Articles sélectionnés pour le thème : notaire bien immobilier
→ 1002 articles
Voir également 53 Vidéos pour ce thème
Calculer les frais de notaire d'un bien immobilier ...
Je préfére être contacté par téléphone
Je préfére être contacté par email
Visite
Je souhaite visiter ce bien
Je ne souhaite pas visiter ce...
Site :
https://www.chambre-finistere.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire bien immobilier / calcul frais notaire immobilier / calcul frais de notaire / notaire bien immobilier / frais de notaire sur un bien
Quelles sont les étapes du règlement d'une succession ...
Avant de travailler ensemble sur l'optimisation de la transmission d'un patrimoine et sur les stratégies et les réflex patrimoniaux que les héritiers peuvent avoir au décès d'un proche, je vous propose d'analyser en détail le déroulement du règlement d'une succession chez le notaire : Comment faire ? Qui contacter ? Quel notaire ? Le recours au notaire est il obligatoire ? Qui paie les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Agence Immobilière Royan ⇔ Immobilier Royan - Laforêt ...
Bienvenue dans votre agence immobiliere Laforêt Royan, l'immobilier côté mer !
Dotée d'une solide expérience, et d'une connaissance approfondie de notre secteur immobilier et du marché immobilier local, votre agence immobilière Laforêt à Royan vous propose un service global regroupant l'ensemble des compétences indispensables dans le domaine de l'immobilier, un service de...
Site :
http://www.laforet.com
Le règlement d’une succession étape par étape
Etape 1 : avec ou sans notaire ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...
Calcul FRAIS DE NOTAIRE :trouver un bon notaire Paris
FRAIS DE NOTAIRE
Les frais de notaire appelés "tarif" sont fixés par la loi.
Les frais de notaire sont redistributifs, c'est à dire que certains actes notariés sont effectués à perte par les offices.
Il en est ainsi, par exemple , des actes notariés portant sur de petites transactions immobilières.
Ce manque à gagner est compensé par des actes plus rémunérateurs.
Les notaires...
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Négocier ses frais de notaires - Bien les négocier
> Pret immobilier > Boite a outils > Astuces > Négocier ses frais de notaires
Négocier ses frais de notaires
Contrairement là aussi à une idée reçue, le notaire peut négocier ses honoraires.
Attention on a bien dit honoraires et non pas les droits qu'il reverse à l'état (frais de mutation) ou débours (actes administratifs). Ils sont peu en clin...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : negocier les frais de notaire / frais de notaire bien immobilier / pret immobilier frais de notaire / notaire frais de l'acte de pret / frais de notaire dans l immobilier
Prix de l'immobilier au m2 - Statistiques Immobilier Notaires
La fourchette des prix de l'immobilier (prix bas et prix haut) renseigne sur l'amplitude des prix immobiliers d'une zone géographique donnée et permet ainsi une meilleure connaissance des marchés immobiliers. Le prix bas correspond au 1er quartile du prix, soit la...
Site :
https://immobilier.statistiques.notaires.fr
Thèmes liés : notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire prix immobilier au m2 / prix notaire bien immobilier / notaire prix immobilier
Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...
Bienvenue chez CENTURY 21 Accort'Immo, Agence immobilière LA ROCHE SUR YON 85000
Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration
Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine...
Site :
https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com
Les frais de notaire liés à l'achat immobilier - hyposhop.be
Montant du bien
EUR
Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.
Les frais de recherches
Dans le cadre de la réalisation de...
Site :
http://www.hyposhop.be
Immobilier Rouen, Mont Saint Aignan - Notaires
Votre notaire, conseiller personnel et familial vous accompagne dans la vente ou l'acquisition de votre maison, appartement,...
Site :
http://www.scpbanville-teniere.com
Thèmes liés : notaire immobilier rouen / vente bien immobilier notaire / annonces vente immobilier notaire / notaire bien immobilier / immobilier notaire annonce
Partage avec immobilier - internet-juridique.net
Partage: les particularités liées à la présence d'immeubles
Lorsqu'une personne décède, elle laisse un patrimoine qui doit être remis à ses héritiers.
L'acte consistant à octroyer à chacun sa part est appelé le partage.
Les opérations antérieures au partage s'appellent la liquidation.
En outre, la présence de biens immobiliers impose le respect de certaines règles.
I. L'obligation...
L'Acte de vente en l'Etat futur d'achèvement (VEFA) à l ...
