Articles sélectionnés pour le thème : prix notaire bien immobilier
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Les clauses suspensives d’obtention de crédit dans le ...
Les clauses suspensives d'obtention de crédit dans le compromis de vente
Les clauses suspensives d'obtention de crédit dans le compromis de vente
Le compromis de vente vous engage à acheter lors de la signature de l'acte définitif. Une clause suspensive sur le financement vous garantit une porte de sortie dans le cas où vous avez tenté d'acheter un bien immobilier trop cher pour vous (ce...
Date: 2018-06-15 00:54:59
Site :
http://www.quelimmobilier.com
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-06-14 23:59:19
Site :
http://www.droitissimo.com
Compromis de vente entre particuliers - partenaire-europeen.fr
Le compromis de vente entre particuliers est un document qui engage l'acheteur et le vendeur particuliers, à acheter et à vendre un bien immobilier identifié à un prix donné.
Conseils pour compléter votre modèle de compromis de vente entre particuliers
Compromis de vente entre particuliers
Dans le cadre d'une transaction immobilière entre particuliers, lorsqu'un accord est trouvé entre...
Date: 2018-06-14 23:41:44
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : modele contrat de vente immobilier entre particulier / contrat de vente immobilier entre particulier / contrat de vente immobiliere entre particuliers / modele de contrat compromis de vente d'un bien immobilier / modele contrat location vente d'un bien immobilier
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.
Acte sous seing privé :
Acte passé entre...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-06-14 22:28:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue dans son acte, « l'assiette ». Ah ! Les notaires et leur vocabulaire....
Agence Axel Immobilier vente maisons et appartements à ...
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"Agence très réactive pour mon projet. En plus d'un super accueil, Axel a vendu mon bien en 3 jours et m'a accompagné pour la recherche de mon financement, ce qui m'a ainsi permis de pouvoir acquérir ma maison et faire aboutir mon projet. Je recommande vivement cette agence !"
Vente appartement - Exclusivité, Beatrice C. le 16 juillet 2018
"Axel...
Site :
http://www.axelimmo.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente maison par notaire ou agence / agence immobilier notaire
Frais de notaire - Frais de notaire réduits en immobilier neuf
Les frais de notaire sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Afin de favoriser la construction, les frais peuvent être jusqu'à deux fois inférieurs dans l'immobilier neuf par rapport à l'ancien. Le montant n'est pas négociable, il correspond à un barème édité par l'Etat. Ce n'est pas l'acheteur qui règle les taxes, mais le...
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
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Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue...
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
Site :
http://www.creditas.fr
Tout l'immobilier à Moulins avec MOULINS IMMOBILIER
Plus d'infos
Notre agence immobilière, Moulins Immobilier, située au coeur du centre ville de Moulins et proche du parking des Halles, vous propose ses services et son savoir-faire afin de vous aider dans le domaine de la négociation, en...
Site :
http://www.moulinsimmobilier.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Frais de notaire et taxes pour la construction d'une ...
Quels sont les frais de notaire à payer pour la construction d'une maison neuve ?
Cet article va énumérer la liste tarifaire des frais et taxes qu'un futur propriétaire devra s'acquitter auprès d'un office notarial, du service de la publicité foncière et auprès des services fiscaux en cas de construction d'une maison individuelle.
Les frais de notaire pour construire une maison...
Date: 2018-06-09 12:35:16
Site :
https://www.rachatducredit.com
Hypothèque en droit français — Wikipédia
Nature de l'hypothèque[ modifier | modifier le code ]
La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions des articles 2393 [7] et suivants du Code Civil : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque...
Date: 2018-06-11 22:25:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Mandat de vente non exclusif - Vente et location en immobilier
M. (nom)(ou : la SARL ...)(ou : ...)
demeurant à (lieu)(ou : dont le siège social est fixé à ...)
agissant en sa qualité d'administrateur de biens,
titulaire de la carte professionnelle n°(numéro) délivrée le (date) par la préfecture de (lieu)
adhérent de la Société de caution mutuelle dénommée(nom) dont le siège social est fixé à(lieu) sous le numéro(numéro)
ci-après...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Calcul des frais de notaire pour un viager | Viager ...
"Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un viager ?" est une question que les lecteurs du blog me posent souvent par e-mail. Aujourd'hui, je vous explique en détail ce calcul pour chaque type d'achat en viager.
Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?
Les frais de notaire correspondent :
aux honoraires du notaire,
à la TVA applicable sur cette rémunération,
les droits et les taxes...
Qu'est-ce qu'un acte authentique ? - Liberkeys - Blog
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L'acte authentique de vente est un document officiel rédigé par un notaire. Il officialise un accord de ventre d'un bien immobilier entre un vendeur et un acheteur. Cet acte peut aussi être appelé « acte notarié ». Le notaire donne une valeur probante au document en posant son sceau. L'acte authentique a alors une force exécutoire si un des deux partis décidait de ne pas...
