Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...

Lever l hypothèque.

Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.

En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.

Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre son immobilier avant le remboursement du crédit.

De...

Lire la suite


Site : http://www.achatappartement.info

Top Immobilier Tunisie -Annonces Immobilier djerba en Tunisie

I - Les actes entre tunisiens :

 

Les contrats de vente, d'achat... de villa, de terrain et de maison sont régis par les articles 377-378 et suivants du code de droits réels Tunisien et le décret du 04 Juin 1957 relatif aux opérations immobilières.

L'acte de vente d'achat.... Doit indiquer l'identité de deux parties conformément à la carte d'identité nationale , profession , domicile ,...

Lire la suite


Site : http://www.top-immotunisie.com

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans leur secteur géographique, ils savent apprécier la valeur des...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:26:44
Site : http://www.groupe-mercure.fr

Frais de notaire réduits - Icade Immobilier Neuf

Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d'un logement. Dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l'ancien : profitez-en !

Frais de notaire réduits, Icade vous suggère

Imprimer

Partager

Lorsque vous envisagez un achat immobilier, il ne faut pas oublier les frais de notaire. Ils doivent entrer dans le calcul de la transaction, car ils représentent jusqu'à 8% du prix de...

Lire la suite


Site : http://www.icade-immobilier.com

L'achat frais d'acte en mains : La vérite et les inconvénients

Tu retrouveras ci-dessous le contenue de cette vidéo :

L'achat Frais d'acte en mains : la vérité et les inconvénients

Salut c'est loïc je suis très content de te retrouver pour cette nouvelle vidéo je te retrouve pour cette nouvelle vidéo en compagnie de anicet salut anicet salut loïc salut tout le monde alors dans cette vidéo on va parler d'acte en main on va te sortir les vérités...

Lire la suite


Site : https://business-immobilier.fr

Déclarer une succession | impots.gouv.fr

Déclarer une succession

Qui doit déclarer ?

Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).

Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 03:38:40
Site : https://www.impots.gouv.fr

Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch

Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...

Lire la suite


Site : https://www.bonasavoir.ch

Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux

Nous contacter

Le concept

L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.

Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...

Lire la suite


Site : http://www.manouvelleadresse.net

Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge

Les frais du divorce en présence de biens à partager

Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.

Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.

Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également acquitter les frais et émoluments du...

Lire la suite


Site : https://www.divorcersansjuge.fr

- CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE ET ...

Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.

Les Indices Notaires-Insee portent uniquement sur les maisons et les appartements anciens, au sens fiscal. Une transaction est réputée porter sur un bien ancien s'il s'agit de la première vente plus de 5...

Lire la suite


Site : chambre-interdepartementale-de-savoie.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / chambre des notaires ile de france prix immobilier / chambre des notaires de paris ile de france / indice prix immobilier chambre notaires

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

Nos partenaires bancaires

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

Lire la suite


Site : https://www.empruntis.com

DROITNOT // Taxe de publicité foncière

=

TOTAL

La taxe de publicité foncière est incluse dans les frais d'acte de vente appelés par le notaire.

Ces frais sont à la charge de l'acquéreur.

Certains actes sont soumis à une fiscalité allégée, ce qui va - mécaniquement - réduire les frais d'acte.

C'est le cas lorsque le vendeur est un professionnel (assujetti à la TVA) et qu'il vend...

Lire la suite


Site : http://www.droitnot.fr

A PROPOS DES PRIX - Les prix de l'immobilier en temps réel

FNAIM, notaires, agences indépendantes, médias? Les données relatives au prix de la pierre et au montant des transactions immobilières en France abondent. Pour autant, cette apparente profusion de statistiques est un leurre : la plupart des chiffres qui sont communiqués par les professionnels du secteur ne reflètent pas la réalité.

La FNAIM

Principal acteur du marché immobilier dans...

Lire la suite


Site : http://www.cotation-immobiliere.fr

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / notaire de l immobilier

Calcul des frais de notaire - Boursedescredits

01 80 05 31 42 Prix d'un

appel local Parlez de votre projet avec un conseiller

Crédit immobilier Crédit conso Rachat de crédit Assurance crédit Banque en ligne Épargne

Simulateur Frais de notaire (France métropolitaine et corse)

Estimez grâce à notre calculette les frais de notaire, ou droit de...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire droits de mutation / frais notaire droit mutation / frais notaire rachat credit immobilier / calcul frais de notaire credit immobilier / frais notaire estimation bien immobilier

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Quels sont les frais de notaire sur l'achat d'un terrain ...

Pour les terrains constructible (ou à bâtir), le barème des droits de mutation, qui représentent la majeure partie des frais de notaire, est le même que pour les biens immobiliers anciens. Les frais de notaire pour acheter un terrain sont donc compris entre 7% et 8% du prix d'acquisition.

Les frais de notaire sur...

Lire la suite


Site : http://www.amb-montevideo.fr

Maison notaires tournai - maisons à Tournai - Mitula Immo

1

Les singularités pour la recherche Maison Notaires Tournai

100% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Maison...

Lire la suite


Site : https://immo.mitula.be

Thèmes liés : maison des notaires tournai / notaire maison a vendre / notaire maison prix / maison des notaires / annonce immobilier notaire 85

Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr

Trouver un notaire

Calcul des frais de notaire

C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.

Les frais de notaire incombent à l'acheteur

Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété

Pourquoi conserver le titre de propriété ?

L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.

La conservation du titre de propriété est...

Lire la suite


Site : https://jevendsmonterrain.com

L’estimation immobilière par un notaire est-elle ...

Par ailleurs, le vendeur n'est en rien tenu de vendre au prix estimé par le notaire, et peut tout à fait proposer un prix de vente plus élevé que le prix estimé.

En revanche, l'estimation du notaire est fortement conseillée si vous tenez à vendre votre maison rapidement, ou si vous ne connaissez pas du tout votre marché immobilier local.

On conseille également l'estimation par un notaire dans le cadre d'une vente de maison à un proche. Avec une estimation de notaire, l'administration fiscale ne pourra pas vous reprocher d'avoir...

Lire la suite


Site : https://www.renovationettravaux.fr

Thèmes liés : prix estimation maison par notaire / notaire vente d une maison / estimation immobiliere notaire prix / estimation maison par notaire / frais de notaire vente d'appartement

Prêt immobilier sans apport personnel est-ce possible

Nos courtiers touvent votre Prêt immobilier sans apport personnel

Crédit immobilier sans apport frais de notaire...

Faire un crédit immobilier sans apport personnel est possible (mais pas toujours intéressant), alors les frais d'agence et les frais de notaire doivent être inclus dans le prêt immobilier, il s'agit d'un crédit immobilier 110%.

Le travail des banques consiste à gagner de...

Lire la suite


Site : http://courtier-credit-immobilier-paris.com

FAQ

Puis-je obtenir la caution pour un crédit relais ?

La caution sera possible s'il remplit les conditions suivantes :

Le montant du prêt relais n'excèdera pas, au maximum, 70% de la valeur du bien mis en vente, une fois déduit le montant des prêts en cours sur ce bien.

Chacun des co-emprunteurs devra être assuré à contrat groupe d'assurance Décès Invalidité pour le prêt relais. La...

Lire la suite


Site : http://www.mfprecaution.fr

Contenu d’un acte de vente d’appartement

0

Toutes les transactions se doivent d'être transcrites noir sur blanc quelque soit le domaine. Et c'est d'autant plus véridique dans le secteur immobilier, de vente ou de location. Mais pour qu'il soit rédigé dans les normes et qu'il soit conforme aux lois en vigueur, il est important de prendre en compte plusieurs points essentiels.

Des informations générales sur l'acte de vente

Bien...

Lire la suite

Date: 2019-01-10 23:38:57
Site : http://www.venteappartement.info

Prix de l'immobilier - cr-pau.notaires.fr

Sélectionner le type de bien :

Maison

Appartement

Cliquez sur la zone colorée de votre choix pour accéder aux détails et obtenir plus d'informations.

Prix :

Prix indisponibles

sur cette...

Lire la suite


Site : cr-pau.notaires.fr

Thèmes liés : evolution prix immobilier notaire / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire prix immobilier pau / prix notaire bien immobilier

Prix de l'immobilier - ci-toulouse.notaires.fr

Sélectionner le type de bien :

Maison

Appartement

Cliquez sur la zone colorée de votre choix pour accéder aux détails et obtenir plus d'informations.

Prix :

Prix indisponibles

sur cette...

Lire la suite


Site : ci-toulouse.notaires.fr

Thèmes liés : evolution prix immobilier notaire / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire prix immobilier toulouse / bien immobilier notaire toulouse

Mandat de vente immobilier : exclusif ou simple - mma.fr

Publié le 13/03/2018

Mandat de vente immobilière : simple ou exclusif ?

Près de 60 % des propriétaires choisissent de passer par un agent immobilier pour vendre leur maison ou leur appartement. Dès lors, ils signent un mandat de vente avec le professionnel de l'immobilier. Celui-ci peut être simple ou exclusif. Avantages et inconvénients de chacune de ces formules.

60 % des...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : mandat de vente immobilier exemple / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / exemple contrat de vente bien immobilier

Quel notaire choisir pour une succession ? – Deontofi.com

Quel notaire choisir pour une succession ?