L'ACTE NOTARIE VEFA ET PAIEMENT DU PRIX
L'Acte de vente en l'état futur d'achèvement, VEFA
Etabli obligatoirement par un notaire, l'acte de vente en l'état futur d'achèvement, dit acte en VEFA, doit contenir obligatoirement certaines mentions prévues par le code civil de l'Ile Maurice et pour l'essentiel :
une description exacte et détaillée du bien " en l'état futur...
Site :
https://www.e-conseil-assist-office-management.co
partage Des Biens De La Succession | Service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Partage des biens de la succession » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire bien immobilier succession / notaire bien immobilier succession / acte notarie partage indivision / frais acte de partage succession
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue dans son acte, « l'assiette ». Ah ! Les notaires et leur vocabulaire....
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
Imprimer
Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue...
vente / location de biens immobiliers à Roubaix et ...
Les biens immobiliers à vente / location sur Roubaix et alentours - Etude notariale Roubaix
Notre étude possède un service immobilier à votre disposition
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, nous vous accompagnons dans vos démarches et vous proposons les services suivants :
l'expertise de votre bien : du simple « avis de valeur » à « l'expertise détaillée » pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.
l'étude des données...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Paris Notaire Services » Ventes aux enchères
Le service des Ventes aux Enchères vous propose un accompagnement complet dans le cadre de la mise en vente aux enchères d'un bien immobilier.
Votre notaire gère la partie juridique de la mise en vente en rédigeant en amont de la vente le cahier des charges. Des modèles sont mis à votre disposition.
Le service des Ventes aux Enchères prend en charge la partie promotionnelle de la mise en...
Site :
http://paris-notaires-services.fr
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire paris / ventes aux encheres immobilieres des notaires paris
Toulouse : Les prix de l'immobilier dans l'ancien ...
Toulouse
Toulouse : Les prix de l'immobilier dans l'ancien, quartier par quartier
IMMOBILIER Si les prix restent stables, le nombre de ventes à Toulouse a progressé au cours de la dernière année selon un bilan dressé par les notaires à la veille du salon de l'immobilier...
Beatrice Colin
Publié le 09/03/16 à 12h56
--
Envoyer par Mail
Vue aérienne sur le centre ville de Toulouse depuis...
Date: 2016-03-23 06:03:11
Site :
https://www.20minutes.fr
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans ...
agence immobilière et immoinov.fr; Quelles différences ?
Vous souhaitez mettre à la vente votre appartement ou bien votre maison sur Narbonne ou sur Montpellier et cherchez un accompagnement professionnel ? Aujourd'hui on vous aide à y voir plus clair et pour faire le bon choix, celui d'une agence immobilière ou du coach immobilier.
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans...
Site :
https://www.immoinov.fr
Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...
Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.
Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de SCI et moi le lui racheter,...
Date: 2018-06-08 17:28:51
Site :
https://www.rachatducredit.com
Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Apport pour achat immobilier
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.
Un...
Site :
https://www.credit-sans-apport.fr
Coût d'un achat immobilier, frais notaire, prêt immobilier ...
Vous vous interrogez sur le coût des frais de notaire ou droits d'enregistrement et du crédit immobilier ?
Droits d'enregistrement et frais de notaire
Ce que l'on appelle abusivement les frais de notaire regroupent différents frais que vous aurez à payer chez le notaire lors du passage à l'acte de votre achat
Droits d'enregistrement et de transcription
Les droits d'enregistrement et droits...
Site :
https://www.justarrived.lu
Votre prêt hypothécaire avec MiD Finance
Votre pret hypothecaire au meilleur taux!
PRET HYPOTHECAIRE
Vous rêvez d'acquérir une maison, de faire construire , de rénover, de transformer votre habitation ou encore de racheter votre prêt hypothécaire ? Nous concrétisons tous vos projets d'avenir.
Grâce à nos différentes formules de taux (fixe, semi-fixe et variable) ainsi que les organismes de crédit avec lesquels nous...
Site :
https://www.midfinance.be
Comment se passe le versement du prix de vente - imnovia.com
Le paiement par rente viagère ou rente viagère et bouquet, pour la vente d'un bien immobilier en viager.
Je vous explique tout ça plus en détails !
Le paiement comptant
Il est réglé dans son intégralité le jour de la transaction immobilière. Autrement dit : quand vous retrouvez l'acheteur chez le notaire pour la signature de l'acte de vente. Le versement se fait forcément en euros, et...
