Le Plan Cadastral et le droit de propriété » Parcell'air

le 27 June 2011

En réponse à Serge,

Seul votre notaire pourra résoudre cette question : ce blog n'est pas le lieu pour apporter des solutions à ce type de problème. Simplement parce que nous n'en avons pas les compétences...

Cordialement

le 2 July 2011

Bonjour

@ serge : il suffit que le notaire refasse une demande d'extrait Modèle1 par le serveur professionnel de données cadastrales...

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Site : https://georezo.net

Thèmes liés : titre de propriete maison notaire / titre de propriete definition notaire / demande titre propriete notaire / titre propriete notaire / copie authentique titre de propriete

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2018-06-15 03:21:06
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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Cadre juridique des technologies de l'information | RJQ

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (ci-après la LOI) est entrée en vigueur le 1er novembre 2001. Celle-ci a pour but d'encadrer l'ensemble des échanges d'information et de permettre aux documents électroniques de remplir les mêmes fonctions que l'écrit traditionnel sur papier. Pour ce faire, la LOI édicte différentes règles relatives à la...

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Date: 2019-01-11 16:04:37
Site : avocat.qc.ca

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