Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...

Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²

653 EUR / mois Charges comprises

NEUFCHATEL EN BRAY, - Maison de ville comprenant :

- Au rez de chaussée : entrée, couloir, cuisine, salle

- Au premier étage : trois chambres, salle d'eau avec wc

- Au second étage : un...

1 à 5 sur 73

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix...

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Site : http://cornulevernlessard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur LE MANS Cedex 2 ...

Mans (72) Appartement - 2 pièce(s) - 50 m²

47 700 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR

Dont HN* : 2 700 EUR (6%) Charge acquéreur

5 mn Tram Lafayette : Appartement type 2, au 3ème étage sans ascenseur, comprenant :

Une...

1 à 5 sur 103

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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : loffice.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à LOCMINE CEDEX (56 ...

Locminé (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 148 m²

1 050 EUR Charges comprises

LOCMINE - Idéalement située au centre ville, proche de la médiatèque, du centre aquatique et des arrêts de bus pour Vannes et Pontivy, cette maison neuve vous offre : entrée, cuisine équipée et...

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Site : tostivint-locmine.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...

Bailleul (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 94 m²

189 000 EUR HN* charge vendeur

En exclusivité - A vendre sur BAILLEUL dans le Nord (59) - Maison Mitoyenne en sortie de ville - 94 m² habitables - Salon/séjour, cuisine équipée, salle de bains, buanderie. A l'étage : palier,...

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Site : grandplace-bailleul.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à BEAUMONT SUR SARTHE ...

Dissé-sous-Ballon (72) Maison / villa - - 20 m²

9 800 EUR Dont prix de vente : 8 000 EUR

Dont HN* : 1 800 EUR (22.5%) Charge acquéreur

Maison à rénover entièrement à DISSE SOUS BALLON, comprenant une pièce principale et d'un terrain de 861m².

1 à 5 sur 172

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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits...

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Site : relange-tessier-boittin.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...

Nieppe (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 160 m²

409 000 EUR HN* charge vendeur

Maison à vendre à NIEPPE dans le nord (59) : Très belle maison individuelle présentant de beaux volumes et un emplacement de qualité, vaste salon séjour, cuisine équipée, suite parentale. A...

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Site : grandplace-bailleul.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...

Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 3 pièce(s) - 76 m²

188 200 EUR HN* charge vendeur

NEUFCHATEL EN BRAY, Maison d'habitation - Une maison d'habitation de plain-pied comprenant : cuisine aménagée et équipée ouverte sur séjour avec insert, deux chambres, salle de bains avec...

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Site : https://lessard.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à AURAY CEDEX (56 ...

Ploemel (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 90 m²

156 840 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 6 840 EUR (4.6%) Charge acquéreur

PLOEMEL-A 1 km du bourg -Maison de plain pied à restaurer de 90 m² de type 5 avec et deux garages .B

1 à 5 sur 69

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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement...

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Site : http://office-dugor-haddad-rault-duffolestrat.not ...

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Annonces immobilières notaires, secteur FIGEAC – Location ...

Decazeville (12) Fonds de commerce - - 0 m²

15 000 EUR Dont prix de vente : 12 000 EUR

Dont HN* : 3 000 EUR (25%) Charge acquéreur

Fonds de commerce "Salon de Coiffure" situé à 10 minutes de DECAZEVILLE (AVEYRON 12300). Bon équipement matériel et bon état. Bon emplacement du local : rue principale, facilité d'accès, parking...

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Site : morel-biron-figeac.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur DOUARNENEZ CEDEX ...

Douarnenez (29) Immeuble - - 302 m²

120 750 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR

Dont HN* : 5 750 EUR (5%) Charge acquéreur

DOUARNENEZ, CENTRE VILLE

IMMEUBLE CENTRE VILLE, Surface cadastrale : 146m², Surface à usage d'habitation : 260m², Surface à usage commercial : 42m²

Prix : 115 000 EUR + 5 750 EUR d'honoraires de...

1 à 5 sur 49

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Site : malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...

Chambéry (73) Appartement - 1 pièce(s) - 23.25 m²

72 500 EUR HN* charge vendeur

CHAMBERY, dans impasse du centre-ville à l'abri du bruit, au RDC d'une petite copropriété de 6 logements :Studio de 23m² composé de : hall d'entrée avec placard, salle d'eau avec WC,...

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Site : https://lemoing-assier-billard-chambery.notaires. ...

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Annonces immobilières notaires, secteur Nantes – Location ...

Nantes (44) Appartement - 6 pièce(s) - 256.5 m²

2 060 000 EUR Dont prix de vente : 2 000 000 EUR

Dont HN* : 60 000 EUR (3%) Charge acquéreur

Cours Cambronne - Découvrez cet appartement de prestige situé dans un immeuble classé et ravalé.

80 m² de réceptions ouvrant sur une terrasse, 2 chambres, studio, bureau, cuisine à vivre, 3 salles...

1 à 5 sur 7

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Site : https://officedudome.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CAUDRY CEDEX ...

Caudry (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 91 m²

64 800 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR

Dont HN* : 4 800 EUR (8%) Charge acquéreur

CAUDRY Maison semi-individuelle comprenant : un hall d'entrée, une cuisine, un salon-salle à manger, une arrière-cuisine, un water-closet, à l'étage : un couloir, deux chambres, une salle de bains...

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Site : parent-derouvroy-sauvage.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS CEDEX ...

Ancenis (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 121 m²

283 500 EUR Dont prix de vente : 270 000 EUR

Dont HN* : 13 500 EUR (5%) Charge acquéreur

ANCENIS, Gros potentiel pour cette maison idéalement placée proche de la gare, offrant déjà + de 120 m² habitables possibilité d'extension par le grenier de 75 m² avec arrivées prévues pour...

1 à 5 sur 37

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Site : https://biotteau-dreno-gicquel-ancenis.notaires.f

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Annonces immobilières notaires, secteur GOURIN – Location ...

Spézet (29) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²

40 646 EUR Dont prix de vente : 38 000 EUR

Dont HN* : 2 646 EUR (7.0%) Charge acquéreur

SPEZET (Finistère) - Maison d'habitation dont la distribution est la suivante : - Rez-de-chaussée : cuisine (cheminée avec insert), salle d'eau, salle d'eau avec WC - Etage : pallier, deux...

1 à 5 sur 228

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Site : lemeur-gourin.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CARQUEFOU CEDEX ...

Sucé-sur-Erdre (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 178 m²

607 705 EUR Dont prix de vente : 585 000 EUR

Dont HN* : 22 705 EUR (3.9%) Charge acquéreur

Sucé sur Erdre, proche centre et train-tram,,belle contemporaine d'une surface habitable de 178 m² sur parcelle exposée sud de 2140 m² . Garage - Abri de jardin - Piscine.

Au rez-de-chaussée :...

1 à 5 sur 19

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Site : https://martin-et-associes-carquefou.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

Orly (94) Local divers - - 59 m²

258 500 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR

Dont HN* : 8 500 EUR (3.4%) Charge acquéreur

94 ORLY-VILLE - (5 minutes gare RER C ORLY-VILLE)

LOCAL DANS MAISON (ANCIEN CABINET MEDICAL) de 59 m² environ

Comprenant une vaste pièce avec sanitaires hommes et femmes (environ 36 m²).

Grande...

1 à 5 sur 6

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Site : https://93saintlazare.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur VERTOU CEDEX ...

Vertou (44) Terrain - - 455 m²

177 380 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 7 380 EUR (4.3%) Charge acquéreur

Vertou bourg, au calme, en impasse dans en lotissement de 9 lots, terrain à bâtir viabilisé de 455 m² (Lot n°5). Façade de 24 m. Zone UBb du PLU. Surface plancher maximum 250 m².

1 à 5 sur 21

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Pour...

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Site : dejoie-fay-vertou.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE BERNARD ...