Site :
http://imnovia.com
Les frais de notaire : quel est le détail de ces frais
Environ 4/5 des frais dit de notaire sont reversée à l'État ou à un organisme public.
Avec Pascal, lors de l'achat de notre premier bien immobilier, notre notaire nous a...
Site :
http://www.gagnerdelacaillasse.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Chêne-Lozach, Margollé, Martinage & Bertoux - NOTAIRES à Arras
et suis intéressé par
Office Margollé, Bertoux, Guendouz & Villette, Notaires à Arras
Implanté depuis plus d'un demi-siècle en Pas-de-Calais, issu de trois Études historiques d'Arras, notre Office notarial a toujours accompagné ses clients dans la préservation de ce qu'ils avaient de plus précieux.
Nos notaires experts
Pierre MARGOLLÉ Notaire à ARRAS
Pierre MARGOLLE est notaire...
Site :
http://www.monassier-arras.fr
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / notaire bien immobilier / notaire de l immobilier
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
https://argent.boursier.com
Perraud & Associés | Notaires à Clermont-Ferrand
L'étude vous accompagne dans le règlement de vos dossiers en droit de la famille.
Nous vous encadrons et assistons dans tous les domaines :
Transmission
Adoption, testaments, donations, donation partage, sociétés familiales, family office...
Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes...
Site :
http://www.perraud-notaires-associes.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier
Ce qui va coûter plus cher en 2017 - liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
A la une / Actualité
carburants, fruits exotiques, électroménager, produits de luxe...
Ce qui va coûter plus cher en 2017
L'avant-projet de loi de finances 2017 sera bientôt soumis au Parlement. ©Zehani/Archives Liberté
À compter de janvier prochain, les hausses toucheront...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
https://www.empruntis.com
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Pourquoi investir dans une SCI ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier via une SCI, c'est la SCI qui sera le seul propriétaire du bien. Les « propriétaires » de la SCI seront appelés les associés et détiendront, eux, des parts de cette SCI, donc indirectement des parts de ce bien immobilier. La SCI est constituée au minimum par deux associés, même si l' article 1844-5 du code civil a...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Emploi Notaire Bordeaux (33), Travail, Recrutement - fr ...
Offre d'emploi: Commercial en maisons individuelles h_f h/f
Gojoblist - Allier
Commercial en maisons individuelles h_f h/f » Il y a 1 jour » CDI » Venelles (13770) » Maison individuelle appliquer Le poste Le emploi : Rattaché à votre Responsable Commercial, vous prenez en charge : - la vente de maisons individuelles en CCMI auprès d'une clientèle de particuliers, - la recherche foncière,...
Site :
https://fr.jobzil.la
Agence immobilière à Gagny - Jaurès Immo - Achat - Vente ...
Les frais du notaire pour acheter dans l'immobilier Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont [...]
Jaurès Immo /
Plus d'informations
Votre agence Jaures Immo
Située à 30 mètres de la gare de Gagny centre et à 18 minutes de Haussman St Lazare,
votre agence immobilière Jaurès Immo vous accueille du lundi au samedi, de 9h à 19h.
Spécialisée dans la transaction et la location...
Site :
http://www.jaures-immo.fr
maitre Vincent PETIT, Notaire à La Capelle, immobilier La ...
Maître Vincent PETIT vous accompagne avant chaque étape importante de votre vie privée ou professionnelle (pacs, mariage, achat de votre logement, donation à un enfant, règlement d'une succession, création ou transmission d'entreprise, etc...).
En sa qualité d'officier public, il pourra vous apporter les garanties nécessaires. En y apposant sa signature et le sceau de l'Etat, il engage sa responsabilité professionnelle, et confère à l'acte notarié une authenticité irréfutable qui lui donne la...
Date: 2012-12-05 08:00:32
Site :
http://www.petit-lacapelle.notaires.fr
Accueil - Office notarial Pacé
L'office notarial est situé à Pacé, Ille et Vilaine, près de Rennes.
Située au nord ouest de l'agglomération rennaise et intégrée à Rennes Métropole
Accessible par la voie express RENNES-SAINT BRIEUC (RN12) et à proximité immédiate de Rennes
et parfaitement déservie par le réseau de transports en commun.
La raison sociale de l'office notarial de Pacé est la SCP GUICHARD ET NAUT depuis octobre 2005 (anciennement Etude Jeunet, Hertau et Renault), comprenant deux notaires:
o Maître...