Quel notaire choisir pour superviser la succession au décès des parents ? Quels critères de choix pour les héritiers ? Quelles préséances et conséquences ? Deontofi.com répond [ARTICLE GRATUIT]

Le 20 décembre 2016 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : notaire , succession-héritage

Quel notaire choisir pour une succession ?

Tweet

Quel...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

ST Immo, agence immobiliere Gerardmer dans les Hautes-Vosges

On 3 novembre 2017 par STImmo

Vous souhaitez construire votre maison dans les Vosges ? Il vous faut trouver un terrain adapté à votre...

Lire la suite

Immobilier Gerardmer

Achat, estimation, vente de maison, appartement, chalet ou ferme. Fonds de commerce également pour profiter d'une large clientèle issue du tourisme.

ST Immo agence immobiliere Gerardmer l'adresse de confiance dans le...

Lire la suite


Site : https://agence-stimmo.com

Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier

Acte de vente

Descriptif sommaire :

L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.

Documents à fournir par :

La partie...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-beck.lu

Gstaad Immobilier - Adaquo

Frais et procédure d'acquisition

Frais de notaire

Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:45:00
Site : http://www.adaquo.ch

Procédure de vente publique | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

La procédure de vente publique

La procédure de vente publique n'est pas assez connue. Elle est aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs devront la préparer sérieusement.

La mise en vente publique d'un immeuble est annoncée par des affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, et par des annonces insérées dans des journaux,...

Lire la suite


Site : notaire.be

Formation loi Alur - Les agents immobiliers et la vente ...

L'agent immobilier et la vente immobilière

L'agent immobilier et la vente immobilière

 

La vente immobilière est un contrat par lequel une partie (le vendeur) transfère la propriété d'un bien immobilier à l'autre partie (l'acheteur), moyennant le versement d'un prix en argent. Elle constitue le principal vecteur de l'investissement immobilier qui consiste à la fois en un acte juridique...

Lire la suite


Site : http://formation-alur.com

Annonces immobilières viagers libres et occupés

1 2 3 Next » Last »

Quel est le bon âge pour vendre en viager ?

Selon la loi, il n'y a pas d'âge minimum pour vendre son bien immobilier en viager. Dans la pratique toutefois, l'âge moyen du vendeur (ou crédirentier) est de 79 ans. Les spécialistes du marché du viager estiment que l'âge idéal se situe entre 75 et 85 ans. Le montant de la rente étant en partie calculé en fonction de...

Lire la suite


Site : https://www.viagers-lapous.com

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Investissement immobilier - Contexte fiscal d’un ...

Les aspects fiscaux d'un investissement résidentiel locatif interviennent à 3 moments clés : l'achat du bien immobilier, lors de la déclaration des revenus locatifs et enfin, au moment de la revente du bien. Revue de détails avec Anne-Lise Grandjean, Conseiller en fiscalité luxembourgeoise à la Banque de Luxembourg.

Lors de l'achat du bien immobilier destiné à être loué

Plusieurs...

Lire la suite


Site : https://www.banquedeluxembourgnews.com

Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Carte des prix | Chambre de Versailles

Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017.

Les prix calculés ne correspondent plus à des prix médians mais à des prix « standardisés » qui s'appuient sur la méthode des indices Notaires-INSEE et ont l'avantage d'être moins tributaires de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:38:00
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / carte prix immobilier ile de france notaire / chambre des notaires ile de france prix immobilier / notaire prix immobilier ile de france / prix vente notaires ile france

Comment Faire Estimer sa Maison Gratuitement Par un ...

Combien coute une estimation de maison par un notaire ?

Pour fixer son prix, le notaire va vous facturer ses frais pour des démarches administratives (les débours) et ses émoluments (la rédaction des actes). Le prix des émoluments est fixé par la loi, donc pas de mauvaise surprise. À cela peut s'ajouter des honoraires.

Le prix d'une évaluation notariale

Il n'y a que sur la partie des...

Lire la suite


Site : http://immobilier2015.com

À combien se montent les "frais de notaire" lors de l ...

Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier, en plus du prix d'achat, comptez quelque 14% de frais de notaire. "Nous essayons, au sein du notariat d'expliquer clairement de quoi se composent les frais que nous facturons. Car, comme pour la facture d'énergie, la majeure partie du montant n'est pas la rémunération de nos efforts. Nous retenons ces frais pour les verser à diverses...

Lire la suite


Site : https://www.lecho.be

Carte des prix | Chambre des Hauts-de-Seine - notaires92.fr

Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017.