Péaule (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 140 m²

135 700 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 5 700 EUR (4.4%) Charge acquéreur

PEAULE, petit hameau calme, 10mn axe NANTES - VANNES, LONGERE offrant au rez-de-chaussée : salon/séjour avec cheminée, cuisine avec cheminée/insert, chambre, salle d'eau avec WC, buanderie. A...

1 à 5 sur 51

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Site : philippe-larochebernard.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur BOURGUEIL ...

Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37) Maison / villa - 5 pièce(s) - 146 m²

322 400 EUR Dont prix de vente : 310 000 EUR

Dont HN* : 12 400 EUR (4%) Charge acquéreur

SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL. Au calme avec vue sur les vignes

Maison ancienne de qualité rénovée avec goût. Très bon état général.

Belle entrée avec escalier en pierre desservant l'étage. W.C....

1 à 5 sur 68

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Site : http://donzel-despins-picard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 37

Annonces immobilières - Notaire à LA ROCHE BERNARD (56 ...

Nivillac (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 82 m²

176 527 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 6 527 EUR (3.8%) Charge acquéreur

LA ROCHE-BERNARD à pied, proche écoles et commerce, secteur calme, MAISON de Plain-pied offrant entrée, salon/séjour avec cheminée, cuisine aménagée et équipée, deux chambres, salle de bains, WC,...

1 à 5 sur 78

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Site : philippe-larochebernard.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC – Location ...

Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 7 pièce(s) - 183 m²

983 900 EUR Dont prix de vente : 950 000 EUR

Dont HN* : 33 900 EUR (3.6%) Charge acquéreur

FACE MER, situation exceptionnelle à 300m du bourg, sur un terrain de 471m², maison contemporaine de plain-pied, en très bon état, d'environ 183m² comprenant une pièce de vie de 82m² avec cuisine...

1 à 5 sur 120

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Site : tdd-pornic.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur BAIN DE BRETAGNE ...

Guipry-Messac (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²

204 000 EUR Dont prix de vente : 198 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur

GUIPRY-MESSAC Maison d'habitation - A quelques min de la gare de MESSAC et des COMMERCES, dans parc arboré de 7732 m2 avec pièce d'eau, maison traditionnelle offrant au rez de chaussée un...

1 à 5 sur 89

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Site : lecouls-trouvelot-baindebretagne.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à MEUDON (92), Office ...

Meudon (92) Appartement - 5 pièce(s) - 124.84 m²

1 195 000 EUR Dont prix de vente : 1 160 000 EUR

Dont HN* : 35 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur

EXCEPTIONNEL ! A moins de 5' à pied du T2 station Meudon sur Seine, au calme d'une résidence de standing construite en 2005, ce magnifique duplex situé aux derniers étages, s'agrémente d'une...

1 à 5 sur 8

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Site : http://lecorbeiller-meudon.notaires.fr

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PAP Immobilier : location et vente immobilière

PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".

Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...

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Site : http://www.coin-immobilier.eu

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / frais de notaire dans l immobilier / frais d'acte notarie calcul / frais d'acte notarie / frais d acte notarie

LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr

Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:

Les droits dûs au Trésor Public:

Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).

Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...

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Date: 2018-11-17 12:23:56
Site : http://delorme.notaires.fr

immobilier Bouguenais les couets, Nantes, La Montagne ...

LA MONTAGNE, PLEIN CENTRE, MAISON ANCIENNE, 130 M2, 4 CHAMBRES

1 Fichier commun

- 4 Agences pour mieux vous servir

- Plus de 200 biens à la vente et à la

location

- 18 personnes à votre service

 

Blandineau est le spécialiste, sur BOUGUENAIS et...

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Site : http://www.agence-blandineau.com

Thèmes liés : achat maison location vente notaire / location vente immobilier notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire evaluation bien immobilier / signature acte notarie immobilier

Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com

 

Succession : se passer de notaire

Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...

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Site : http://www.infoetsavoir.com

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Une donation-partage portant sur un bien immobilier unique ...

