: environ 220 EUR
TVA: environ EUR
Montant total frais acte d'achat:
Région...
Site :
https://www.midfinance.be
Philippe DUSART, Notaire
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notairedusart.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Frédéric DUCHATEAU, société notariale
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notaire-duchateau.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Le Notaire Donne Des Conseils Gratuitement - Immonot.com
Les projets immobiliers ou matrimoniaux qui jalonnent notre vie gagnent à être anticipés et préparés. Comme en témoigne Me Geoffroy EMONNET, le notaire prodigue des conseils et délivre des actes authentiques pour un maximum de sécurité juridique.
En quoi l'intervention du notaire est-elle importante ?
Me Geoffroy EMONNET : L'intervention du notaire sécurise et évite tout conflit...
Site :
https://www.immonot.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout d'un acte authentique chez le notaire / tarif notaire acte authentique
Not&Stiers - Société notariale - BRESSOUX
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notstiers.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ...
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ?
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ?
Lorsque vous effectuez une vente immobilière, l'un des documents les plus importants est l'acte de propriété. Que pouvez-vous faire en cas de perte de l'acte de propriété ? Est-ce vraiment grave ? Comment et à qui demander une nouvelle copie de votre acte ? Cet article...
Site :
https://liberkeys.com
Faire l'histoire d'une maison - Site des Archives ...
Documents utiles à tous les cas
L'acte d'achat et les minutes notariales
Minute de Maître Haquin du 29 novembre 1829, étude de Brie-Comte Robert I. (AD 77, 211E358)
Lors de l'acquisition d'une propriété, un acte d'achat est établi par le notaire et remis à l'acquéreur pour attester la propriété du bien immobilier. Ce document indique les références des mutations survenues pendant les...
Fiscalité immobilière notaire Lyon, étude notaire Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Immobilier > Fiscalité immobilière
Notaire fiscalité de l'immobilier Lyon
FISCALITE DE L'IMMOBILIER (TVA, PLUS-VALUE IMMOBILIERE, REVENUS FONCIERS, DROITS D'ENREGISTREMENT, CREDIT-BAIL IMMOBILIER.)
Avant de réaliser une opération immobilière, vente, acquisition, donation ou donation-partage d'un bien immobilier, il est prudent de se renseigner sur sa fiscalité,...
Site :
https://www.ginon-et-associes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix vente immobilier notaire lyon / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire prix immobilier lyon
Credit social MiD - le pret social par MiD
Voir plus
Le CREDIT HYPO SOCIAL
Le crédit social MiD Finance est un emprunt hypothécaire destiné aux personnes ayant peu ou pas de fonds propres.
Qu'est-ce que le crédit social MiD ?
Sous certaines conditions , cette formule de crédit permet d'emprunter :
le prix d'achat du bien immobilier
les frais d'acte d'achat et de crédit (frais de notaire)
le montant pour financer d'éventuels...
Site :
http://www.credit-social.be
Etude du Notaire Damien LE CLERCQ, à NAMUR
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notairedamienleclercq.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire
Étude des Notaires Gabriel Rasson et Benjamine Wilkin ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notairesrassonwilkin.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire
Notaires associés, à Namur - Stéphane WATILLON & Pierre ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
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http://www.watillon-hames.be
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La soulte dans une séparation : le prix de la stabilité ...
par Admin
Evènement familial statistiquement de plus en plus fréquent, la séparation d'un couple marié ou Pacsé apporte son lot de perturbations psychologiques, sociales et financières auxquelles n'échappe pas la question immobilière. Il s'agit le plus souvent de trancher sur ce que va devenir la résidence principale acquise en commun, et sur laquelle court potentiellement encore un...
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sol-fin.fr
Notaires associés à BOUGE - Louis JADOUL & Thibaut de ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.jadoul-depaul.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
liege-hesbaye.be - CRISMER & de SAUVAGE, Notaires ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.liege-hesbaye.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Que sont les frais de main levée - reassurez-moi.fr
Guide » Immobilier » Que sont les frais de main levée ?
Que sont les frais de main levée ?
Le 19/04/2018
Lors qu'un propriétaire souhaite revendre son bien immobilier avant que le remboursement du crédit ait pris fin ou est à moins d'un an après la dernière échéance, un certificat qui établit la levée de l'hypothèque doit être établi par le notaire. Son calcul se fera par...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Droit Immobilier - BDL Notaires - Notaires & Conseillers ...
La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous coordonnerons les étapes de la transaction immobilière, de la réception des documents à la remise du prix, tout en veillant à la complète protection de toutes les parties.
Quand devez-vous nous appeler? Que ce soit avant ou après la signature de...
Site :
http://www.bdlnotaires.com
Réponse ministérielle -Divorce : des frais de notaire ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.
Les...
Acheter un bien immobilier avec Nestenn Immobilier Saint-Malo
Les avantages d'acheter une maison, un appartement
ou un terrain avec Nestenn
Saint-Malo
L'agence Nestenn Saint-Malo vous accompagne tout au long de votre projet d'achat, de la conception de votre idée jusqu'à votre emménagement.
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Nos professionnels au sein de l'agence immobilière Saint-Malo sont à l'écoute de vos besoins, de votre budget et de vos critères de...
Site :
https://immobilier-saint-malo.nestenn.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente maison saint malo notaire / notaire saint malo immobilier / vente immobiliere notaire saint malo
Droits de succession : déclaration, calcul, règlement
Quelles démarches entreprendre au décès d'un proche ? Peut-on-renoncer à hériter ? Comment calcule-t-on le montant des droits à payer ? Le point sur le déroulement et le règlement de la succession.
Déclaration et règlement des droits
Si l'héritier a recours à un notaire à la mort du défunt, ce dernier s'occupera de l'ouverture du testament éventuel, de l'établissement de l'acte de...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession / frais de notaire bien immobilier succession / calcul frais de notaire succession en ligne directe / notaire heritiers succession
Immobilier Pays de la Loire - Mayenne 53 - Sarthe 72
Les Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous souhaitent la bienvenue sur leur portail immobilier.
Actuellement à la recherche d'un bien immobilier disponible...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / immobilier notaire sarthe 72 / vente d'appartement chez notaire / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement
Qu'est-ce qu'un état hypothécaire ? Les hypothèques
Les Hypothèques > État hypothécaire > Définition d'un état hypothécaire
Définition d'un état hypothécaire
Qu'est-ce qu'un état hypothécaire ?
Un état hypothécaire est un document qui établit les inscriptions prises sur un immeuble. Véritable journal de bord du moindre lot immobilier en France, l'état hypothécaire est archivé auprès d'un bureau, appelé service de la Publicité Foncière (anciennement les Conservations des Hypothèques).
Pour plus...
Date: 2019-04-15 13:59:53
Site :
https://www.leshypotheques.com
Thèmes liés : notaire bien immobilier
MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN ...
MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN
Notaire
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN
Les notaires interviennent aux moments importants d'une vie : mariage, adoption, divorce, héritage, achat et vente immobiliers,...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : notaire vente d une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / immobilier chambre notaire