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Comment trouver le propriétaire d’un bien immobilier
- Vous pouvez vous adresser au Service de Publicité Foncière du lieu de situation du bien. En effet, toute vente, tout achat ou toute transmission d'un bien immobilier par donation ou succession fait l'objet d'une publicité foncière assurée par un notaire et transmis aux Services de Publicité Foncière ;
- Vous pouvez vous déplacer au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) compétent afin de consulter vous-même les plans cadastraux et effectuer des recherches. Ce service de consultation sur place est totalement gratuit ;
- Enfin, vous pouvez faire une commande en ligne sur le site du Cadastre moyennant le paiement d'une redevance. Le...
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Maître Valérie DELCOURT Notaire - DOUAI
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CLERMONT, GUEZ et BEAUDOIN Notaires - PARIS
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Laurence PICART, Vincent CHAUVEAU, Notaires - NANTES
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GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER Notaires - PARIS
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Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD Notaires - VERNAISON
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RIVE DROITE-IROISE JEAN-LUC CRIQUET Notaire - BREST
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RIVE DROITE-IROISE JEAN-LUC CRIQUET Notaires - BREST
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Frais de notaire réduits sur les transactions immobilières
Publié le
28/01/2019
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Maîtres MITRY, BAUDRY, VINCENDEAU et POIRAUD Notaires - Nantes
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Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ & Jean DELHAYE Notaires - DOUAI
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Maitre Pierre-Eric CHANSON Notaire à Dourdan Notaire - DOURDAN CEDEX
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Pierre POEY-NOGUEZ , Yannik BRIERE, Benjamin LAPLACE et Mélina POEY-NOGUEZ Notaires - PAU
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Annonces immobilières - Notaire à NANTES (44), Office ...
Laurence PICART, Vincent CHAUVEAU, Catherine LE ROUX Notaires - NANTES
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picart-chauveau.notaires.fr
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Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(février 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
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Sylvia BONNET-COIRIER Notaire - TONNAY CHARENTE
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TEILLIAIS-DEVOS -ROUILLON Notaires - CLISSON CEDEX
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Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch
Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.
Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
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Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL & Frédérique DESMOTS Notaires - LAVAL CEDEX
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Maîtres BOUTEILLER, CHABRAN, BOUTIN & LEVESQUE 24, rue des Chanoines 56000 VANNES Notaires - VANNES CEDEX
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NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES Notaires - LA BAULE CEDEX
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office-notarial-presquile-associes.notaires.fr
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NÉOLIA Notaires - Stéphane FRAPPIER, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU et Antoine BARANGER - Notaires - CHOLET CEDEX
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Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
jeudi 4 avril 2019.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2019-04-15 17:52:58
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Groupe ALTANOT - CHEVALLIER & Associés Notaires - TOURS CEDEX 1
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TREILLARD & VINET-TREILLARD Notaires - LA BAULE CEDEX
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JAMAULT QUEINNEC THUBERT Notaires - BREST CEDEX 2
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SCP. Jean-Marie PROST, FrançoisTESTON, Laurent PONTIROLI et Bruno MAIRE, Notaires associés Notaires - LONS LE SAUNIER CEDEX
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Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Nathalie LAOUTI SAVARIAUD Notaires - SAUVETERRE DE GUYENNE
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Maîtres CASSIGNEUL, DROGOU, GLAUD & CASSIGNEUL Saint Sébastien Sur Loire et Sainte Pazanne Notaires - ST SEBASTIEN SUR LOIRE
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Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.
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Annonces immobilières notaires, secteur STEENVOORDE ...
Oudezeele (59) Maison / villa - - 150 m²
269 000 EUR HN* charge vendeur
Maison à vendre à Oudezeele dans le Nord (59)
Centre village - Belle et lumineuse maison récente individuelle (2007) - Plus de 150 m² habitables avec...
1 à 5 sur 37
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...
Site :
vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...
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Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...
Pornic (44) Appartement - 2 pièce(s) - 40 m²
183 310 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 8 310 EUR (4.7%) Charge acquéreur
PORNIC- APPARTEMENT EN RESIDENCE SERVICE SENIORS- UNE CHAMBRE- CADRE CALME ET PROCHE DES COMMODITÉS
1 à 5 sur 41
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...
Site :
https://keravec-pornic.notaires.fr
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