Les prix calculés ne correspondent plus à des prix médians mais à des prix « standardisés » qui s'appuient sur la méthode des indices Notaires-INSEE et ont l'avantage d'être moins tributaires de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:00:16
Site : http://www.notaires92.fr

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / carte prix immobilier ile de france notaire / chambre des notaires ile de france prix immobilier / notaire prix immobilier ile de france / prix vente notaires ile france

wre.immo - WUHRLIN Brothers Real Estate

Prix : 530,000EUR

Confiez-nous votre projet d'acquisition !

Vous recherchez une maison, un appartement ou des murs commerciaux ? Confiez-nous votre recherche. Nous étudierons votre projet immobilier et définirons ensemble les critères de votre recherche.

Nos forces :

· Une recherche simplifiée : Nous avons souhaité géo-localiser partiellement, l'ensemble de nos appartements, maisons, lofts et propriétés afin de faciliter votre recherche.

· Visiter sans bouger de chez vous : Tous les biens présents sur notre site bénéficient d'une présentation détaillée exhaustive et de photos en haute définition.

 

Louer un...

Lire la suite


Site : https://wre.immo

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement chez notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Clé Immobilier - Bourges

150 EUR TTC

Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence

Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.

 

Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...

Lire la suite


Site : http://www.cle-immobilier.com

Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...

Louer

Acheter un appartement ou une maison avec un notaire

Acquérir ou vendre une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises mettent souvent en jeu de grosses sommes d'argent.

Les notaires bretons sont là pour vous aider à prendre les précautions nécessaires afin d'éviter des erreurs parfois coûteuses. Ils ont pour mission de vous permettre de réaliser votre achat en toute sécurité, tout en préservant les intérêts du vendeur.

Les notaires de l'ouest vous informent sur  les prix des appartements neufs ou anciens, des maisons...

Lire la suite


Site : https://www.notaires-ouest.com

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : https://sites.google.com

Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...

Louer

Acheter un appartement ou une maison avec un notaire

Acquérir ou vendre une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises mettent souvent en jeu de grosses sommes d'argent.

Les notaires bretons sont là pour vous aider à prendre les précautions nécessaires afin d'éviter des erreurs parfois coûteuses. Ils ont pour mission de vous permettre de réaliser votre achat en toute sécurité, tout en préservant les intérêts du vendeur.

Les notaires de l'ouest vous informent sur  les prix des appartements neufs ou anciens, des maisons ou...

Lire la suite


Site : https://www.chambre-cotesdarmor.notaires.fr

La signature de l’acte définitif de vente en viager ...

Lors de la signature de l'acte définitif de vente devant notaire, le bien immobilier concerné est transféré à l'acquéreur, qui verse alors au vendeur le solde du prix de la vente ( bouquet ), si le contrat de vente inclut le versement d'un capital. L'acheteur devient alors le débirentier de la personne âgée qui compte sur ce dernier pour lui verser la rente viagère  selon les...

Lire la suite


Site : logement-viager.com

Frais de Notaire Immobilier - Votre étude de notaire à ...

un acte important, suivez les bons conseils

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la part la plus importante des frais de notaire immobilier revient aux droits de mutation (taxe de publicité foncière ou droit d'enregistrement).

à 5,80% du prix de vente sauf le département du 97

à 5,09% du prix de vente dans les départements qui ont décidé de ne pas appliquer la hausse des droits, l'Indre, l'Isère, le Morbihan, Mayotte

Le calcul du tarif proportionnel des...

Lire la suite


Site : https://www.notaires-chambery.com

Thèmes liés : frais de notaire dans l immobilier / frais notaire acquisition bien immobilier / etude notaire bien immobilier / calcul frais de notaire vente bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement

Les frais de notaire et la loi Duflot - calcul-impots.eu

Les frais de notaire et la loi Duflot

Les frais de notaire et la loi Duflot

Les frais de notaire font partie de toute acquisition d'un bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. Il s'avère qu'acheter dans le neuf présente cependant un avantage majeur, à savoir que les honoraires du notaire y sont bien inférieurs à ceux appliqués dans l'ancien. Pour simplifier, les frais de notaire pour un...

Lire la suite


Site : https://calcul-impots.eu

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

Partagez cet article :

L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:10:53
Site : http://www.jurisprudentes.net

Faq - Accueil

 

Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :

La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 14:27:55
Site : http://www.notatournai.be

Comment choisir son notaire - monfinancier.com

Comment choisir son notaire ?

Le recours à un notaire est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier. Si pour l'avant-contrat, le recours au notaire est facultatif, il l'est en revanche pour la vente définitive du bien. L'officier ministériel, professionnel averti de l'immobilier, est le seul à dresser des actes authentiques et à pouvoir effectuer les formalités de publicité...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Acte de vente sous seing - immofixe.fr

Qu'est-ce qu'un acte de vente sous

seing privé ?

Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :

Homme qui recherche la définition de l'acte de vente

L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...

Lire la suite


Site : https://immofixe.fr