La donation-partage permet à une personne de répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Cette opération est intéressante puisque les biens sont évalués au jour de la donation-partage , si tous les héritiers réservataires ont reçu un lot dans le partage. Il n'y a donc pas à se placer au jour du décès pour évaluer chacun des biens reçus, contrairement à une donation classique. Cela signifie qu'il n'y a pas à tenir compte de la variation de valeur qu'ont pu connaitre les biens entre la date de la donation et celle du décès pour déterminer ce que chacun a effectivement...

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Date: 2019-04-15 06:33:09
Site : monnotaire-masuccession.notaires.fr

Thèmes liés : notaire evaluation bien immobilier

Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.

1.3 Faire appel à nos services

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges supplémentaires. Ces frais ne sont pas à négliger, ils...

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Site : tas-consultoria.com

En cas de séparation, que devient le bien immobilier

En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?

Descriptif long

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.

 

Paragraphe du bloc 1

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Frais de notaire et achat d’un terrain, ce qu’il faut savoir

L'acquisition d'un bien immobilier ou foncier réclame la présence d'un notaire. Ce qui évoque le mot « notaire » évoque également les frais de notaire. Dans le cadre d'un achat d'un terrain, le pourcentage de ces frais peuvent varier en fonction du type du terrain, la valeur du bien et la situation du vendeur. Ainsi, voici ce que vous devez connaître concernant les frais de notaire et...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

contrat de séparation de biens : les clauses ...

La séparation de biens : les clauses indispensables

Non, je ne vous expliquerai pas les règles de base de la séparation de biens.

Pourquoi ? parce que des dizaines de sites le font déjà avec plus ou moins de bonheur. Et puis de toute façon chacun comprend intuitivement" la base de la séparation de biens : Les patrimoines sont séparés...

 

Sauf que dans la "vraie vie" , les époux...

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Site : https://www.ipabana.com

Faire une recherche cadastrale - Archives13.fr

A quoi sert le cadastre ?

Dernière mise à jour mars 2018

 

Si vous souhaitez écrire l'histoire de votre maison, de votre quartier ou de votre commune, le cadastre vous apportera une documentation essentielle.

Etabli par les services fiscaux pour rationaliser le paiement de l'impôt foncier, il peut être utilisé pour bien d'autres raisons : dans le cadre d'une recherche généalogique ou...

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Site : http://www.archives13.fr

Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / actes notaries archives departementales

Notaires Calais (62100) – Droit et Immobilier de notaire ...

VOIR LES NOUVEAUTES

La vente

Grâce à sa pratique quotidienne, l'Etude a une bonne connaissance du marché immobilier local. Elle a les moyens de vous accompagner pour franchir les différentes étapes de votre projet d'achat ou de vente. L'expertise de votre bien : du simple "avis de valeur" à "l'expertise détaillée" en s'appuyant sur les outils statistiques de la profession L'étude des...

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Site : http://www.capelle-delfly-calais.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

loi-succession.fr – informations sur la succession

D'autres documents peuvent être demandés en fonction de la situation patrimoniale du défunt, pour toute information complémentaire nous vous invitons à cliquer sur ce lien .

Ces documents donnent différentes informations qu'il est nécessaire de fournir pour le bon déroulement du processus :

L'identité du défunt ainsi que celle de toutes les personnes concernées par cette...

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Site : http://loi-succession.fr

Thèmes liés : droit notaire succession / notaire bien immobilier succession / notaire heritiers succession / succession notaire acte de notoriete / attestation notaire succession

Quels sont les actes de la succession ? | Mon notaire - Ma ...

Le saviez-vous ?

Quels sont les actes de la succession ?

Le terme "succession" regroupe toute une série d'actes. Ceux-ci dépendent de la composition du patrimoine. Les plus courants sont les suivants :

L'acte de notoriété : acte destiné à déterminer qui sont les héritiers et la part que chacun a vocation à recueillir. C'est l'acte qui fait foi de la qualité d'héritier. Il permet par...

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Date: 2018-06-14 07:09:20
Site : monnotaire-masuccession.notaires.fr

Thèmes liés : succession notaire acte de notoriete / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / acte de notoriete succession obligatoire / acte de notaire pour succession / acte de partage succession

Prêt hypothécaire - Vap-vap.be

Arnaud Nicolas

Fondateur du site

Comme tu le sais peut-être si tu as lu les autres pages de ce site, j'ai acheté une maison en 2016. 