Site :
https://blog.liberkeys.com
Comment calculer les frais de notaire ...
Comment calculer les frais de notaire ?
Quand vient le moment d'authentifier une transaction, vient également le moment de penser aux frais de notaire. Car le notaire est la seule personne ayant la capacité légale à acter une transaction. Et ce, qu'il s'agisse d'une cession de bien immobilier, d'une succession, d'un contrat de mariage ou d'une donation de son vivant. Nous n'avons pas le...
La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
Chambre des Notaires de Paris (PARIS) - Business Immo
Chambre des Notaires de Paris
Organisation professionnelle - Association - Club
Expansiel Promotion s'est associé à la Chambre des notaires de Paris pour concevoir un outil permettant de dématérialiser les contrats de réservation immobilière et de suivre (...)
Territoires
L'enquête réalisée par l'Ifop pour la Chambre des Notaires de Paris révèle que le Grand Paris fait désormais...
Site :
https://www.businessimmo.com
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Site :
divorcefrance.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / immobilier notaire dans l'eure / honoraire notaire divorce / cout d'un contrat de mariage devant notaire / notaire de france prix de l'immobilier
Tarifs & prix du notaire pour votre ... - Soumissions Maison
Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)
Taxes municipales et scolaires
Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)
etc.
Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?
À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...
Annonces immobilières gratuites et locations de vacances
L?ultimatum est sans appel. Soignants et patients doivent déguerpir...
...votre bien immobilier, et donc au crédit immobilier que vous allez ... une simulation prêt immobilier en ligne afin de vous donner une idée...
...à la tête du réseau immobilier OrpiCarole Bellemare le 14/06/2018 à ... présidence du premier réseau immobilier de France avec des idées...
...de fermeEnsemble...
Site :
http://acropole-immo.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Notaires 15 - Cantal L'immobilier sur la bonne pente
L'immobilier sur la bonne pente !
Par Christophe Raffaillac | Le 11/07/2017
Le Cantal profite de la santé retrouvée de son secteur immobilier, qui se traduit par une augmentation des transactions, comme en témoigne Me Subert-Besson, présidente de la chambre des notaires du Cantal.
L'immobilier connaît le succès, le Cantal profite-t-il de cette reprise ?
Me...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : immobilier notaire cantal 15 / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / immobilier notaire dans l'eure
Marchand de biens, fiscalité. - Comment et pourquoi ...
ne convient pas aux
SCI.
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site :
https://sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Marchand de biens, fiscalité. - Comment et pourquoi ...
ne convient pas aux
SCI.
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
L'acte authentique - Compromis de Vente et Acte authentique
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
L'acte...
Odilon VASSE et Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaires à ...
Droit des Collectivités publiques
Fiscalité
Officier ministériel, professionnel du droit, je recois ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation...) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. J'exerce mes...
Date: 2018-10-05 11:43:01
Site :
http://www.vasse-langogne.notaires.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Les frais de notaire liés à l'achat immobilier - hyposhop.be
Montant du bien
EUR
Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.
Les frais de recherches
Dans le cadre de la réalisation de...
Site :
http://www.hyposhop.be
Calcul des frais de notaire - Simulation rapide en ligne ...
Les frais de notaire
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle primordial, garantissant la sécurité juridique de l'acte de vente en le rendant incontestable et opposable aux tiers. Les frais de notaire désignent l'ensemble des sommes facturées par le notaire pour la rédaction de l'acte de vente, et sont à la charge de l'acquéreur.
Le paiement des frais de notaire inclut :
Les taxes et droits revenant à l'État ou aux collectivités locales (droits de mutation, taxe de publicité foncière)....
Pret HYPO social - Le Crédit social avec MiD
RETOUR
Prêt HYPO social = ACHAT + FRAIS DE NOTAIRE (+ TRAVAUX)
Le prêt hypo social est un produit MiD Finance et destiné aux personnes qui disposent de peu ou pas de fonds propres.
A ne pas confondre avec le crédit social (Accesspack) de la Région wallonne.
Le prêt social, en quoi ça consiste?
Les banques réclament de plus en plus l'apport de fonds. Certaines réclament un apport minimum...
Site :
https://www.midfinance.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien
Les 7 erreurs à bannir lors d'un achat revente immobilier ...
1 août 2015
Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.
Investir sur le long terme en « bon père de famille » ou faire un coup, un achat revente rapide et encaisser une plus value. (une belle plus value si possible :) )
Je privilégie la première option. Certains ne jure que par l'achat revente rapide. D'autre encore mélangent les 2 techniques ! C'est ce que fait William, un...
Ventes aux enchères - Séance du 3 juillet 2018 | Chambre ...
Accueil > Prochain rendez-vous > Ventes aux enchères - Séance du 3 juillet 2018
Ventes aux enchères - Séance du 3 juillet 2018
Mardi 03/07/2018 - 13:30
Ventes aux enchères - Séance du 3 juillet 2018
Programme des ventes
Des ventes aux enchères immobilières se tiennent toutes les semaines (hors vacances scolaires), les mardis après-midi à Paris dans les locaux de la Chambre des...