Site :
http://www.office-notarial-pace.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / force probante acte authentique / force executoire acte authentique / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique notaire immobilier
La Société Civile de Construction Vente ( SCCV ) | Immocratie
Quelles sont les caractéristiques de ces sociétés si prisées par les professionnels de la construction ?
Société civile de construction vente = un objet à caractère commercial
La SCCV, créée généralement pour une opération immobilière et liquidée au terme de celle-ci, facilite la gestion des promoteurs qui peuvent piloter chacune de leurs opérations séparément (financement,...
Site :
https://www.immocratie.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte sous seing prive valeur juridique / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte sous seing prive redige par notaire / rediger les statuts par acte sous seing prive
Maison belle ancienne renovee haute saone - maisons à ...
4
Les particularités pour la recherche Maison Belle Ancienne Renovee Haute Saone
Nous avons 11 biens immobiliers correspondant à cette recherche ajouté depuis le dernier jour, 14 depuis la dernière semaine, 26 depuis la dernière quinzaine et 40 depuis le dernier mois.
92% biens...
Site :
https://immobilier.mitula.fr
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire bien immobilier / prix immobilier chambre des notaires de paris / notaire prix immobilier au m2
Rachat de Soulte: Guide Complet (Calcul, Frais de Notaire ...
Les frais de notaire
Devenir le seul propriétaire d'un bien quand celui-ci est en indivision implique certaines formalités à respecter. Qu'il s'agisse d'une succession, d'une séparation ou d'un divorce, il y a 4 acteurs incontournables dont vous ne pourrez pas vous passer. D'abord le notaire. C'est lui qui va initier toutes les démarches et s'assurer que tout sera fait dans les règles, en...
Site :
http://cafedupret.fr
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes ...
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes
Vous avez trouvé le logement neuf qui vous convenait à Toulouse et réalisé le contrat de réservation pour l'acquérir dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? A présent, il ne vous reste que la signature de l'acte de vente de votre bien immobilier chez le...
Site :
https://www.procivis-mp.com
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Question/RéponseClassé sous : Immo , immobilier , notaire
Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.
Le notaire est obligatoire : il authentifie la vente. © Fotolia
La loi prévoit : la signature d'une « promesse de vente vaut vente ». Pourtant, dans le...
Site :
https://www.futura-sciences.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / acte de vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente
Le mandat de vente - citya-lebonagent.fr
Le mandat co-exclusif : c'est un mandat de vente qui va confier la mise en vente d'un bien immobilier à un nombre limité et déterminé d'agents immobiliers. Si le vendeur souhaite vendre par lui même, il devra alors dédommager les agents immobiliers.
Le mandat semi-exclusif : C'est un mandat de vente qui va confier la mise en vente d'un bien immobilier à un unique agent immobilier . Mais...
Site :
https://www.citya-lebonagent.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mandat vente immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire
Cabinet de notaires pour immobilier d'entreprise à Paris ...
Notaire spécialisé en immobilier complexe à Paris
Immobilier complexe, d'entreprise et professionnel
L'étude Etasse et associés dispose d'un service dédié à l'immobilier complexe qui désigne les opérations immobilières réalisées par les professionnels tels que les promoteurs, marchand de biens ou lotisseurs. L'étude accompagne les...
Site :
http://www.etasseetassociesnotaires.com
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier entreprise / notaires de paris immobilier / immobilier notaire paris vente
SCP VILLAUME & Associés | Notaires à Meaux
par admin
1°) Biens et droits immobiliers autres que des terrains à bâtir
La loi de finances rectificative 2013 légalise le régime applicable depuis le 1er septembre 2013 aux plus-value de cession de biens et droits immobiliers autres que les terrains à bâtir, régime qui avait été fixé par décision du Ministre du Budget.
a) Ainsi,grâce à l'abattement pour durée de détention, le vendeur est exonéré d'impôts sur la plus-value...
Site :
http://www.villaume-meaux.notaires.fr
Thèmes liés : notaire bien immobilier
Agence Immobilière Serris ⇔ Immobilier Serris - Laforêt ...
Bienvenue dans votre agence Laforêt de SERRIS,
L'immobilier du Val d'Europe à Crécy La Chapelle !
5 bonnes raisons de choisir votre agence Laforêt Serris Val d'Europe :
La connaissance approfondie du Val d'Europe et de ses 5 communes
L'écoute et la compréhension totale de votre projet personnel
L'estimation de votre bien étayée d'un comparatif de biens comparables vendus sur le...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com