Pour ce faire n'étant malheureusement plein au as, j'ai eu recourt à un crédit hypothécaire. 

Pour le coup, je l'ai pris chez Ing, je n'ai pas eu le meilleur taux mais mon dossier était loin d'être top et la banquière était sympa. 

Depuis, vu que je...

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Site : http://www.vap-vap.be

les differents frais et impôts pour l'achat d'un bien ...

Les tarifs des notaires varient suivant la province . ?

 

Registre cadastral :

 

Lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne, il faut vous enregistrer en tant que nouveau propriétaire au cadastre.

Les frais d'enregistrement sont redevables une seule fois, lors du changement de propriétaire sur les registres, les autres années vous n'aurez rien à payer.

Le coût du registre cadastral est de 300 à 400EUR suivant les provinces d'Espagne.?

 

Taxe foncière, taxe d'habitation, IBI :

 

Les impôts locaux se paient annuellement et sont calculés sur la base de l'évaluation cadastrale ou la...

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Site : http://www.immobilierespagnepascher.com

Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

C1504 : Transaction immobilière

Réglementation d'activités : 

- La Loi Hoguet du 2 janvier 1970 régit les professions immobilières et institue le mandat obligatoire écrit.

- Pour ouvrir une agence immobilière ou obtenir l'habilitation à signer les avants contrats et engager sa responsabilité civile et professionnelle, le négociateur immobilier doit posséder une carte...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier

Huissier de Justice : Lexique juridique

Lexique Huissier : ACTE

L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).

L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit « extrajudiciaire », au contraire de l'acte « judiciaire ».

Lexique Huissier : APPEL

Voie de...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.

Acte sous seing privé :

Acte passé entre...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Le Prix des Terres - Proprietes-rurales.com

une propriété

Vous êtes à la recherche de repères concernant le prix des terres en France ? Le groupe Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), opérateur et expert en observation foncière en France depuis plus de cinquante ans, vous propose deux ressources : le site Internet Le-prix-des-terres.fr et l'étude annuelle Le prix des terres.

Le-prix-des-terres.fr : un...

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Site : http://www.proprietes-rurales.com

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix notaire bien immobilier

Quels frais liés au remboursement anticipé d’un prêt ...

A cause des frais inhérents à l'opération, le remboursement anticipé du crédit est une démarche coûteuse, qui impose, la plupart du temps, de poursuivre l'emprunt, comme prévu, jusqu'à son terme.

Pour autant, lorsque les taux d'intérêt sont importants, cela mérite d'être étudié de plus près, dans la mesure où le taux de l'inflation est alors nettement inférieur au taux du...

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Site : http://www.immofinances.net

Thèmes liés : frais d'acte de pret chez le notaire / frais d'acte de pret notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / frais d acte de vente et de pret / frais de notaire levee d'hypotheque

Déclaration de succession : avec ou sans notaire, délai ...

10/04/2018 à 8h52

Pixabay

Les héritiers doivent déposer la déclaration de succession aux impôts dans les six mois suivant le décès. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.

Etape importante, la déclaration de succession permet en effet aux agents du fisc d'évaluer et de contrôler le montant des droits de succession que les héritiers ont à payer, sachant que leur...

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Site : https://www.capital.fr

Rachat de credit : frais d'hypothèque | Guide du crédit

Emoluments de formalites et debours

Bon à savoir !

Pour information, depuis 2014, une législation (art. 58 du PLF 2014) donne le droit aux départements de déterminer la part de droits de mutations dans une fourchette située entre 3.8% à 4.5%. Cette éventuelle augmentation est prise en compte dans le calcul des frais de notaire proposé ici.

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Pourquoi...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : calcul frais hypotheque notaire rachat pret / frais notaire hypotheque rachat pret / calcul frais de notaire et hypotheque / simulation frais de notaire et hypotheque / estimation frais de notaire et hypotheque