Date: 2018-06-15 03:44:52
Site :
http://www.notaires92.fr
Thèmes liés : ventes encheres immobilieres chambre notaires paris / vente aux encheres chambre des notaires de paris / ventes aux encheres immobilieres des notaires paris / vente aux encheres immobilier notaire paris / resultat vente aux encheres notaires paris
Acte de vente immobilier à Grenoble ... - electric-words.com
admin 24 avril 2013 Investir dans l'immobilier à Grenoble (38 000)
Vous avez récemment mis votre maison grenobloise en vente et depuis peu vous avez trouvé un acheteur. Après avoir signé la promesse de vente et si aucune rétractation de votre part ou de celle de l'acheteur n'a été signalée, vous pouvez procéder à la signature de l'acte de vente. Cette signature définitive constitue la...
Site :
http://www.electric-words.com
Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...
Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.
Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...
Site :
https://www.detulliolawfirm.com
Simulation emprunt immobilier - simulateur de prêt ...
Les frais de notaire
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle primordial, garantissant la sécurité juridique de l'acte de vente en le rendant incontestable et opposable aux tiers. Les frais de notaire désignent l'ensemble des sommes facturées par le notaire pour la rédaction de l'acte de vente, et sont à la charge de l'acquéreur.
Le paiement des frais de notaire inclut :
Les taxes et droits revenant à l'État ou aux collectivités locales (droits de mutation, taxe de publicité foncière)....
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Vente immobilière — Wikipédia
4) état de l'installation intérieure de gaz ;
5) état de l'installation intérieure d'électricité ;
6) état des risques naturels et technologiques ;
7) diagnostic de performance énergétique ;
8) assainissement (obligatoire depuis peu)
Conditions de la vente[ modifier | modifier le code ]
L'obligation du vendeur est la délivrance du bien. On vérifie que le bien est libre des...
Date: 2018-06-08 11:37:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...
LE PROCESSUS
Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).
Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...
Les documents nécessaires pour la vente d’un appartement ...
Le marché de l'immobilier en Espagne est très attractif et depuis quelques années les prix continuent d'augmenter.
Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez espérer le revendre et toucher une plus-value intéressante.
Mais pour cela vous devez mettre toutes les chances de votre côté et mettre à disposition de l'acheteur tous les documents de...
Site :
tas-consultoria.com
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans ...
agence immobilière et immoinov.fr; Quelles différences ?
Vous souhaitez mettre à la vente votre appartement ou bien votre maison sur Narbonne ou sur Montpellier et cherchez un accompagnement professionnel ? Aujourd'hui on vous aide à y voir plus clair et pour faire le bon choix, celui d'une agence immobilière ou du coach immobilier.
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans...
Site :
https://www.immoinov.fr
[Notaires de France] Record de transactions au 1er ...
Selon les derniers chiffres rapportés par les Notaires de France cet été, nous avons vécu en France un record historique de transactions immobilières lors du premier semestre 2017, ce qui tenterait à pousser vers une augmentation des prix. Focus sur le secteur de l'immobilier et sur les risques ou non dans le marché actuel.
Zoom sur le record historique de ces derniers mois dans e...
Site :
http://www.leblog-immo.com
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
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Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / agence immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire
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Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
La répartition du prix de cession d'un actif démembré - Aurep
Accueil » La répartition du prix de cession d'un actif démembré
La répartition du prix de cession d'un actif démembré
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
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Cet article a été publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 30 novembre 2012
Parce que les démembrements de propriété se...
Site :
https://www.aurep.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Calcul frais de notaire - Méthode de calcul - Solutis
Calcul frais de notaire
Calcul frais de notaire
Lors d'un achat immobilier (logement, terrain) ou d'un regroupement de crédit immobilier avec une garantie par hypothèque, l'acquéreur ou l'emprunteur doit payer des frais de notaires. Voici comment sont calculés ces frais.
Estimer ses frais de notaire
En France, chaque vente de bien immobilier (terrain compris) ou chaque opération de...
Site :
https://www.solutis.fr
VIAGEO Conseil - Représentation fiscale non-résidents et ...
Investir en immobilier allemand
Représentation fiscale pour les non-résidents et expatriés
Vous êtes non-résident et vous cédez un bien immobilier situé en France : vous êtes peut-être dans l'obligation de faire appel à un représentant fiscal.
En réalisant une plus-value immobilière imposable en France, vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal accrédité par...
Site :
http://viageo.fr
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Ce qui va coûter plus cher en 2017 - liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
A la une / Actualité
carburants, fruits exotiques, électroménager, produits de luxe...
Ce qui va coûter plus cher en 2017
L'avant-projet de loi de finances 2017 sera bientôt soumis au Parlement. ©Zehani/Archives Liberté
À compter de janvier prochain, les hausses toucheront...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire